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 17-09-2007 21:39:33 - Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...

 leviking
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-09-2007 
Messages: 2

Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...

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Bonsoir à tous,
Mon coloc sait fait flasher avec mon véhicule pro.
Mon boss va me denoncer, puis-je denoncer mon colloc par la suite et si oui, comment?
Merci pour vos réponses.




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 17-09-2007 21:41:41 - Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...

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Bonsoir,

Vous allez pouvoir dénoncer votre colloc quand vous recevrez les documents ad hoc, cela s'appelle les désignations en cascade.



 17-09-2007 21:47:00 - Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...

 leviking
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-09-2007 
Messages: 2

Re: Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...

  Voir le profil de leviking        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
Je te remercie de ta réponse rapide.
Petite précision mais j'imagine que tu dois avoir l'habitude de cette réponse:
Le loueur va denoncer mon boss, qui va me denoncer et je vais denoncer mon coloc.
Je remplie le doc de denonciation avec le permis de mon coloc, il recoit le pv et paie?
Petite précision, les cascades peuvent aller loin?
Merci encore.



 17-09-2007 22:27:40 - Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Se faire denoncer et denoncer un tiers pour un pv...

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Oui, les cascades peuvent durer, mais seulement le parquet peut mettre fin à la partie, en tous cas c'est ce qui leur a été conseillé dans une circulaire du Ministère de la Justice. Comment  ?  en faisant effectuer par la police ou la gendarmerie une enquête pour essayer de déterminer qui conduisait.

Chaque personne dénoncée reçoit l'invitation à payer l'amende minorée.




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