Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 22-09-2007 18:03:35 - contestation pv stationnment refusé

 mimi-33
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-09-2007 
Messages: 1

contestation pv stationnment refusé

  Voir le profil de mimi-33        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Etudiante à Poitiers, j'ai été verbalisée le 29/05/2007 pour un stationnement coché non payé dans une zône payante. En complément, l'agent verbalisateur a noté que la carte d'abonnement apposé sur le pare brise était "grattée Avril et Mai non valide " avec les réf. des articles officiels.
Si la carte était effectivement grattée sur les deux mois indiqués, elle avait été visée par les services de la mairie la rendant donc valide pour le mois de mai.
J'ai donc contesté cette amende auprès de l'officier du ministère public, en fournissant les copies justificatives. Le service municipal vendant les cartes a lui même communiqué les éléments validant la carte apposée.
Néanmoins, la réponse reçue de l'officier du ministère public reconnait la requête mais refuse de donner suite au motif suivant : Votre véhicule n'était pas stationné sur la zone jaune ou verte.
Peut on contester ce refus dans la mesure ou le motif de la contravention change (passage d'une carte non valide car grattée deux mois à une zone non valide) ?
La carte d'abonnement mensuel qui m'a été vendue correspond à la zone de mon adresse postale. La voiture était garée devant l'entrée arrière de mon immeuble, rue qui semble t il n'appartient pas à la même zone que la façade.
J'envisage donc de contester de nouveau cette réponse mais ne sais sur quels motifs m'appuyer.
Merci de votre aide, les budgets étudiants étant toujours très serrés...




  Liens complémentaires

 23-09-2007 02:26:28 - contestation pv stationnment refusé

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: contestation pv stationnment refusé

  Voir le profil de pintovic        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Vous aurez plus de chances de trouver une réponse en suivant ce lien sur ce site dans le forum droit routier

http://www.auto-evasion.com/forums/viewforum_29.html

Dernière modification par pintovic (23-09-2007 02:27:06)




  Liens complémentaires





Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.
 
  En savoir plus
Contrôle par radar automatique
Stage de récupération de points
Sanctions excés de vitesse
Sanctions Alcool au volant
Perte de points : retarder l'échéance
Permis probatoire
Contrôle d'alcoolémie
L'ordonnance pénale

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto