|
Bonjour à tous,
J'ai beaucoup lu de sites depuis quelques temps (excès de vitesse, 132 km/h retenus au lieu de 90, retrait de permis immédiat).
Si j'ai bien compris la procédure, le permis m'a été pris par les gendarmes pour une durée de 72 h.
C'est le temps (théoriquement) nécessaire pour que le préfet déclare à mon encontre une suspension administrative (généralement 2 mois).
Cette suspension administrative n'est pas la véritable sanction.
La véritable sanction sera prise par le TGI (Tribunal de Grande instance), qui fixera une amende, ainsi que la durée de la suspension judiciaire (la suspension administrative venant en déduction de la suspension judiciaire).
Ma question est la suivante :
Il semblerait que la suspension administrative généralement constatée soit de 2 mois pour ce type d'infraction.
Mais quelle est la durée standard de la suspension judiciaire (11 points sur 12, un excès de vitesse à 51 km/h retenus pour 50 km/h, et c'est tout).
Le maximum étant 3 ans !!!
Merci pour votre aide.
JNC
jncharli a écrit:
Bonjour à tous,
J'ai beaucoup lu de sites depuis quelques temps (excès de vitesse, 132 km/h retenus au lieu de 90, retrait de permis immédiat).
Si j'ai bien compris la procédure, le permis m'a été pris par les gendarmes pour une durée de 72 h.
C'est le temps (théoriquement) nécessaire pour que le préfet déclare à mon encontre une suspension administrative (généralement 2 mois).
Cette suspension administrative n'est pas la véritable sanction.
La véritable sanction sera prise par le TGI (Tribunal de Grande instance), qui fixera une amende, ainsi que la durée de la suspension judiciaire (la suspension administrative venant en déduction de la suspension judiciaire).
Ma question est la suivante :
Il semblerait que la suspension administrative généralement constatée soit de 2 mois pour ce type d'infraction.
Mais quelle est la durée standard de la suspension judiciaire (11 points sur 12, un excès de vitesse à 51 km/h retenus pour 50 km/h, et c'est tout).
Le maximum étant 3 ans !!!
Merci pour votre aide.
JNC
bonjour,
il n'y a pas de standard en la matière, tout dépend du jour, de l'actualité, du lieu où siège le TGI, des précédents, etc ...
la sanction peut ne pas excéder 3 mois, voire celle de la durée administrative.
Tenez le forum informé de la sanction qui sera prise et bon courage pour la suite.
Bonjour,
Timh a écrit:
il n'y a pas de standard en la matière, tout dépend du jour, de l'actualité, du lieu où siège le TGI, des précédents, etc ...
Là dessus, je suis bien d'accord.
Timh a écrit:
la sanction peut ne pas excéder 3 mois, voire celle de la durée administrative.
Là, un peu moins. Sûrement pas limité à 3 mois par un texte, vu que la suspension provisoire administrative peut déjà aller jusqu'à 6 mois.
Et comme le dit jncharli, le maxi possible peut monter jusqu'à 3 ans.
Les juges ont de plus en plus tendance à adopter le principe du "j'en rajoute une petite couche" sachant que le contrevenant a déjà plus ou moins purgé la suspension administrative, du genre + un ou deux mois...
jncharli a écrit:
La véritable sanction sera prise par le TGI (Tribunal de Grande instance), qui fixera une amende, ainsi que la durée de la suspension judiciaire (la suspension administrative venant en déduction de la suspension judiciaire).
Ma question est la suivante :
Il semblerait que la suspension administrative généralement constatée soit de 2 mois pour ce type d'infraction.
Mais quelle est la durée standard de la suspension judiciaire (11 points sur 12, un excès de vitesse à 51 km/h retenus pour 50 km/h, et c'est tout).
Le maximum étant 3 ans !!!
bonjour
non pas au TGI (TGI à comprendre en tant que juridiction , pas de lieu)
c'est un +40 = contravention de 4eme classe
qui sera jugée si cela en arrive au contradictoire par la juridiction de proximité statuant en simple police.
juge unique .
vous aurez vraisemblablement droit à la procédure d'OP
kirlian1 a écrit:
vous aurez vraisemblablement droit à la procédure d'OP
Bonjour,
Excusez un inculte.
C'est quoi la procédure d'OP ?
J'ai lu sur un autre post que c'est une ordonnance pénale, mais je n'ai pas la moindre idée de ce que ca veut dire...
Merci d'éclairer une vieille lanterne
Dernière modification par jncharli (18-09-2007 21:21:51)
jncharli a écrit:
kirlian1 a écrit:
vous aurez vraisemblablement droit à la procédure d'OP
Bonjour,
Excusez un inculte.
C'est quoi la procédure d'OP ?
J'ai lu sur un autre post que c'est une ordonnance pénale, mais je n'ai pas la moindre idée de ce que ca veut dire...
Merci d'éclairer une vieille lanterne
voilà un debut de reponse pratique
http://www.prefecture-police-paris.inte … penale.htm
kirlian1 a écrit:
voilà un debut de reponse pratique
http://www.prefecture-police-paris.inte … penale.htm
Merci Kilian1,
Ca a un côté effrayant de se dire qu'un juge vous condamne par courrier, sans même vous voir, ni même essayer de comprendre les circonstances...
Soit je suis un criminel, qui doit absolument être écarté de la route (à tel point que le préfet doit prendre des mesures conservatoires), soit mon cas est "vulgaire" et ne mérite qu'une simple OP (presque une vulgaire amende).
Pas très cohérent tout ça...
J'en déduis que je suis un criminal "banal"...mais un criminel tout de même.
jncharli a écrit:
kirlian1 a écrit:
voilà un debut de reponse pratique
http://www.prefecture-police-paris.inte … penale.htmMerci Kilian1,
Ca a un côté effrayant de se dire qu'un juge vous condamne par courrier, sans même vous voir, ni même essayer de comprendre les circonstances...
Dans cette procedure (comme dans d'autres ) le MP propose une peine et un juge entérine cette proposition,
le vrai nom juridique de l'ordonnance penale est "procédure simplifiée"
(pour faire court , il vous est proposé une peine plus ou moins dans la mediane de ce qui est finalement infligé )
vous avez le droit absolu de ne pas etre d'accord avec et donc d'être entendu "à la barre" pour exposer vos moyens de defense.
Il vous suffit juste de vous opposer (dans les formes et delais) à cette ordonnance pour faire alors entendre vos arguments devant un juge en chair et en os . 
|