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bonjour à tous, après avoir parcouru le net, je n'ai pas de réponse claire à ma question. alors voilà si quelqu'un peut m'aider sur ce forum ;
en avril 2005, je me fait flasher en suisse, en juin 2006, je reçoit une convoquation des autorités belges (pays ou je réside) pour complément d'information, puis plus rien jusqu'au début de ce mois , ou je reçois un courier des autorités helvétique avec une prune de 72€ (je dépassais de 12km/h la vitesse autorisée). Ma question est simple, quels risques puis-je courir en cas de non paiement? d'avance merci pour vos réponses, heole
Bonjour,
Si vous restez en France, vous serez considéré comme n'importe quel débiteur d'une dette vis-à-vis d'un créancier étranger à qui vous devez de l'argent, qu'il soit public ou privé. Donc, un jour ou l'autre, convocation devant un tribunal pour vous le rappeler et vous "inviter à payer" ce que vous devez . D'ici là, le montant de la "prune" pourra avoir été augmenté et être agrémenté de frais de justice, au gré des juridictions cantonales... (puisqu'en Suisse, il y a une partie du droit fédérale, donc valable partout en Suisse, et une partie du droit cantonale, donc spécifique à chaque canton, donc des différences de traitements possibles d'un canton à l'autre)
Si vous retournez en Suisse et qu'on vous interpelle, on vous demandera de payer avant de vous laisser repartir.
La "prune" est réellement libellée en euros ?
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