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Bonjour,
je viens de découvrir un pv sur ma voiture pour contrôle technique non effectué (15 jours de dépassement).
Je n'étais pas au volant : elle était garée sur le parking d'une gare.
peut-on se faire verbaliser pour contrôle technique non fait alors que la voiture est stationnée?
Sur le pv, l'adresse du recours (là où envoyer la contestation) ,n'est pas renseignée : la case est blanche.
Cela constitue-t-il un vice de forme?
Merci pour vos réponses.
VIP
Lieu: Cest le NOOOOOOORD
Inscrit le 1 mars 2007
Messages: 2033
BONJOUR
Contestation possible si et seulement si, vous pouvez prouver que votre vèhicule était en règle avec le CT avant la date de verbalisation. ( le macaron de CT n'etant pas une obligation de figurer sur le pare brise ).
Donc vous auriez pu avoir fait faire votre CT mais sans avoir changé le macaron.
Dans le cas contraire, aucune contestation possible que ce soit sur le fond comme sur la forme.
@+
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!
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