Zouillot a écrit:

Bonsoir,

j'aimerai savoir comment contester un PV pour "non apposition du certificat d'assurance" alors que celui ci est effectivement collé sur mon scooter. Il est collé à la base avant du siège.
Puis je joindre une photo attestant de l'emplacement du certificat ?

De plus, j'ai recu 2 pv, un pour le certificat d'assurance et un autre pour stationnement sur un trotoir. Sur ces 2 pv remplis par le meme agent, a la meme heure, la marque du véhicule est fausse : "SHAD" au lieu de "YAMAHA" (shad étant la marque du top case !)

Quelles sont mes chances !??!

Merci de votre aide.

Bonjour,
Aucune, pour la non apposition du certificat d'assurance, vous ne pouvez pas prouver qu'il était apposé. L'erreur sur la marque ne suffit pas à rendre l'amende caduc.

Bonjour,

L'emplacement du certificat est prévu par le code des assurances :


Article A211-10
(Transféré par Arrêté du 22 juin 1988 art. 1 Journal Officiel du 2 juillet 1988)

   Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
   Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.

Bonjour,


Moi pour cette infraction en parking PRIVÉ (Roissy CDG), la nature de la contravention parle de l'article R233-1, qui n est valide que si l on est en présence de l'agent, or je n y étais pas...

Question:
- est-ce valide en parking privé?
- l'erreur quand à l' article du code de la route, est-elle de nature à invalider la contravention?

A++
--
Wile

bonjour

wilecoyote, vous feriez mieux de poster votre problème dans le forum "droit pénal routier" à côté.
Si vous pouviez joindre un scan anonymisé de votre pv, ça aiderait à comprendre.
Et puis si vous détaillez aussi comment et pourquoi c'est arrivé?