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lina
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Publié le 24 janvier 2005 - #51398 - retrait de points, suspension de permis?
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Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider? Je suis passée à un feu orange "bien mûr" et j'ai été arrêtée par la gendarmerie il y a 6 mois. Je viens de recevoir mon amende (250€) mais il n'est marqué nulle part sur le papier que j'ai reçu combien de points j'ai perdu, ni si je vais avoir une suspension de permis.
Est-ce que vous savez quand je vais recevoir ses informations et par quel biais (on m'a parlé d'un retrait de 4 points et d'une suspension de 1 à 3 semaines)?
Merci beaucoup de votre aide


Aléa
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Publié le 24 janvier 2005 - #51472 - Re: retrait de points, suspension de permis?
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Bonsoir,

Vous avez reçu la condamnation par Ordonnance Pénale. L'amende est de 250 euros auxquels il fait ajouter 22 euros de frais fixes de procédure. Si l'Ordonnance pénale ne mentionne pas de suspension il n'y en aura pas par la suite.

Quant à la perte de points elle n'est pas du ressort de la justice mais de l'administratif. Vous serez informé par le Fichier national des permis de conduire de la perte de 4 points pour ce franchissement de feu rouge.


lina
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Publié le 24 janvier 2005 - #51473 - Re: retrait de points, suspension de permis?
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Merci beaucoup


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