Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

leviking
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 17 septembre 2007 
Messages: 2
Publié le 17 septembre 2007 - #502824 - Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...
Voir le profil de leviking

Bonsoir à tous,
Mon coloc sait fait flasher avec mon véhicule pro.
Mon boss va me denoncer, puis-je denoncer mon colloc par la suite et si oui, comment?
Merci pour vos réponses.


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33627
Publié le 17 septembre 2007 - #502827 - Re: Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

Vous allez pouvoir dénoncer votre colloc quand vous recevrez les documents ad hoc, cela s'appelle les désignations en cascade.


leviking
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 17 septembre 2007 
Messages: 2
Publié le 17 septembre 2007 - #502832 - Re: Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...
Voir le profil de leviking

Bonsoir,
Je te remercie de ta réponse rapide.
Petite précision mais j'imagine que tu dois avoir l'habitude de cette réponse:
Le loueur va denoncer mon boss, qui va me denoncer et je vais denoncer mon coloc.
Je remplie le doc de denonciation avec le permis de mon coloc, il recoit le pv et paie?
Petite précision, les cascades peuvent aller loin?
Merci encore.


Aléa
VIP
En ligne  
Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33627
Publié le 17 septembre 2007 - #502882 - Re: Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Oui, les cascades peuvent durer, mais seulement le parquet peut mettre fin à la partie, en tous cas c'est ce qui leur a été conseillé dans une circulaire du Ministère de la Justice. Comment  ?  en faisant effectuer par la police ou la gendarmerie une enquête pour essayer de déterminer qui conduisait.

Chaque personne dénoncée reçoit l'invitation à payer l'amende minorée.


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto