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bonjour à tous,
Je vous explique la situation :
expatrié en afrique, j'ai vendu mon véhicule à un ressortissant francais fin juin.
Il s'agissait d'un 4*4 de fin 2001. D'apres l'acheteur, le véhicule n'a jamais eu le peps qu'il aurait du avoir et cela des son achat, pour y remedier, il est allé voir un mécano qui lui a dit que le carburant étant de mauvaise qualité le probleme était courant, il lui a donc changé la vanne egr et fait d'autre manipulation. Cependant le probleme persistant, il est retourné chez ce garagiste qui lui a dit cette fois ci qu'il fallait refaire la segmentation, coup de l'opération 3.000€.
Celui ci vient donc me menacer d'un recours pour vice caché si je ne participe pas.
le véhicule a été vendu sans controle technique ( ca n'existe pas en afrique ) et avec la mention "vendu en l'état" inscrit sur la carte grise.
Pour ma part, je n'ai jamais eu de probleme avec ce véhicule meme si effectivement ca n'a jamais été une bete de reprise, état de fait qui avait été signalé à l'acheteur.
peut il donc invoquer le vice caché ??
Dernière modification par fenrir (23-09-2007 11:18:33)
bonjour,
pourquoi pas mais c'est réglementé par les lois du pays!
donc...?? ici c'est le droit français
mais véhicule immatriculé où?
Dernière modification par daniel303 (23-09-2007 00:21:30)
en fait le véhicule est effectivement immatriculé à l'étranger. Par contre je pensais que dans le cadre d'une vente entre francais ( fonctionnaire de l'état en poste à l'étranger ), le droit francais pouvait s'appliquer, d'ou ma question.
Bonjour,
Pour moi,
la réponse est évidemment non, ce sont les règles du pays qui s'appliquent, sauf mention contraire dans le contrat de vente.
Ensuite, l'acheteur a essayé le véhicule au moment de l'achat, il savait donc à quoi s'attendre puisqu'il a pu constater lui-même comment "tirait" le véhicule pendant l'essai.
Ce serait en France, son cas ne relèverait certainement pas du vice caché. Donc...
Rappel : CT ou pas, celui-ci resterait muet et sur les problèmes de puissance et sur les problèmes de segmentation. Ce n'est pas l'objet d'un CT de s'occuper de ce genre de problème. Donc...
Autre rappel : La vente d'un véhicule d'occasion n'implique pas du tout nécessairement qu'on "garantisse" les perfomances d'origine.
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