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Publié le 17 septembre 2007 - #502824 -
Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...
Bonsoir à tous, Mon coloc sait fait flasher avec mon véhicule pro. Mon boss va me denoncer, puis-je denoncer mon colloc par la suite et si oui, comment? Merci pour vos réponses.
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Publié le 17 septembre 2007 - #502832 -
Re: Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...
Bonsoir, Je te remercie de ta réponse rapide. Petite précision mais j'imagine que tu dois avoir l'habitude de cette réponse: Le loueur va denoncer mon boss, qui va me denoncer et je vais denoncer mon coloc. Je remplie le doc de denonciation avec le permis de mon coloc, il recoit le pv et paie? Petite précision, les cascades peuvent aller loin? Merci encore.
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Publié le 17 septembre 2007 - #502882 -
Re: Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...
Bonjour,
Oui, les cascades peuvent durer, mais seulement le parquet peut mettre fin à la partie, en tous cas c'est ce qui leur a été conseillé dans une circulaire du Ministère de la Justice. Comment ? en faisant effectuer par la police ou la gendarmerie une enquête pour essayer de déterminer qui conduisait.
Chaque personne dénoncée reçoit l'invitation à payer l'amende minorée.