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 24-01-2005 15:13:04 - Exces de vitesse

 sebastien.dansot
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Inscrit le 24-01-2005 
Messages: 2

Exces de vitesse

  Voir le profil de sebastien.dansot        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je vous ecrit pour connaitre votre avis.
Voila il y a deux ans de cela, je me suis fait flashé sur la commune de valenton (94) au carrefour Pompadour.

Je n'ai pas eu de nouvelles entre temps. Mais il y a quelques jjours, j'ai été convoqué au commissariat de mon domicile.

Est ce légal? puis contester?



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 24-01-2005 15:50:10 - Exces de vitesse

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10732

Re: Exces de vitesse

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

slt,
Convoqué pour quoi?





 24-01-2005 18:34:58 - Exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17548

Re: Exces de vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

La prescription pour engager des poursuites en matière de contravention est de 1 ans. Oui mais, tout acte de procédure interrompt cette prescription qui repart pour un an après le dernier de ces actes.



 25-01-2005 10:47:56 - Exces de vitesse

 sebastien.dansot
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-01-2005 
Messages: 2

Re: Exces de vitesse

  Voir le profil de sebastien.dansot        Voter pour ce message (+1 point)

Pour ce qui me demande j'ai été convoqué pour délit de grande vitesse. en effet j'ai été flashé à 101 au lieu de 50km/h



 25-01-2005 11:00:15 - Exces de vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17548

Re: Exces de vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

S'il s'agit de la première infraction il ne peut être question de délit. C'est une contravention de la 5ème classe. Donc, aucun changement à mon précédent message.


Pour ce qui me demande j'ai été convoqué pour délit de grande vitesse. en effet j'ai été flashé à 101 au lieu de 50km/h




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