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Publié le 17 septembre 2007 - #502530 -
Comment contester une majoration de PV pour un PV deja payé ?
Bonjour,
J'ai fait l'objet d'un avis de contravention le 2/01/2007 pour un excès de vitesse sur la N6 en agglomération (70kmh au lieu de 50 !)
J'ai reçu l’amende de 90€ que j’ai réglé par cheque bancaire dans le temps prévu, mais malheureusement j’ai perdu l’original du PV (carton vert) qui m’avait été envoyé. J’ai donc retourné un cheque de 90€ accompagné d’une lettre explicative et la copie de la lettre d’accompagnement du PV (lettre du commissariat qui m’a verbalisé me demandant des renseignements personnel, n° de permis, etc… ) Depuis, je n’avais pas eu de nouvelles. Aujourd’hui je reçois un recommandé avec une amende majorée à 375 € ??? Bien entendu, comme d’habitude cette Administration ne répond pas au téléphone, répondeur vocal uniquement ! Que faire ? comment dois-je précéder ? Vers qui dois-je me retourner ?
Publié le 17 septembre 2007 - #502546 -
Re: Comment contester une majoration de PV pour un PV deja payé ?
MIKSO a écrit:
J'ai reçu l’amende de 90€ que j’ai réglé par cheque bancaire dans le temps prévu, mais malheureusement j’ai perdu l’original du PV (carton vert) qui m’avait été envoyé. J’ai donc retourné un cheque de 90€ accompagné d’une lettre explicative et la copie de la lettre d’accompagnement du PV (lettre du commissariat qui m’a verbalisé me demandant des renseignements personnel, n° de permis, etc… ) Depuis, je n’avais pas eu de nouvelles. Aujourd’hui je reçois un recommandé avec une amende majorée à 375 € ???
bonjour votre cheque de 90 euros a été debité ? ici vous n'etes pas dasn le cas d'une reclamation pour paiement tardif 375-90 mais dans le cas de l'émission d'une simple amende forfaitaire majorée pour non paiement. verifiez aussi votre capital points
Dernière modification par kirlian1 (17-09-2007 15:29:43)
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Publié le 17 septembre 2007 - #502563 -
Re: Comment contester une majoration de PV pour un PV deja payé ?
Merci pour votre reponse aussi rapide !
effectivement, j'ai reçus le recommandé ce midi et n'est pas eu le temps de verifier sur mon compte si le cheque à bien était debité !
Dans le cas ou le cheque n'est pas debité ,j'imagine que je n'ai aucun recours possible ?
j'ai photocopié le cheque , la lettre d'accompagnement que j'avais envoyé à l'epoque (c'est une maladie chez moi, je photocopie tout , on ai jamais assez prudent , la preuve!)
ai-je un recours possible et qui dois je contacter exactement pour m'expliquer?
C'est trés frustrant de n'avopir aucun interlocuteur vers qui se retourner ou s'expliquer !
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Publié le 4 septembre 2009 - #856036 -
Re: Comment contester une majoration de PV pour un PV deja payé ?
Il faut adresser un courrier mentionnant que l'amende a bien été payée au montant du PV. Puis, il faut l'adresser jointe du justificatif de paiement et de la copie de la lettre de majoration au centre encaissement des amendes, à Rennes 35073 Cedex 09.
Il vous retournerons un courrier concernat l'amende et son paiement.
Enfin, il faudra envoyer la copie du courrier de retour du centre d'encaissement des amendes à l'OMP-TRIBUNAL DE POLICE 11 rue de Cambrai "Le Brabant" 75945 Paris Cedex 19.
Voici les numéros de téléphone utiles en cas de questions complémentaire:
- 01 58 70 11 11 (TRES.PARIS AMENDES EME DIV).
- 01 53 26 27 72 (OMP-TRIBUNAL DE POLICE).