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 17-09-2007 12:20:08 - Contestation procédures et contrôle aux jumelles

 engu
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Inscrit le 17-09-2007 
Messages: 1

Contestation procédures et contrôle aux jumelles

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Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations pratiques afin de contester au mieux ce qui m'est repproché.

Je me suis fait arreter en moto par des agents au controle radar par l'avant avec des jumelles eurolaser.(69 au lieu de 50)
Je compte contester la verbalisation car ces jumelles préconisent un controle sur un surface plane, ce qui n'existe pas sur l'avant des motos.

Lors de la dite infraction, j'ai demandé a constater la vitesse affichée sur les jumelles, ce qui m'a été refusé.
- Puis contester ce refus (une personne a vu la scène et est prete a attester ce refus par les forces de l'ordre, le controle radar par l'avant...)

Ils m'ont demandé de signer un document (le PV) en precisant si je reconnaissait ou pas. Je leur ai dit que s'ils ne m'apportaient aucune preuve, je ne signerai rien du tout.
- J'ai un avis de contravention mais je n'ai rien signer du tout: Est ce que ne pas avoir signer le PV peut'il m'etre d'une quelconque utilité.

Je vous remercie pour votre aide.




  Liens complémentaires

 17-09-2007 13:15:34 - Contestation procédures et contrôle aux jumelles

 Patrick CROG
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 18-09-2005 
Messages: 187

Re: Contestation procédures et contrôle aux jumelles

  Voir le profil de Patrick CROG        Voter pour ce message (+1 point)

engu a écrit:

- Puis contester ce refus (une personne a vu la scène et est prete a attester ce refus par les forces de l'ordre, le controle radar par l'avant...)

Ils m'ont demandé de signer un document (le PV) en precisant si je reconnaissait ou pas. Je leur ai dit que s'ils ne m'apportaient aucune preuve, je ne signerai rien du tout.

Je vous remercie pour votre aide.

En l'occurence, ils n'ont rien à vous prouver, le Procès-Verbal faisant foi, c'est à vous d'apporter la preuve contraire.




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