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 23-09-2007 17:47:49 - voiture vendu mais probleme avec l'acquereur du vehicule

 FABRICEdu56
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Inscrit le 23-09-2007 
Messages: 1

voiture vendu mais probleme avec l'acquereur du vehicule

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bonjour

j'ai vendu ma voiture il y a 15 jour environ c un corrado g60 année 1992 de 140000 km non certifié
la voiture et parti un  vendredi soir CT OK le samedi soir le nouveau proprietaire m'appel me disant qu'il a coulé une bielle et que soit disant le compteur kilometrique ne marche plus.
ce que je ne comprend pas c'est que tout fonctionnait avant l'achat le compteur et la voiture en elle mm
depui il ma appeler hier en me disant que j'avais 3 possibilité:
        1- de reprendre le vehicule et en le remboursant
        2- de payer 1500 euro de reparation (pk 1500euro alor kil ni a pas eu d'expertise?? c'est la question que je mepose)

        3- c'est de passer tout cela en justice??
au jour d'aujourd'hui je ne sait pas quoi faire
j'ai besoin de reponse
merci




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 23-09-2007 18:06:55 - voiture vendu mais probleme avec l'acquereur du vehicule

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: voiture vendu mais probleme avec l'acquereur du vehicule

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Si l'on part du principe qu'il s'agit d'un vice caché (on peut le supposer puisque la bielle s'est brisée peu de temps après l'achat du véhicule) alors lisez ces quelques lignes, elles vous éclairera:

"Les vices cachés
En plus des garanties contractuelles accordées par les vendeurs de voiture professionnels, il existe une garantie prévue par la loi, il s'agit de la garantie légale des vices cachés.
Tout acheteur de voiture bénéficie automatiquement de cette garantie.

Elle est illimitée dans le temps et concerne toutes les voitures, neuves ou d'occasion, dès lors que les conditions d'application de cette garantie sont réunies.

Définition
"Un vice caché est un problème ou défaut affectant la voiture et non visible à l'œil."
Pour pouvoir faire jouer la garantie légale, il faut que le vice réponde à certaines conditions:

1. Le vice doit être caché. Un vendeur n'est pas tenu de garantir les défauts apparents d'une voiture (ceux qu'un acheteur aurait pu déceler par un examen visuel attentif). Par exemple : pneus usés, corrosion importante, certaines pièces visibles sans démontage, peinture rayée...
2. Le vice doit rester inconnu à l'acheteur. Ceci n'est plus le cas lorsqu'un problème, même non apparent, a été porté à la connaissance du nouvel acquéreur. 
3. Le vice doit être d'une particulière gravité. La gravité du vice caché doit être telle que la voiture soit "impropre à l'usage auquel elle est destinée" (compte tenu de son âge, kilométrage, prix payé…) ou que l'usage qu'on puisse en faire soit considérablement réduit. Les litiges portent souvent sur l'interprétation de ce point.
Le vice doit déjà exister, ou être à l'état de germe au moment de la vente ou à la livraison de la voiture.

Il appartient à l'acheteur de faire la preuve de l'existence du vice caché et de son antériorité. Cette preuve sera en général apportée par une expertise.

Le code civil (art. 1648) précise qu'il faut agir dans un bref délai. La brièveté du délai imposé par le Code Civil est exigée pour permettre d'établir plus facilement l'antériorité du vice. Cependant, aucune disposition légale ne précise quelle doit être la durée de ce délai. L'appréciation en est laissée au juge et elle varie suivant les jugements. Au delà d'un an, l'acheteur aura du mal à faire valoir ses droits.

Que peut-on obtenir?
L'acheteur qui invoque le vice caché pourra choisir entre :
1. Rendre la voiture
2. Garder la voiture et obtenir une réduction (fixée par l'expert). 

Il pourra en plus demander des dommages et intérêts si le vendeur avait connaissance du vice caché. Ceux-ci dépendront de la nature du vendeur.

Le vendeur professionnel est toujours censé connaître les vices cachés de la voiture qu'il vend du fait de ses compétences techniques. Par conséquent, l'acheteur pourra toujours déposer une demande de dommages et intérêts à son encontre.

Si le vendeur est un particulier, l'acheteur devra prouver qu'il avait connaissance du vice caché. Son ignorance du vice n'écartera pas sa responsabilité mais sera de nature à diminuer le droit à réparation de l'acheteur. Il ne sera alors tenu qu'au remboursement de la voiture et des frais directement liés à la vente (carte grise…).

Nos conseils
Si vous achetez une voiture, essayez de déceler les vices apparents avant de conclure la transaction. Un vice apparent exclut en effet l'application de la garantie légale. "

Source: 321.Auto.com

Je vous conseille de reprendre le véhicule et de rembourser l'acheteur, ça évitera tous problèmes.
Rien ne empêche ensuite de le réparer puis de le revendre

Dernière modification par scoubidou 28 (23-09-2007 18:08:09)



 23-09-2007 19:14:29 - voiture vendu mais probleme avec l'acquereur du vehicule

 titof31
 Membre exclu
 
Inscrit le 27-05-2007 
Messages: 129

Re: voiture vendu mais probleme avec l'acquereur du vehicule

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moi je te conseille de laisser l acheteur aller en justice...car il auras du mal a prouver le vice cache...de plus ton vehicule est tres vieu...15 ans et le tribunal trouveras normal qu il puisse casser...quand on achete un vehicule a bas prix...on doit s attendre a pouvoir casser le moteur ... moi jai revendu des vieux vehicules...405 grdt de 15 ans 225000 kms 1500 euros
golf 3 d 200 000 kms 13ans...2500 euros ... ct ok ...le moteur pouvait casser a 230 000 kms ou a 300 000 on est pas dedans...
la j ai revendue une laguna 2 dci de 2001...145 000 kms j ai eu des pannes electroniques... j espere que mon acheteur n en auras pas...mais bon sa peut lacher dans 1 mois ou 2 ans... la courroie a ete changer a 115 000 kms
la par contre si on change pas la courroie et que le gars la casse c est sur que on est en tord...





titof le magnifique!!!


 23-09-2007 22:49:01 - voiture vendu mais probleme avec l'acquereur du vehicule

 daniel303
 VIP
 
Lieu: pays de Brassens 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 2046

Re: voiture vendu mais probleme avec l'acquereur du vehicule

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FABRICEdu56 a écrit:

bonjour

j'ai vendu ma voiture il y a 15 jour environ c un corrado g60 année 1992 de 140000 km non certifié
la voiture et parti un  vendredi soir CT OK le samedi soir le nouveau proprietaire m'appel me disant qu'il a coulé une bielle et que soit disant le compteur kilometrique ne marche plus.
ce que je ne comprend pas c'est que tout fonctionnait avant l'achat le compteur et la voiture en elle mm
depui il ma appeler hier en me disant que j'avais 3 possibilité:
        1- de reprendre le vehicule et en le remboursant
        2- de payer 1500 euro de reparation (pk 1500euro alor kil ni a pas eu d'expertise?? c'est la question que je mepose)

        3- c'est de passer tout cela en justice??
au jour d'aujourd'hui je ne sait pas quoi faire
j'ai besoin de reponse
merci

bonjour, comme d'habitude et sauf si vous voulez payer sans savoir le pourquoi du comment, il faut qu'un expert donne clairement la cause de la casse!
car une bielle coulée si c'est le bon terme qui doit s'appliquer à la panne est du à un manque d'huile donc peut etre considéré comme un défaut d'entretien! et oui si on tire pas la jauge je laisse deviner la suite en cas de manque d'huile pour X raisons!

si c'est la bielle qui a cassée, là vu le délai très court entre la vente et la casse un tribunal vous donnera les tords!
mais certainement pas 50% des tords vu les km du moteur et comme vous dites pourquoi 1500€!
pour le compteur, c'est la faute à pas de chance!





http://www.zagaz.com/img/fr/ban/sign01.png


 24-09-2007 11:40:12 - voiture vendu mais probleme avec l'acquereur du vehicule

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15859

Re: voiture vendu mais probleme avec l'acquereur du vehicule

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Bonjour,
Et, petit rappel, si le véhicule a déjà été démonté ou pire, réparé, en l'absence d'une expertise contradictoire, c'est terminé pour l'acheteur (comment a-t-il pu, en 24h, couler une bielle et savoir avec certitude que c'est une bielle coulée ?)(ou alors, c'est le dépanneur qui lui a dit "au bruit que ça fait, c'est sûrement une bielle coulée" ?)

Pour le compteur kilométrique, ce n'est pas un vice caché (facilement vérifiable au moment de la vente par un essai attentif)(donc, il a cassé après).



 24-09-2007 17:14:30 - voiture vendu mais probleme avec l'acquereur du vehicule

 titof31
 Membre exclu
 
Inscrit le 27-05-2007 
Messages: 129

Re: voiture vendu mais probleme avec l'acquereur du vehicule

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a propos de compteur sur ma laguna...il a ete change 1 mois avant que l acheteur achete ma voiture 750 euros  j ai paye 450... 300 pris en charge par renault c est une panne recurente sur les lagunas!!! une des raisons qui m ont pousse a vendre cette voiture !!!!renault ose vendre des voiture
pas fiabilisees et c est le client qui paye et paye encore....j ai dit stop!!!
et revendu cette voiture pleine de vice cache ... pas par moi mais renault!!!





titof le magnifique!!!



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