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Publié le 11 juillet 2009 - #827822 -
Re: Projet de lettre de contestation pour vices de forme
Bonjour,
Plus qu'une chose à faire : vous renseigner auprès du greffe de la juridiction de proximité.
Allo, Bonjour Madame, je suis Monsieur PINTOVIC Jean. J'ai commis le 04 septembre 2007 à St Michel de Bannières, une infraction à la vitesse que j'ai contestée.
Pourriez vous me dire, SVP, si vous avez reçu mon dossier et si tel est le cas, quand est-ce que je serais jugé ?