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Bonjour,
En fait, la question est précisément : un pv de classe 4 aujourd'hui entraine-t-il une notion de récidive pénale sur un PV de classe 5 pouvant intervenir ulterieurement.
En fait j'ai 50 ans. Je suis radicalement contre les limitations de vitesses sur autoroute et je compte bien conduire encore une trentaine d'année.
J'essaie donc de me projeté sur l'avenir pour "gerer" mes pv jusqu'à cette échéance avant de prendre éventuellement la décision de déménager dans un pays qui fabrique des grosses voitures plutôt que de rester dans un qui fabrique des spiriteux et autres pinard.
bonjour
récidive pas encore...mais où est-ce que je viens de lire la notion de "réitération" 
Bonjour,
idiot gene a écrit:
récidive pas encore...mais où est-ce que je viens de lire la notion de "réitération"
Ah, jolie expression, comment le dire sans le dire tout en le disant 
Merci pour l'info
bonjour
n'est-ce pas 
mais je n'ai pas rêvé
voici
CODE PENAL
Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions
Article 132-16-7
(inséré par Loi nº 2005-1549 du 12 décembre 2005 art. 3 Journal Officiel du 13 décembre 2005)
Il y a réitération d'infractions pénales lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale.
Les peines prononcées pour l'infraction commise en réitération se cumulent sans limitation de quantum et sans possibilité de confusion avec les peines définitivement prononcées lors de la condamnation précédente.
idiot gene a écrit:
bonjour
n'est-ce pas
mais je n'ai pas rêvé
voiciCODE PENAL
Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions
Article 132-16-7
(inséré par Loi nº 2005-1549 du 12 décembre 2005 art. 3 Journal Officiel du 13 décembre 2005)
Il y a réitération d'infractions pénales lorsqu'une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale.
Les peines prononcées pour l'infraction commise en réitération se cumulent sans limitation de quantum et sans possibilité de confusion avec les peines définitivement prononcées lors de la condamnation précédente.
oui IdG mais ici ce n'est que de la contravention !
Dernière modification par kirlian1 (27-09-2007 19:44:23)
bonjour
j'ai confusionné de post avec qq un qui craignait la prison pour avoir été condamné il y a qq temps pour du correctionnel...sans autres détails...
que je le retrouve ...
nonobstant, il est vrai que cette loi précise "crime" ou "délit"... mais bon, je ne faisais qu'anticiper un glissement sémantique d'un terme générique, comme infraction > à contravention.... j'ai bien humé, dans les salles d'audience, la lourde insinuation délinquante quand on exhume des contredanses exceptionnelles vieilles de dix ans ou une certaine régularité et fidélité dans l'opposition (in)civique alors que l'on a payé sa dette 
Dernière modification par idiot gene (27-09-2007 19:56:50)
Paul4160 a écrit:
En fait, la question est précisément : un pv de classe 4 aujourd'hui entraine-t-il une notion de récidive pénale sur un PV de classe 5 pouvant intervenir ulterieurement.
à ce jour la réponse est non , mais le droit (surtout penal) est une matière vivante.
notez quand meme au passage qu'à partir de 30 au dessus (classe 3) vous courez le risque d'une suspension de 3 ans si vous veniez à etre jugé au contradictoire.
Bonsoir,
kirlian1 a écrit:
Paul4160 a écrit:
En fait, la question est précisément : un pv de classe 4 aujourd'hui entraine-t-il une notion de récidive pénale sur un PV de classe 5 pouvant intervenir ulterieurement.
à ce jour la réponse est non , mais le droit (surtout penal) est une matière vivante.
notez quand meme au passage qu'à partir de 30 au dessus (classe 3) vous courez le risque d'une suspension de 3 ans si vous veniez à etre jugé au contradictoire.
Merci Kirlian1 pour vos lumières.
Bonjour,
kirlian1 a écrit:
Paul4160 a écrit:
En fait, la question est précisément : un pv de classe 4 aujourd'hui entraine-t-il une notion de récidive pénale sur un PV de classe 5 pouvant intervenir ulterieurement.
à ce jour la réponse est non , mais le droit (surtout penal) est une matière vivante.
Si, si, il y en a au moins une, pour l'instant... 
Le non respect des distances de sécurité dans un tunnel R412-12, qui devient L412-2 en cas de récidive, de réitération, de renouvellement ou de recommencitude de l'infraction dans un délai d'un an (si elles ont, toutes deux, été relevées en cas A avec interception à la sortie des deux tunnels, bien sûr)(et que les deux tribunaux se grouillent de boucler le dossier pour s'insérer dans le délai d'un an)...
Bonjour,
Ca y est je l'ai récupéré (fin de suspension administrative)
Il n'y a plus qu'a attendre la suite...
Pour info, à Nanterre, personnel sympa au service médical comme au service des PC
Le seul truc qui m'a étonné c'est qu'on ma rendu ma vieille relique de permis sans m'obliger à le faire refaire ?
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