Très Petit Excès de Vitesse

Salut

Dejà, le depassement de la vitesse n'est pas de 1 mais de 6 km/h

1) c'est non, même si vous avez encore vos 12 points et quye vous n'avez jamais été verbalisé pour quoi que ce soit

2) Inutile, les sanctions sont les mêmes pour tout le monde, celles prévues par la loi

3) C'est au propriétaire du véhicule de dénoncer le conducteur au moment des faits

A l'attention de Nestor :
Merci tout d'abord d'avoir répondu.
Mes remarques :
# Points 1- et 2- : bien lu ; (le 1- ne m'avait pas échappé...)
# Point 3- : "C'est au propriétaire du véhicule de dénoncer le conducteur au moment des faits". La carte grise étant au nom d'une société anonyme, si celle-ci ne dénonce pas le conducteur, mais paie l'amende, que se passe t-il en matière de retrait du point de permis ? Le retire t-on d'office au Président de la société ?
[ rappel : vitesse retenue 81 km/h au lieu de 80 km/h, ce qui constitue un trouble assez mineur à l'ordre public   ]

meme pour 1km/h de plus apres avoir retire les marges de fonctionnement des radars, l'infraction est constituee, donc il va y avoir amende avec perte de points, ca devrait etre 1 point et 45 euros d'amende si le nouveau texte est deja passe pour baisser le prix des petites infractions.
meme avec aucun antecedant, ils s'en foutent, l'amende va arriver.
c'est au proprietaire de denoncer qui conduisait, sinon il ecopera de l'amende et du retrait.

Bonsoir,

Jamais, ni maintenant ni avant, il n'y a eu l'obligation de dénoncer l'auteur de l'infraction. C'est une grossière erreur de dire cela   

En France, seule la non dénonciation de crime est punie par la loi. La non dénonciation de délit n'est pas punissable, alors pour une contravention    l

Au pire, dans ce cas type, il y aura une amende qui peut aller jusqu'à 750 euros. Pas de perte de point, pas de suspension.

baloo a écrit:

meme pour 1km/h de plus apres avoir retire les marges de fonctionnement des radars, l'infraction est constituee, donc il va y avoir amende avec perte de points, ca devrait etre 1 point et 45 euros d'amende si le nouveau texte est deja passe pour baisser le prix des petites infractions.
meme avec aucun antecedant, ils s'en foutent, l'amende va arriver.
c'est au proprietaire de denoncer qui conduisait, sinon il ecopera de l'amende et du retrait.

C'est bien ce que j'ai compris. Mais dans le cas où le propriétaire est une personne morale (et non une personne physique), quelqu'un écope t-il des points de retrait de permis ? Si oui, est-ce le président de la société ?
NB : cela paraît difficilement concevable ; imaginez la situation dans les plus grandes entreprises... Chez France Telecom, par exemple, Thierry Breton perdrait son permis trois fois par jour !!!

Bonjour,

Non, il n'y a pas de retrait de poins pour le propriétaire de la carte grise s'il refuse de dénoncer le conducteur. Il peut néanmoins y avoir tentative d'intimidation auprès du gérant de la société.

Greg