Bonjour,
coco620 a écrit:La loi est telle faite pour aider les gens de mauvaise fois ?
Non, bien sûr mais encore faut-il la mettre en oeuvre...!
Votre assureur a fait ses comptes et, à mon avis, il a décidé que le montant de sa perte (c'est à dire le coût du sinistre) ne justifiait pas les dépenses qu'entraînerait une procédure judiciaire à l'encontre de votre adversaire...(avec, à la clé, la possibilité d'avoir en face de lui, un non assuré insolvable...).
Pour en avoir le coeur net, faites une lettre recommandée avec AR à votre assureur pour le mettre en demeure de respecter son engagement contractuel inclus dans votre garantie défense-recours que vous payez à chaque échéance de prime.
Cette garantie comporte certainement une clause aux termes de laquelle il se réserve le droit de ne pas engager de procédure judiciaire s'il juge qu'elle sera sans effet. Auquel cas, vous ne pourrez que la lancer et la soutenir à vos frais, sachant, tout de même, qu'en ce cas, votre assureur devra, si son contrat est bien fait, vous rembourser de tous vos frais si votre résultat est meilleur que celui qu'il a obtenu...
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