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 22-09-2007 18:40:28 - retrait permis - droit de circuler ds les autres pays de l'UE??

 ln69
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Inscrit le 22-09-2007 
Messages: 2

retrait permis - droit de circuler ds les autres pays de l'UE??

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Bonjour,

Suite a une soiree un peu trop arrosee, je me suis fait retirer mon permis de conduire. En realite, ce n etait pas mon permis mais une declaration de vol de mon permis de conduire delivree par un commissariat et me servant de document officiel jusqu a reception de mon nouveau permis.. Du coup, mon permis doit etre en cours de realisation.. Est il possible que je recoive tout de meme mon nouveau permis de conduire, malgre cette suspension intervenue entre temps?
De plus, je pars en allemagne pendant un an dans 10jours, et lors de mon audition, l'officier de police judiciaire qui s est charge de mon dossier m a dit que je pouvais tout a fait demander que mon permis me soit envoye en allemagne ( malgre le retrait ) et que je pourrais l utiliser la bas. En effet, il m a affirme que la suspension provisoire de permis ne jouait qu en france et que je pouvais donc en toute legalite continuer a utiliser mon permis a l etranger et donc conduire... cela me semble bizarre..
si quelqu un est en mesure de repondre a mes quelques questions, je lui en serais tres reconnaissante... merci par avance!




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 22-09-2007 21:19:46 - retrait permis - droit de circuler ds les autres pays de l'UE??

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: retrait permis - droit de circuler ds les autres pays de l'UE??

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Bonsoir,
sans vouloir vous décevoir, mais si ce genre de possibilité existait, elle serait déjà "exploitée"...
S'il suffisait de déclarer qu'on part à l'étranger pour récupérer son permis...



 22-09-2007 21:23:21 - retrait permis - droit de circuler ds les autres pays de l'UE??

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17921

Re: retrait permis - droit de circuler ds les autres pays de l'UE??

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Bonsoir,

Pour compléter les dires de CamilleA, c'est la même chose pour un étranger qui vient en France il faut qu'il ait un permis valide de son pays.

Dernière modification par Aléa (22-09-2007 21:23:36)



 22-09-2007 22:04:50 - retrait permis - droit de circuler ds les autres pays de l'UE??

 ln69
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-09-2007 
Messages: 2

Re: retrait permis - droit de circuler ds les autres pays de l'UE??

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Bonsoir,

Avant tout merci pour vos reponses. Effectivement cela me semblait bizarre mais comme on ne ma pas retire mon veritable permis de conduire ( juste une attestation provisoire ) et que le nouveau est en cours de "reedition", le rapprochement aurait pu ne pas etre instantane..
De plus, comme il ne s agit pas d un retrait mais d une suspension, il me semble que legalement je suis encore titulaire du permis de conduire..donc comme il n y a pas forcement d accords entre tous les pays au niveau code de la route.. bref tant pis.. merci quand meme



 23-09-2007 09:35:14 - retrait permis - droit de circuler ds les autres pays de l'UE??

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: retrait permis - droit de circuler ds les autres pays de l'UE??

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Bonjour,

ln69 a écrit:

De plus, comme il ne s agit pas d un retrait mais d une suspension, il me semble que legalement je suis encore titulaire du permis de conduire..donc comme il n y a pas forcement d accords entre tous les pays au niveau code de la route.. bref tant pis.. merci quand meme

Oui, justement... il y a des accords... pour empêcher quelqu'un faisant l'objet d'une suspension dans son propre pays de pouvoir impunément aller conduire ailleurs... La France est responsable de ses ressortissants vis-à-vis des pays qui ont conclu un accord avec elle.
Ne pas confondre avec celui qui se fait suspendre son permis à l'étranger et qu'on doit lui restituer quand il a quitté ledit pays, puisqu'une autorité étrangère n'a aucun droit de rétention d'un document émis par un autre pays, sauf pour des questions de sécurité intérieure.

Non, vous n'êtes pas "titulaire d'un permis de conduire". Vous aviez reçu des autorités l'autorisation de conduire un véhicule nécessitant un permis. Ce droit a été suspendu provisoirement. Vous êtes, provisoirement, considéré comme n'ayant pas d'autorisation, donc pas de permis. La seule différence avec l'annulation, c'est que in fine il vous sera restitué, c'est-à-dire qu'on vous redonnera le droit de conduire.
Un permis de conduire n'a pas la nature d'un diplôme mais celle d'un droit de pêcher ou d'un droit de chasser accordés par les autorités, droits qui peuvent vous être retirés à tout moment si elles le jugent nécessaires pour des questions de sécurité publique.




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