jumelles dans propriété privé

williamb a écrit:

merci pour ces reponses. Encore une question, les gendarmes ont ils le droit de poser leur trepied avec jumelles dans une propriété privé, et si non peut on invoquer un vice de procédure

merci

La seule personne qui pourrait élever une protestation serait le maître des lieux , pour eventuelle "intrusion"  non autorisée, mais cela ne concernera pas de toutes façons la réalité de votre infraction.

bonjour

.. Les pratiques voyeuristes peuvent prendre plusieurs formes, mais leur caractéristique principale est que le voyeur n'interagit pas directement avec son sujet, celui-ci ignorant souvent qu'il est observé. Le "voyeur" est souvent représenté observant la situation de loin, en regardant par une ouverture, un trou de serrure ou en utilisant des moyens techniques comme des jumelles, un miroir, une caméra, etc.

source

Bonjour,

williamb a écrit:

merci pour ces reponses. Encore une question, les gendarmes ont ils le droit de poser leur trepied avec jumelles dans une propriété privé, et si non peut on invoquer un vice de procédure

merci

Et pourquoi n'auraient-ils pas le droit ? Quand vous entrez dans une station-service, vous demandez l'autorisation au pompiste avant ?

Bonjour

CamilleA a écrit:

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Et pourquoi n'auraient-ils pas le droit ? Quand vous entrez dans une station-service, vous demandez l'autorisation au pompiste avant ?

ouais mais... irrelevant
quand on va chez le pompiste...c'est notre choix... et c'est nous qui le pompons...c'est son métier, il est content de nous voir venir chez lui, sa survie dépend de nous...c'est un service qu'il nous rend..;pour lequel on veut bien payer...et même si l'on râle parce que les prix flambent, on est quand même content que lui nous permette de rouler

pour les FDO, c'est pas ça du tout: il s'agit de répression point-barre (de "sécurité" si vous voulez faire de la propagande bien-pensante)

Bonsoir,

idiot gene a écrit:

ouais mais... irrelevant
quand on va chez le pompiste...c'est notre choix... et c'est nous qui le pompons...c'est son métier, il est content de nous voir venir chez lui, sa survie dépend de nous...c'est un service qu'il nous rend..;pour lequel on veut bien payer...et même si l'on râle parce que les prix flambent, on est quand même content que lui nous permette de rouler

Oui, mais la question n'est pas là, ce n'est pas au contrevenant/client à qui on demande son avis mais au propriétaire du lieu. La question était de savoir si on pouvait entrer dans une propriété privée sans l'accord du propriétaire. Il y a un tas de cas où on peut le faire, alors pourquoi pas les forces de l'ordre ?

idiot gene a écrit:

c'est un service qu'il nous rend..

pour les FDO, c'est pas ça du tout: il s'agit de répression point-barre (de "sécurité" si vous voulez faire de la propagande bien-pensante)

Pas du tout, pas du tout, quand ils sont en station, ils sont au service (admirable de dévouement désintéressé) de la collectivité nationale, pas moins qu'un pompiste...
Ils pompent autre chose, c'est tout...
(d'ailleurs, les tarifs seront bientôt quasiment les mêmes...)

bonsoir

mais...... si j'ai bien compris le sens de l'intervention des FDO et autres piliers de l'ortnung en général... ces contrôles de vitesse et punitions sont un service qu'ils rendent non à la société mais aussi au pécheur lui-même hein?

donc, il me semble honnête de devoir prévenir le pompiste qu'il est complice d'un recel de... comment dire?
enfin, bref d'un professionnel de la route (le FDO), ainsi que ses comparses du TP, qui est en violation avec

Article L122-3 C.Cons.

   La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction.
   Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur.

Est-ce que quelqu'un a déjà essayé cet angle d'attaque?

Bonjour,
A mon humble avis, c'est parce que vous confondez peut-être "amande", qui entre bien dans la catégorie "des biens et des services" (et qu'on peut trouver dans une station-service) et "amende", qui n'en fait pas partie (et rarement délivrée par un pompiste)…