Bonjour,

Je suis dans le cas opposé :
J'aimerais vendre ma voiture qui ne roule plus depuis 1 an (cause : joint de culasse). Forcément : pas de CT.
La personne qui me la rachèterait voudrait la remonter en voiture de rallye.

Peux-tu m'aider ? Comment as-tu fait ?

Est-ce qu'il vaut mieux que je la vende en véhicule non roulant, CT "non roulant"
ou est-ce que je peux la vendre telle qu'elle, sans CT avec une décharge dans laquelle l'acheteur spécifie qu'il l'achète en l'état, en connaissance de cause ?

Il te faut la vendre" en l'etat".sans le ct.

truffe84 a écrit:

Il te faut la vendre" en l'etat".sans le ct.

A mon avis, pour qu'une vente soit "légale" le contrôle technique du véhicule DOIT avoir été fait dans les 6 mois qui précède cette vente pour les voitures de + 4 ans d'âge. Il est illégale de vendre une voiture "en l'état", sans contrôle technique de moins de 6 mois et l'acheteur peut faire annuler cette vente. C'est au vendeur d'effectuer, à ses frais, ledit contrôle technique. Une clause mentionnant que l'acheteur va effectuer ce controle une fois que la voiture lui aura été vendue, est illicite.

Un véhicule vendu pour "pièces détachées" n'a pas à subir ce contrôle technique mais le vendeur portera, sur la carte grise et sur le certificat de vente, la mention : "vendue le .... pour pièces détachées". Il gardera précieusement une copie de ses documents afin d'éviter tout problème au cas où l'acheteur ....

Voilà mon analyse et je laisse le soin à nos spécialistes de nous dire si cette analyse est juste ou si elle est erronnée. Merci à eux.

Vous ne pouvez plus vendre votre vehicule a un particulier sans controle technique , car la vente pour pieces ou pour destruction doit etre effectuée vers un casseur agrée qui vous donnera un recepissé a produire en prefecture pour annulation de la carte grise .
Si vous donnez ou vendez pour pieces a un particulier,  la carte grise sera toujours valable au nom du vendeur sans que l'acheteur puisse la changer,  d'ou risque de malversation .

J'ai acheté un véhicule sans le controle, et pour pouvoir faire la carte grise à mon nom j'ai passé le controle où j'ai eu une contre visite mais cela m'a permis , même avec la contre visite, de pouvoir faire la carte grise!!!

Bonjour,
Tout à fait exact. Le texte de loi ne dit pas du tout, même pour une vente, que le CT nécessaire à la mutation d'une CG devrait être obligatoirement OK. Il faut seulement qu'il ait moins de 6 mois pour que l'acquéreur soit informé de l'état réel, bon ou mauvais, des organes de sécurité, et qu'il achète le véhicule en toute connaissance de cause. Un véhicule vendu d'occasion est, par définition, "vendu en l'état" et non pas forcément "vendu remis en état", nuance.
Bien entendu, corollaire automatique : un CT pas OK de plus de 2 mois, le titulaire est en infraction, même véhicule en stationnement.