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Publié le 21 septembre 2007 - #504475 -
Garantie "Dénoncée"?
Bonjour, c'est à mon tour de faire appel aux services des connaisseurs en code de la consommation.
J'ai acheté un APN sur le site Internet de DARTY, un SAMSUNG à 99€ Il a 8 mois et est garantie au départ 2 ans.
Je leur ai amené une première fois il y a deux mois car il ne marchait plus. Il sont changé le bloc optique, je l'ai récupéré, pas de problème.
Je leur ramène la semaine dernière car il ne marchait à nouveau plus, et je reçois un courier de leur part, sans plus d'explication, sous forme de devis, m'indiquant "garantie dénoncée" et une somme à payer de 146€ pour le réparer et le récupérer...
Déjà savez vous si ils ont le droit de "dénoncer" une garantie comme celà et sinon quels sont mes recours...
Ils doivent m'appeller à ce sujet aujourd'hui car leur SAV n'a pas su me répondre au téléphone, il me faudrait les cartes en main pour me défendre, merci d'avance à vous.
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Publié le 21 septembre 2007 - #504529 -
Re: Garantie "Dénoncée"?
bonjour, oui c'est possible dans le cas ou c'est une faute d'utilisation, par exemple une chute, bref tout ce qui n'est pas lié au produit en lui même. il faut bien sur que leur conclusions soient motivées.
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)
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Ma voiture Seat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel
Publié le 21 septembre 2007 - #504553 -
Re: Garantie "Dénoncée"?
Salut Razor (leon-concept inside),
Concernant l'application de la garantie...
Ca serait intéressant d'indiquer quel est leur motif pour refuser la prise en charge sous garantie. S'agissant de l'application des termes du contrat qui lie Samsung à toi, c'est à eux de se justifier pour ne pas exécuter la garantie... Ils doivent répondre en se basant sur l'énoncé du contrat, qui doit certainement exclure les problèmes ayant pour cause une mauvaise utilisation ou un choc. A défaut de réponse justifiant l'exclusion de garantie, la garantie s'applique donc ils doivent réparer et renvoyer l'appareil.
Selon moi, il faudrait prévoir une requête en injonction de payer 146 Euros au Tribunal d'Instance de ton domicile contre Samsung France si c'est une garantie constructeur, ou contre Darty France si c'est une garantie du réseau Darty. La requête IP est la voie la plus indiquée pour ce cas où il s'agit de la simple application du contrat pour un litige inférieur à 4500 Euros.. Remplir le formulaire correspondant en joignant des copies de la facture, du contrat de garantie, de la preuve de dépôt au magasin indiquant le problème déclaré et la date, et du courrier / devis reçu récemment. Numéroter les photocopies, faire une liste des pièces justificatives sur une feuille à part et une belle lettre au juge accompagnant le formulaire pour plus de précisions si nécessaires...
Concernant le devis de réparation...
Tu n'as aucune obligation de régler quoi que ce soit pour récupérer ton appareil photo (bien qu'il ne doit pas servir à grand chose en l'état, apparemment). Le cas contraire serait une violation de l'article L122-3 du Code de la Consommation ..
Il ne peut y avoir demande de paiement et facturation pour une fourniture de service pour laquelle ils n'ont pas ton accord exprès. Ils n'ont jamais eu ta signature sur un devis de réparation à 146 Euros, il est donc hors de question de payer cette somme pour pouvoir récupérer ton appareil photo (même s'ils le répareraient effectivement, car ce n'est peut-être pas ton choix, avec une réparation plus chère que l'appareil lui-même, çà se comprendrait).
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Publié le 21 septembre 2007 - #504569 -
Re: Garantie "Dénoncée"?
Merci de cette réponse claire et détaillée.
J'ai eu des nouvelles, apparemment, et bien que je ne me l'explique pas, ils ont découvert des traces d'oxydation dans l'appareil ce qui aurait cramé la carte mère. Je ne comprends pas mais je l'ai dans le baba. Le technicien m'a dit que je pouvais demander une expertise contradictoire mais que ca ne servirait pas à grand chose.
Il me renvoie donc mon appareil HS et j'irais le récupérer pour le mettre à la benne, je vois pas ce que je peux faire de plus..