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Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

19-09-2007 19:05:28 - amendes sncf

mamaso: Nouveau membre

amendes sncf


Bonjour, Une question: Je dois de l argent au tresor public concernant des amendes dues a la SCNF et ce, depuis 10 ans. Sachant que je n ai pas eu de relance depuis 10 ans, y a t il prescription ? Merci d avance de vos reponses. So.

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19-09-2007 19:44:07 - amendes sncf

om16: Conducteur

Re: amendes sncf


bonsoir,envers le tresor public il n'i a jamais de prescription vaut mieux payer car eux il ne ns loupe pas.

28-02-2008 19:24:11 - amendes sncf

mennuyou: Conducteur confirmé

Re: amendes sncf


Bonsoir bonsoir... On rêve ou quoi? Les amendes automobiles sont radiées au bout de 1 an, celles majorées au bout de deux ans. Pourquoi ne pas faire aussi payer les morts? Dix ans, là c'est plutôt une plaisanterie! Dormez sur vos deux oreilles. Mennuyou

28-02-2008 23:10:27 - amendes sncf

Platon78: Pilote confirmé

Re: amendes sncf


mennuyou a écrit: Bonsoir bonsoir... On rêve ou quoi? Les amendes automobiles sont radiées au bout de 1 an, celles majorées au bout de deux ans. Pourquoi ne pas faire aussi payer les morts? Dix ans, là c'est plutôt une plaisanterie! Dormez sur vos deux oreilles. Mennuyou Bonsoir Pouvez vous me communiquer le N° de l'article pour ces radiations Merci

28-02-2008 23:21:44 - amendes sncf

Aléa: VIP

Re: amendes sncf

Bonjour,

mennuyou a écrit:
Bonsoir bonsoir...
On rêve ou quoi?
Les amendes automobiles sont radiées au bout de 1 an, celles majorées au bout de deux ans.
Pourquoi ne pas faire aussi payer les morts?
Dix ans, là c'est plutôt une plaisanterie!
Dormez sur vos deux oreilles. Mennuyou

Ben dites donc, vous en savez des choses icon_biggrin

Même question que Platon78, vous avez des références à vos dires pour nous aider à comprendre votre message ? parce que vous savez nous on ne gobe pas aussi facilement ce genre d'infos icon_cool

A vous lire

29-02-2008 07:08:57 - amendes sncf

CamilleA: VIP

Re: amendes sncf

Bonjour, bonjour,

mennuyou a écrit:
Bonsoir bonsoir...
On rêve ou quoi?
Les amendes automobiles sont radiées au bout de 1 an, celles majorées au bout de deux ans.
Pourquoi ne pas faire aussi payer les morts?
Dix ans, là c'est plutôt une plaisanterie!
Dormez sur vos deux oreilles. Mennuyou

icon_rolleyes

P.S. : Savez-vous que, dans le cadre d'une déclaration de succession, on doit remplir une déclaration d'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) pour les revenus non encore déclarés avant le décès ? Impôt payable par les héritiers certes, mais au nom et pour le compte du défunt. Les autres dettes, y inclus les dettes fiscales, nées de son vivant sont également à payer par les héritiers. Ce qui revient, de facto, à faire payer les morts, comme vous dites.
Faites de beaux rêves...
sm11

Dernière modification par CamilleA (29-02-2008 07:09:35)

29-02-2008 20:09:33 - amendes sncf

mennuyou: Conducteur confirmé

Re: amendes sncf

Bonsoir CamilleA, Alea et les autres...
C'est vrai, dans le cadre des successions les dettes sont "héréditaires" et se transmettent dans l'arbre généalogique...
Mais vous savez, l'avocat qui est toujours dans "Sans aucun doute", dont j'ai oublié le nom (car il y en a deux) mais celui qui a une bosse sur la tête (ça me revient, probablement Maitre Vergès) a bien expliqué tout ça en clair et sans décodeur (le langage du Droit est parfois gauche!)
Faisons-lui confiance, il est très compétent et a défendu bien des gens d'une affaire d'amende de bagnole ou de train! Et ça ne déraille pas... Bon vent!

01-03-2008 00:04:31 - amendes sncf

poree jean-claude: Pilote confirmé

Re: amendes sncf

mamaso a écrit:
Bonjour,

Une question:

Je dois de l argent au tresor public concernant des amendes dues a la SCNF et ce, depuis 10 ans.
Sachant que je n ai pas eu de relance depuis 10 ans, y a t il prescription ?

Merci d avance de vos reponses.

So.

Bonjour,

Nous sommes ici sur un forum de droit pénal routier donc je pense que vos amendes sont dues au fait que vous rouliez en voiture sur les rails ? Comment vous faites ? Ca m'intéresse vivement.

01-03-2008 07:25:13 - amendes sncf

CamilleA: VIP

Re: amendes sncf


Bonjour, Oui, oui, on appelle ça un "auto-rail"... Vous ne roulez pas en Renault Picasso ? http://fr.wikipedia.org/wiki/X_3800

01-03-2008 16:09:24 - amendes sncf

mennuyou: Conducteur confirmé

Re: amendes sncf

Bonjour... Ironie du sort, il y a dix ans quasiment jour pour jour, un contrôleur S.N.C.F. ainsi que le conducteur d'un train Corail liant La Rochelle-Angoulême étaient... ivres morts!!! Sans blague, ils n'ont arrêté le convoi nulle part, tous les voyageurs dans les gares intermédiaires voyaient le train leur filer...sous le nez! Et personne ne pouvait descendre de ce train fou! Ces deux individus, portant gravement préjudice à l'image de la S.N.C.F., n'ont vraisemblablement pas eu de sanction pour "conduite d'un train en état d'ébriété"... Sauf qu'une petite mise à pieds! Pas de points retirés là, mais une grosse frayeur, ni d'amende pour ces gens-là! Ceci n'est qu'une anecdote, mais bien véridique. Bye

01-03-2008 23:33:14 - amendes sncf

poree jean-claude: Pilote confirmé

Re: amendes sncf


CamilleA a écrit: Bonjour, Oui, oui, on appelle ça un "auto-rail"... Vous ne roulez pas en Renault Picasso ? http://fr.wikipedia.org/wiki/X_3800 http://upload.wikimedia.org/wikipedia/c … icasso.JPG Bonjour Camille, Tu as raison, cela s'appelle un X 3800.

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