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 24-01-2005 00:55:11 - Très Petit Excès de Vitesse

 GUERIN
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Inscrit le 24-01-2005 
Messages: 3

Très Petit Excès de Vitesse

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Les circonstances : Périph' parisien, j'accélère un peu pour dégager la voie à un véhicule + rapide qui arrive derrière moi. Flash (radar automatique).
Contravention : enregistré à 86 km/h, soit vitesse retenue 81 km/h.
Le véhicule est un véhicule de société ... mais je suis l'un des deux mandataires sociaux de ladite société. J'ignore si le cliché permet d'identifier le conducteur (je ne suis pas sûr que ce soit majeur, vu la faiblesse du dépassement de la vitesse autorisée).
Mon historique : j'ai les 12 points de mon permis et n'ai commis aucun excès de vitesse sur les 10 dernières années.

Questions :
1) Puis-je faire valoir mes antécédents, la faiblesse de l'excès de vitesse et les circonstances pour chercher à obtenir une exhonération "à caractère gracieux", et si oui, la procédure est-elle celle décrite dans le formulaire de requête (écrire à Rennes, etc.) ?
2) Le cas échéant, cela a t-il du sens de demander la remise de la seule sanction "pénale" (le point de permis) ?
3) S'agissant d'un véhicule de société, si celle-ci paie l'amende, y aura t-il automatiquement un retrait de point, et si oui, à qui (l'un des dirigeants est président du directoire, l'autre directeur général) ?

J'ai vu que les petits excès de vitesse avaient déjà fait l'objet d'échanges sur ce forum, mais je n'ai pas trouvé de cas proche du mien et donc transposable.

Merci d'avance à ceux ou celles qui pourraient me donner un conseil.



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 24-01-2005 10:26:02 - Très Petit Excès de Vitesse

 Nestor
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Le sud 
Inscrit le 21-01-2005 
Messages: 52

Re: Très Petit Excès de Vitesse

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Salut

Dejà, le depassement de la vitesse n'est pas de 1 mais de 6 km/h

1) c'est non, même si vous avez encore vos 12 points et quye vous n'avez jamais été verbalisé pour quoi que ce soit

2) Inutile, les sanctions sont les mêmes pour tout le monde, celles prévues par la loi

3) C'est au propriétaire du véhicule de dénoncer le conducteur au moment des faits





Rover 45 D 2 Litres pack Luxe / Triumph 900 Sprint


 24-01-2005 14:39:21 - Très Petit Excès de Vitesse

 GUERIN
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-01-2005 
Messages: 3

Re: Très Petit Excès de Vitesse

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A l'attention de Nestor :
Merci tout d'abord d'avoir répondu.
Mes remarques :
# Points 1- et 2- : bien lu ; (le 1- ne m'avait pas échappé...)
# Point 3- : "C'est au propriétaire du véhicule de dénoncer le conducteur au moment des faits". La carte grise étant au nom d'une société anonyme, si celle-ci ne dénonce pas le conducteur, mais paie l'amende, que se passe t-il en matière de retrait du point de permis ? Le retire t-on d'office au Président de la société ?
[ rappel : vitesse retenue 81 km/h au lieu de 80 km/h, ce qui constitue un trouble assez mineur à l'ordre public icon_wink  ]



 24-01-2005 16:29:55 - Très Petit Excès de Vitesse

 baloo
 VIP
 
Lieu: 93 
Inscrit le 16-11-2004 
Messages: 2307

Re: Très Petit Excès de Vitesse

  Voir le profil de baloo        Voter pour ce message (+1 point)

meme pour 1km/h de plus apres avoir retire les marges de fonctionnement des radars, l'infraction est constituee, donc il va y avoir amende avec perte de points, ca devrait etre 1 point et 45 euros d'amende si le nouveau texte est deja passe pour baisser le prix des petites infractions.
meme avec aucun antecedant, ils s'en foutent, l'amende va arriver.
c'est au proprietaire de denoncer qui conduisait, sinon il ecopera de l'amende et du retrait.





196ch et 28mKg ... ibiza powaaa !!!


 24-01-2005 18:29:05 - Très Petit Excès de Vitesse

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16664

Re: Très Petit Excès de Vitesse

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Jamais, ni maintenant ni avant, il n'y a eu l'obligation de dénoncer l'auteur de l'infraction. C'est une grossière erreur de dire cela   icon_mad

En France, seule la non dénonciation de crime est punie par la loi. La non dénonciation de délit n'est pas punissable, alors pour une contravention   icon_razz l

Au pire, dans ce cas type, il y aura une amende qui peut aller jusqu'à 750 euros. Pas de perte de point, pas de suspension.



 24-01-2005 22:33:30 - Très Petit Excès de Vitesse

 GUERIN
 Nouveau membre
 
Inscrit le 24-01-2005 
Messages: 3

Re: Très Petit Excès de Vitesse

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baloo a écrit:

meme pour 1km/h de plus apres avoir retire les marges de fonctionnement des radars, l'infraction est constituee, donc il va y avoir amende avec perte de points, ca devrait etre 1 point et 45 euros d'amende si le nouveau texte est deja passe pour baisser le prix des petites infractions.
meme avec aucun antecedant, ils s'en foutent, l'amende va arriver.
c'est au proprietaire de denoncer qui conduisait, sinon il ecopera de l'amende et du retrait.

C'est bien ce que j'ai compris. Mais dans le cas où le propriétaire est une personne morale (et non une personne physique), quelqu'un écope t-il des points de retrait de permis ? Si oui, est-ce le président de la société ?
NB : cela paraît difficilement concevable ; imaginez la situation dans les plus grandes entreprises... Chez France Telecom, par exemple, Thierry Breton perdrait son permis trois fois par jour !!! icon_wink



 25-01-2005 16:50:28 - Très Petit Excès de Vitesse

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1553

Re: Très Petit Excès de Vitesse

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Non, il n'y a pas de retrait de poins pour le propriétaire de la carte grise s'il refuse de dénoncer le conducteur. Il peut néanmoins y avoir tentative d'intimidation auprès du gérant de la société.

Greg




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