Publié le 25 janvier 2005 - #51915 -
Contestation PV de stationnement / numéro inexistant
Bonjour,
Après avoir recherché une place pendant vingt minutes, je me suis garé sur un passage piéton pour me rendre à une clinique. J'y suis resté deux heures et à mon retour 2 PV m'attendaient sur le pare brise. Or le numéro de la rue mentionné dans le PV n'existe pas Ce numéro ne figure sur aucune plaque de la rue et la recherche de cette adresse sur le site des pages jaunes n'aboutit à aucun résultat. Par ailleurs le deuxième PV mentionnait un modèle erroné (il manquait une lettre). J'ai donc contesté ces PV auprès du Préfet de Police par LRAR. Le deuxième PV a été classé mais pour le premier "l'infraction a été régulièrement constatée". Pensez vous que je puisse avoir gain de cause auprès du Procureur de la République en ce qui concerne ce numéro qui n'existe pas ? :
Hors ligne Lieu: Bretagne
Inscrit le 18 novembre 2004
Messages: 226
Publié le 26 janvier 2005 - #51951 -
Re: Contestation PV de stationnement / numéro inexistant
C'est l'OMP au tribunal de police qu'il faut adresser la réclamation, et demander à être jugé, mais si vous dite que vous étiez stationnés sur le passage protégé, vous risquez d'être débouté. Faites votre réclamation, et quand vous aurez la date de la convocation, demandez au bâtonnier de vous attribuer un avocat d'office, pour le jour de l'audience afin de vous défendre pour l'erreur de N°, cela ne coûte rien alors autant en profiter. Bonne journée.
Ce n'est pas parce que qu’on n’a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule !
Publié le 26 janvier 2005 - #52002 -
Re: Contestation PV de stationnement / numéro inexistant
Merci pour cette réponse. Toutefois les différents frais à engager (frais de procédure, jour de congès...) risquent d'être supérieurs au montant de l'amende (35 euro) . Le mieux serait que ma contestation soit laissée sans suite (ou que je la paie ). Mais j'aimerai bien profiter de cette erreur sur l'adresse pour m'en abstenir......
Hors ligne Inscrit le 11 janvier 2005
Messages: 15
Publié le 27 janvier 2005 - #52368 -
Re: Contestation PV de stationnement / numéro inexistant
demandez au bâtonnier de vous attribuer un avocat d'office, pour le jour de l'audience afin de vous défendre pour l'erreur de N°, cela ne coûte rien alors autant en profiter. Bonne journée.
un "d'office" pour le tribunal de police et pour une juridiction sans representation obligatoire ? vous m'expliquez comment vous faites ??
Hors ligne Inscrit le 22 janvier 2005
Messages: 33586
Publié le 27 janvier 2005 - #52382 -
Re: Contestation PV de stationnement / numéro inexistant
Bonjour,
Il y a sur les forums, comme d'ailleurs dans la vie, des gens qui donnent des conseils mais qui, à l'évidence, ne savent pas trop de quoi ils causent mais ils causent !