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Pilote confirmé
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Chers membres du forum, je viens d'écrire une lettre de contestation suite à un PV d'infraction à la vitesse maximum autorisée en agglomération.
J'ai pu relever quelques erreurs commises pas les gendarmes.
Messieurs
J’ai été verbalisé le 04/09/2007 à SAINT-MICHEL-DE- BANNIERES pour excès de vitesse.
Pour diverses raisons, je suis contraint de contester cette contravention :
1. 1 La commune de « St Michel de BaNNiERE » (sans le « S » final) n’est pas répertoriée dans le département du Lot.
2. Le lieu d’infraction est approximatif : Il manque au moins le nom de la voie sur laquelle je circulais et comporte la même erreur qu’au paragraphe 1 ci-dessus sur le nom de l’agglomération. La mention du type de voie sur laquelle je circulais ayant été imposée par l’arrêté 1994-02-24 NOR JUSD9430010A publié au JORF le 5 mars 1994
3. Les gendarmes n’étaient pas postés dans l’agglomération mais à environ 350 mètres après le panneau indiquant la sortie de l’agglomération . A l’endroit où ils étaient postés, la vitesse est limitée à 90 km/heure et non à 50 km/h comme indiqué sur l’avis de contravention.
4. J’ai demandé à la gendarme qui m’a verbalisé, de bien vouloir mettre sur procès verbal à joindre à l’avis de contravention mon observation indiquée au §3 ci- dessus. A ma connaissance et en ma présence rien n’a été fait pour consigner mon observation. Elle a motivé l’absence de consignation ainsi « Vous n’avez pas été pris ici mais dans la descente » sans plus de précisions ni sur la distance ni sur l'endroit précis.
5. Les gendarmes n’étaient pas au bord de la voie qu’il contrôlaient mais postés dans un bois et derrière un talus naturel formé par le terrain du bois face à eux.
6. J’ai été arrêté en même temps qu’un fourgon que je suivais depuis plus de 10 km. Nous nous déplacions fort probablement à la même vitesse. Le conducteur de ce fourgon n’a pas été verbalisé. Comme nous roulions à la même vitesse et lui devant moi, je me demande encore pourquoi j’étais en infraction et pas lui.
7. Le fait que je suive ce fourgon à distance réglementaire et à la même vitesse aurait du rendre , ma plaque d’immatriculation, invisible au radar utilisé ( des jumelles EUROLASER . D'après la notice relative à cet appareil, seules les mesures faites sur la plaque d'immatriculation peuvent être validées.
8. De l’endroit où ils étaient postés les gendarmes ils ne pouvaient voir qu’une petite portion de la route contrôlée, évaluée à 200 mètres. Ceci étant directement du à la configuration du terrain choisi pour leur poste et du talus face aux gendarmes qui masque la plus grande partie de la route qu'ils surveillaient. Si bien que la prise de vitesse n’est physiquement possible qu’au-delà de 500 m de l’endroit où étaient postés les gendarmes. Cette distance situerait mon véhicule dans les premiers mètres de l’entrée d’agglomération voire hors agglomération. Hors toute prise de vitesse au delà de 500m ne peut être retenue avec l'appareil utilisé.
9. L’entrée d’agglomération est située à la fin d’une ligne droite de 2 km, sur une route de grande circulation gardant sa priorité et signalée comme telle à l’aide du panneau réglementaire apposé sur le panneau indiquant l’entrée d’agglomération. La traversée de cette agglomération de 400 m de long se fait sans rencontrer le moindre passage pour piétons et toutes les intersections avec les voies attenantes sont protégées.
Le fait d’avoir réduit significativement (de 90 à 67 km/h) dans les tous premiers mètres de mon entrée, voire même avant l’entrée dans l’agglomération démontre ma volonté de me conformer à la signalisation en place et la circulation même à vitesse retenue pouvait se faire sans aucun danger ceci d'autant plus qu'il n'y avait pas d'autre usager hormis le fourgon qui me précédait.
10. De l’endroit où ils étaient postés, les gendarmes ne peuvent voir aucun panneau de signalisation limitant la vitesse : Les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération étant masqués par la configuration du terrain et les quelques bâtiments existants. Si bien que leur estimation sur le fait de savoir si l’on est en agglomération ou hors agglomération ne peut se faire que de manière approximative. Une condamnation ne peut être basée sur une ou des constatations approximatives.
11. Sur le double de l'avis de contravention gardé par les gendarmes, j'ai indiqué que je ne reconnaissais pas l'infraction avant signature. Cependant la gendarme qui m'a verbalisé m'a répété en me le remettant que je devais quand même envoyer le règlement à l'adresse indiquée sur la carte de paiement en omettant de m'informer que le paiement de la contravention équivaut à une reconnaissance définitive de l'infraction. Elle a ainsi manqué à son devoir d'information.
Étant donné ce que j’expose ci-dessus, je vous demande de bien vouloir classer cette contravention sans suite
Dans le cas, où vous ne pourriez donner une suite favorable à ma demande, je vous demande de me fournir une réponse argumenté sur les causes qui s’y opposent afin que je puisse préparer ma défense.
Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations respectueuses.
Nom; Prénoms; Signature
PJ Enveloppe timbrée pré adressée pour votre réponse
Carte de paiement
Avis de contravention
Pilote confirmé
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Toutes mes excuses pour mon manque de courtoisie.
J'ai effectivement oublié de vous saluer en arrivant.
Je rectifie donc:
Mesdames, Messieurs Bonjour
Bonsoir,
A mon humble avis, vous avez également oublié de lire quelques files édifiantes de ce même forum avant de rédiger votre bel exercice de style, parce que j'ai bien peur qu'aucun de vos arguments "ne fasse mouche" auprès de l'OMP.
Toutes les objections que vous évoquez ont déjà fait l'objet de multiples réponses sur ce forum, malheureusement pas très favorables, pour ne pas dire plus...
Pas du tout sûr que l'OMP prenne la peine de répondre de façon circonstanciée et pour que vous puissiez préparer votre défense, encore faut-il demander expressément à passer devant un tribunal en cas de refus de classement.
Vous risquez plutôt de recevoir une lettre stéréotypée du genre "Malgré, patati patata..., j'ai le regret de vous faire savoir que l'infraction reste caractérisée, re-patati, re-patata..."
Dernière modification par CamilleA (15-09-2007 19:15:36)
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bonsoir
c'est vrai que cela m'etonnerait que l'omp prenne le temps se jsutifier..
surtout devant autant de points il va pas prendre le temps repondre a tout
Quand a la valeur des arguments..... ca sent la recherche internet a plein nez ou tout le monde a toujorus LA solution poru faire sauter.... pas evident que cela le fasse pas sourire..
Enfin ca coute rien essayer car selon les omp le resultat sera pas le meme .. ca au moisn c prouve !!
Mais surtout venez nous dire sa reponse tres interessant a suivre
Tiger
pintovic a écrit:
...
Dans le cas, où vous ne pourriez donner une suite favorable à ma demande, je vous demande de me fournir une réponse argumenté sur les causes qui s’y opposent afin que je puisse préparer ma défense.
bonsoir
je n'ai lu dans votre redaction aucun moyen susceptible de véritablement prospérer.
tout les points exposés ayant sur ce forum déjà été discuté.
quand à votre phase de conclusion , je crains que vous n'ayez aucune idée de ce qu'est la procédure 
, ce n'est pas à l'accusation de vous indiquer ou exposer des moyens de defense.
.
Dernière modification par kirlian1 (15-09-2007 20:08:31)
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Bonsoir
Je ne manquerait pas de vous tenir informé des suites données à ma contestation.
C'est vrai que la plupart des arguments ont été piochés sur internet mais pas seulement.
En ce qui concerne les erreurs d'orthographe, j'ai déjà obtenu gain de cause pour un PV pour non port de la ceinture de sécurité alors même que j'avais coché la case " je reconnais l'infraction" et signé le PV:
"Avenue de l'arène verte" au lieu de " Avenue de la Garenne Verte " bien que le gendarme, qui m'a verbalisé, que j'ai contacté par téléphone, a affirmé qu'il transmettait ma réclamation au Procureur de la République seul habilité à classer sans suite ma contestation.
J'ai une deuxième expérience ou j'ai contesté pour mauvaise rédaction et motif erroné ( un PV de stationnement ) où j'ai été relaxé au tribunal. Mais là j'ai eu la chance de tomber sur un faux témoignage de la garde municipale qui affirmait m'avoir verbalisé alors que c'est la police municipale qui m'avait verbalisé.
Éclat de rire dans l'assistance au tribunal quand j'ai dit au juge " si maintenant on ne peut plus faire confiance aux forces de l'ordre pour fournir des rapports véridiques et que l'on permet ainsi le faux témoignage de personnes assermentées, je ne sais pas où va la France"
Le représentant du ministère public a tout de même eu le culot de demander l'application de l'amende forfaitaire ( 35 euros de mémoire).
A la demande du juge quand il m'a demandé ce que j'en pensais ( de la demande du procureur) je lui ai répondu: " si vous me mettez un euro d'amende, vous pouvez immédiatement inscrire cette affaire à la cour de cassation"
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kirlian1 a écrit:
...
bonsoir
je n'ai lu dans votre rédaction aucun moyen susceptible de véritablement prospérer.
tout les points exposés ayant sur ce forum déjà été discuté.
quand à votre phase de conclusion , je crains que vous n'ayez aucune idée de ce qu'est la procédure
.
Bonjour Kirlian1
Détrompez-vous, les procédures judiciaires j'en connais bien plus qu'il ne transparaît au travers de ma lettre de contestation.
Cette lettre a essentiellement 2 buts:
1) Retarder l'éventuelle condamnation définitive en faisant traîner au moins 6 mois la procédure. ( Histoire de récupérer 4 points au mois de février 2008) pour un feu rouge que j'ai passé sans m'en rendre compte février en 2005. Infraction autrement plus grave, même si cela a été fait sans gêner les autres usagers. J'ai reconnu immédiatement cette contravention et réglé son montant.
Vous remarquerez, au passage, que pour le quasi professionnel de la route que je suis, passer presque 3 ans sans le moindre retrait de points dans la période de matraquage actuelle relève presque de l'exploit. C'est du moins ce qui remonte des discutions que j'ai avec mes connaissances.
2) Jouer la naïveté en attendant le passage devant le juge. Là au contraire, je compte bien exprimer mon ras le bol et tenter avec quelques arguments de dernière minute de le convaincre.
Comme je l'ai dit au-dessus c'est la montre que je joue en priorité, mais je j'arrive à la relaxe, je n'en serais pas mécontent non plus.
Même parmi les juges, le fait de vouloir faire rentrer principalement du fric en agissant comme les gendarmes l'ont fait avec moi, passe de moins en moins bien. Du moins dans ma juridiction.
Maintenant que vous connaissez la situation vous pourriez peut-être me dire ce qui ne va pas dans mes motifs voir m'orienter vers des motifs qui tiendraient la route.
Ce serait bien plus constructif et plus en phase avec la philosophie de ce forum.
PS le montant de l'amende m'importe peu pour des motifs que je ne tiens pas à développer ici ou maintenant. Par contre mon permis j'y tiens absolument. Si la situation doit empirer, je ne tarderait pas à opter pour une solution bien plus radicale: Échange contre un permis d'un pays européen ne reconnaissant pas le permis à points. Démarche que je peux réaliser en moins de 3 semaines.
Bonjour,
pintovic a écrit:
Ce serait bien plus constructif et plus en phase avec la philosophie de ce forum.
Ben, je ne suis pas certain que vous soyez le mieux placé pour donner des leçons à kirlian sur la philosophie de ce forum où vous n'êtes inscrit que depuis deux ou trois jours.
Ce qui gêne probablement kirlian pour vous répondre plus en détail, c'est que votre projet de réclamation ne fait que reprendre 80% des Légendes Urbaines qui circulent sur le net et que Kirlian tente, depuis plus de 2 ans sur ce forum avec quelques autres, de "tuer" une bonne fois pour toutes (sans grans succès, puisqu'il arrive de nouvelles vagues de propagateurs tous les jours).
Tous sujets maintes fois discutés et démolis sur ce même forum. Files à relire attentivement, ce que je vous ai déjà conseillé (en évitant quand même de "déterrer" des files trop anciennes, ce qui a l'air d'être un peu votre spécialité).
pintovic a écrit:
Comme je l'ai dit au-dessus c'est la montre que je joue en priorité
Euh... j'ai peut-être mal lu, mais rien dans vos précédents messages ne permettait de le penser. Dans ce cas, c'est différent, n'importe quel motif, même le plus farfelu est bon, s'il s'agit de jouer la montre. Donc là, puiser abondamment dans les "LU" est une stratégie tout à fait commode.
pintovic a écrit:
Cette lettre a essentiellement 2 buts:
1) Retarder l'éventuelle condamnation définitive en faisant traîner au moins 6 mois la procédure. ( Histoire de récupérer 4 points au mois de février 2008) pour un feu rouge que j'ai passé sans m'en rendre compte février en 2005. Infraction autrement plus grave, même si cela a été fait sans gêner les autres usagers. J'ai reconnu immédiatement cette contravention et réglé son montant.
2) Jouer la naïveté en attendant le passage devant le juge. Là au contraire, je compte bien exprimer mon ras le bol et tenter avec quelques arguments de dernière minute de le convaincre.
Vu comme ça, votre lettre est quasiment parfaite, presque un modèle du genre. Maintenant, si vous espérez la relaxe pour ces motifs-là, avec un peu de chance, pourquoi pas ? Mais ce n'est pas le pronostic le plus probable...
Si vos "quelques arguments de dernière minute" sont de la même veine, j'ai quelques doutes, mais encore une fois, pourquoi pas ? Qui ne tente rien n'a rien...
pintovic a écrit:
PS le montant de l'amende m'importe peu pour des motifs que je ne tiens pas à développer ici ou maintenant. Par contre mon permis j'y tiens absolument. Si la situation doit empirer, je ne tarderait pas à opter pour une solution bien plus radicale: Échange contre un permis d'un pays européen ne reconnaissant pas le permis à points. Démarche que je peux réaliser en moins de 3 semaines.
Oui, si vous pouvez justifier d'un lieu de résidence habituel dans le pays qui vous le délivrera. Sinon, gros problème en perspective pour se le faire attribuer d'abord, lors d'un contrôle routier un peu sérieux ensuite. Pour un "quasi professionnel de la route" de la route comme vous, c'est peut-être un peu risqué, non ?
(euh, s'il suffisait d'échanger son permis, ça se saurait depuis longtemps et les "quasi professionnels de la route", ainsi que les "tout professionnels de la route" l'auraient fait depuis longtemps)(et le gouvernement n'aurait pas tardé à prendre des mesures concrètes pour empêcher ce phénomène "d'évasion administrative"...)(ce qu'il n'aura pas besoin de faire puisque tout est déjà en place).
Bonjour,
pintovic a écrit:
Si la situation doit empirer, je ne tarderait pas à opter pour une solution bien plus radicale: Échange contre un permis d'un pays européen ne reconnaissant pas le permis à points. Démarche que je peux réaliser en moins de 3 semaines.
Si vous êtes résident en France, la possession d'un permis de conduire français est obligatoire:
- si votre permis a été délivré par un pays hors de l'UE
- si votre permis a été délivré par un pays de l'UE et que vous avez commis en France une infraction entraînant la suspension, la restriction, le retrait, l’annulation du droit de conduire ou un retrait de points
Donc votre "truc" ne marche pas. Tout est dit ici http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=17181
Vous pouvez toujours essayer, mais si vous vous faites pincer, ça fera mal.
Pilote confirmé
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Bonjour Monsieur CamilleA
CamilleA a écrit:
Bonjour,
pintovic a écrit:
Ce serait bien plus constructif et plus en phase avec la philosophie de ce forum.
Ben, je ne suis pas certain que vous soyez le mieux placé pour donner des leçons à kirlian sur la philosophie de ce forum où vous n'êtes inscrit que depuis deux ou trois jours.
....
Tous sujets maintes fois discutés et démolis sur ce même forum. Files à relire attentivement, ce que je vous ai déjà conseillé (en évitant quand même de "déterrer" des files trop anciennes, ce qui a l'air d'être un peu votre spécialité).
Vous vous méprenez sur mes intentions envers Kirlian. Ce n'est sans doute pas de votre fait si j'ai été mal compris. C'est mea culpa si mes écrits ont été mal interprétés. Je n'avais qu'à être plus clair.
Pour essayer d'être plus clair, je vais donc préciser ma pensée:
1) Je ne compte donner de leçons à personne sur ce forum ( ni ailleurs ). Ce n'est pas dans mes habitudes et je souhaite vivement ne pas changer sur ce point.
2) Ma "jeunesse" sur ce forum, fait que je n'en connais pas les mécanismes d'où les erreurs que vous semblez me reprocher. (Comme déterrer des affaires anciennes)
3) Ce que je souhaitais en m'adressant à kirian c'était plus de précisions sur le fait que mes arguments ne pouvaient "prospérer" Rien de plus. ( Quelques liens vers les posts où ces arguments auraient déjà été traités par exemple)
Ceci car bien que j'ai fouillé ce forum, je n'ai pas trouvé de réponse claire aux arguments que j'avance:
-Fautes d'orthographe sur le lieu de l'infraction
-Non indication de la voie de circulation ( alors qu'un décret l'impose )
-Emplacement du radar en dehors de la voie surveillée.
-Emplacement camouflé dans un bois.
-Refus de porter une contestation sur le PV ( Pour ce motif j'ai trouvé une réponse )
-Distance de prise de vue supérieure à 500 m ( après vérification sur le terrain).
-Perte de vue du véhicule contrôlé pendant près de 500m.
-Non indication sur le PV que le contrôle préalable a bien été fait.
...
Sur ces points précis je n'ai trouvé qu'une réponse claire sur ce forum.
J'aurais aussi aimé lire quelques indications constructives sur la bonne méthode pour contester cette contravention si toutefois à la lecture des faits relatés ce forum trouve un moyen. Pour le moment vous devez bien avouer qu'à part démolir mon argumentaire, rien d'autre n'a pour le moment été entrepris. C'est ce dernier point que je trouve contraire à la philosophie du forum qui à mon avis est est ou devrait être un forum d'entre-aide entre justiciables.
Pour ma part, je n'ai pas d'autres connaissances judiciaires autres que celles procurées par mon expérience:
Pas mal sur le code civil et le code de commerce beaucoup moins voire inexistant ailleurs.
Lacunes que je compte bien combler avec le temps et à votre lecture ainsi que celle d'autres membre de ce forum.
Pilote confirmé
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tompod a écrit:
Bonjour,
pintovic a écrit:
Si la situation doit empirer, je ne tarderait pas à opter pour une solution bien plus radicale: Échange contre un permis d'un pays européen ne reconnaissant pas le permis à points. Démarche que je peux réaliser en moins de 3 semaines.
Si vous êtes résident en France, la possession d'un permis de conduire français est obligatoire:
- si votre permis a été délivré par un pays hors de l'UE
- si votre permis a été délivré par un pays de l'UE et que vous avez commis en France une infraction entraînant la suspension, la restriction, le retrait, l’annulation du droit de conduire ou un retrait de points
Donc votre "truc" ne marche pas. Tout est dit ici http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=17181
Vous pouvez toujours essayer, mais si vous vous faites pincer, ça fera mal.
Tout d'abors merci pour le lien que vous m'avez fourni.
Il se trouve que j'ai la double nationalité et que j'ai 2 résidences une dans mon pays d'origine ( de l'UE) et une en France. Pour des raisons de comodité, j'ai établi ma résidence " habituelle" en France. Pour des raisons de comodité rien ne m'empêche de l'établir dès demain dans un autre état de l'UE et de demander à cet état de m'echanger mon permis français contre un permis de cet état et conduire en France de manière illimitée.
Autre solution, moins pratique et plus coûteuse, aller passer un nouveau PC dans cet état et le présenter en France. Il suffit que je déclare ma résidence dans cet état.
bonjour
soit vous ne savez pas chercher , soit vous ne voulez pas admettre les réponses qui vous contrarie (ce qui est votre droit le plus entier)
mais quelquefois certains en ont un peu raz le Dalloz, le kepi ou la robe de voir qu'aucun effort de recherche n'est effectué sur des situations récurrentes , par simple confort de preferez croire que son cas est unique.
pintovic a écrit:
3) Ce que je souhaitais en m'adressant à kirian c'était plus de précisions sur le fait que mes arguments ne pouvaient "prospérer" Rien de plus. ( Quelques liens vers les posts où ces arguments auraient déjà été traités par exemple)
Ceci car bien que j'ai fouillé ce forum, je n'ai pas trouvé de réponse claire aux arguments que j'avance:
-Fautes d'orthographe sur le lieu de l'infraction
-Non indication de la voie de circulation ( alors qu'un décret l'impose )
cherchez à erreurs substantielles
-Emplacement du radar en dehors de la voie surveillée.
-Emplacement camouflé dans un bois.
cherchez un texte qui l'interdirait
-Refus de porter une contestation sur le PV ( Pour ce motif j'ai trouvé une réponse )
la sur ce point vous pourriez etre suivi , mais pas avec la procédure que vous engagez ici
-Distance de prise de vue supérieure à 500 m ( après vérification sur le terrain).
-Perte de vue du véhicule contrôlé pendant près de 500m.
il y a du y avoir 100 post sur ce seul sujet rien que la semaine derniere
-Non indication sur le PV que le contrôle préalable a bien été fait.
le 30/7/2007 sur ce forum , j'ai rappelé la JP qui expose que cet essai n'est aucunement une obligation.
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 81#p478981
Sur ces points précis je n'ai trouvé qu'une réponse claire sur ce forum.
Alors cherchez mieux
J'aurais aussi aimé lire quelques indications constructives sur la bonne méthode pour contester cette contravention si toutefois à la lecture des faits relatés ce forum trouve un moyen. Pour le moment vous devez bien avouer qu'à part démolir mon argumentaire, rien d'autre n'a pour le moment été entrepris. C'est ce dernier point que je trouve contraire à la philosophie du forum qui à mon avis est est ou devrait être un forum d'entre-aide entre justiciables.
je n'ai ici aucune obligation , et si vous aviez effectué une réelle recherche approfondie , vous sauriez que ce n'est pas le genre des vrais pratiquants en droit pénal routier que d'écrire ce que vous souhaiteriez absolument vouloir entendre .
Pour ma part, je n'ai pas d'autres connaissances judiciaires autres que celles procurées par mon expérience:
Pas mal sur le code civil et le code de commerce beaucoup moins voire inexistant ailleurs.
Lacunes que je compte bien combler avec le temps et à votre lecture ainsi que celle d'autres membre de ce forum.
pour conclure et puisque vous avez finalement exposé votre seul but (gagner du temps ---> 12)
voyez du coté de la comparution par defaut , vous obtiendrez pour cet objectif AMHA facilement satisfaction, ce qui ne vous meprenez pas, est bien tout ce que je vous souhaite. 
Dernière modification par kirlian1 (17-09-2007 13:52:44)
pintovic a écrit:
Il se trouve que j'ai la double nationalité et que j'ai 2 résidences une dans mon pays d'origine ( de l'UE) et une en France. Pour des raisons de comodité, j'ai établi ma résidence " habituelle" en France. Pour des raisons de comodité rien ne m'empêche de l'établir dès demain dans un autre état de l'UE et de demander à cet état de m'echanger mon permis français contre un permis de cet état et conduire en France de manière illimitée.
Autre solution, moins pratique et plus coûteuse, aller passer un nouveau PC dans cet état et le présenter en France. Il suffit que je déclare ma résidence dans cet état.
D'accord, mais le fait d'établir sa résidence dans un pays ou un autre peut avoir d'autres répercussions, notamment sur le plan fiscal, ce n'est donc pas juste une question de commodité. Ceci dit, si vous en avez la possibilité, vous êtes libre de faire la manip!
Pour revenir à votre projet de lettre, ce qui peut être gênant à la lecture de votre liste de points, c'est que votre contestation de la réalité de l'excès de vitesse n'apparait qu'en pointillé, et seulement vers la fin. Certains de vos points tendent même à essayer de justifier votre excès de vitesse ("oui j'étais à 67, mais bon j'étais en train de freiner!" ou bien "même si j'étais à 67 au lieu de 50, ça n'est pas dangereux à cet endroit-là", oubliez ce genre d'argument!). Du coup, la lettre forme un ensemble hétéroclite de possibles points de contestations, donc si j'étais l'OMP, je regarderai tout ça d'un air goguenard comme un catalogue d'astuces qu'un petit malin essaie les unes après les autres. Entre nous, le premier point (il manque un S au nom du bled) est assez risible, non?
Si j'étais vous, je centrerai ma contestation sur le seul point qui est que selon vous vous n'étiez pas en agglomération à ce moment là. C'est en effet le seul point, s'il est avéré, qui est susceptible de constituer une forme d'injustice. Quant à savoir si ça marchera, c'est une autre histoire.
Sur un autre point que vous soulevez: Emplacement du radar en dehors de la voie surveillée. Un déplacement du radar latéralement à la voie contrôlée augmente l'angle de visée et a pour effet de diminuer la vitesse apparente mesurée. Donc on pourra vous rétorquer que votre vitesse était en réalité plus élevée que la vitesse mesurée...
Concernant la distance de mesure, avez-vous vu dans la notice Eurolaser que toute mesure de vitesse à plus de 500m est à rejeter?
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Oui je compte bien comparaître par défaut et faire oposition à l'ordonnance pénale si elle m'est défavorable.
Voire même comparaître si mon capital points est reconstitué d'ici là.
D'autant plus, que dans ma région, en principe en cas de contestation, il y a une enquête diligentée par le Procureur de la République et conduite par la gendarmerie de mon domicile. ( Compter 6 mois )
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tompod a écrit:
D'accord, mais le fait d'établir sa résidence dans un pays ou un autre peut avoir d'autres répercussions, notamment sur le plan fiscal, ce n'est donc pas juste une question de commodité. Ceci dit, si vous en avez la possibilité, vous êtes libre de faire la manip!
Pour revenir à votre projet de lettre, ce qui peut être gênant à la lecture de votre liste de points, c'est que votre contestation de la réalité de l'excès de vitesse n'apparait qu'en pointillé, et seulement vers la fin. Certains de vos points tendent même à essayer de justifier votre excès de vitesse ("oui j'étais à 67, mais bon j'étais en train de freiner!" ou bien "même si j'étais à 67 au lieu de 50, ça n'est pas dangereux à cet endroit-là", oubliez ce genre d'argument!). Du coup, la lettre forme un ensemble hétéroclite de possibles points de contestations, donc si j'étais l'OMP, je regarderai tout ça d'un air goguenard comme un catalogue d'astuces qu'un petit malin essaie les unes après les autres. Entre nous, le premier point (il manque un S au nom du bled) est assez risible, non?
Si j'étais vous, je centrerai ma contestation sur le seul point qui est que selon vous vous n'étiez pas en agglomération à ce moment là. C'est en effet le seul point, s'il est avéré, qui est susceptible de constituer une forme d'injustice. Quant à savoir si ça marchera, c'est une autre histoire.
Sur un autre point que vous soulevez: Emplacement du radar en dehors de la voie surveillée. Un déplacement du radar latéralement à la voie contrôlée augmente l'angle de visée et a pour effet de diminuer la vitesse apparente mesurée. Donc on pourra vous rétorquer que votre vitesse était en réalité plus élevée que la vitesse mesurée...
Concernant la distance de mesure, avez-vous vu dans la notice Eurolaser que toute mesure de vitesse à plus de 500m est à rejeter?
Grand merci pour ce commentaire constructif qui me permet de relire " mon catalogue" d'un oeuil nouveau.
Effectivement je trouve assez risible ma remarque le manque du S final sur le nom de l'agglomération. Je ferais seulement remarquer que ce genre de bévue m'a déjà suvé la mise une fois. Il est vrai que la faute était plus grossière. Affaire classée sans suite. (l'arène verte écrit au lieu de " la garenne verte" ).
Par contre sur la non indication de la voie sur laquelle je circulais je suis plus regardant. Le fait que ne soit pas indiqué avec précision le lieu de l'infraction va, à mon avis, à l'encontre des droits de la défense.
Pilote confirmé
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Notice des jumelles EUROLASER ici:
http://www.conceptlaser.fr/pdf/utieuro.pdf
prospectus:
http://www.conceptlaser.fr/pdf/doceuro.pdf
pintovic a écrit:
Par contre sur la non indication de la voie sur laquelle je circulais je suis plus regardant. Le fait que ne soit pas indiqué avec précision le lieu de l'infraction va, à mon avis, à l'encontre des droits de la défense.
A mon avis (très humble avis), cela n'irait éventuellement à l'encontre de vos droits que si vous receviez par la poste un avis de contravention qui ne mentionne pas le lieu d'infraction (c'est à dire que vous ne sauriez pas où on vous reproche d'avoir commis l'infraction). Dans le cas présent on vous l'a remis en main propre sur place, donc vous ne pouvez pas dire que vous ne savez pas où c'était...
pintovic a écrit:
Notice des jumelles EUROLASER ici:
http://www.conceptlaser.fr/pdf/utieuro.pdf
prospectus:
http://www.conceptlaser.fr/pdf/doceuro.pdf
La "portée" indiquée sur le prospectus n'est qu'une distance de travail garantie, qui permet au même agent de faire la mesure et d'avoir le temps de poser le bazar et interpeler le contrevenant avant de se faire renverser par celui-ci! C'est une portée minimale garantie dans des conditions d'utilisation correctes (temps clair).
Dans la notice, il n'est nulle part indiqué qu'une mesure effectuée à plus grande distance n'est pas bonne. Il y a déjà eu une longue discussion à ce sujet sur le forum (Contestation pour nullité d’un excès de vitesse). La notice dit aussi que le message d'erreur "EF" peut être dû à une distance trop grande (et donc à un signal réfléchi du laser trop faible). Mais si les jumelles affichent une vitesse, c'est qu'elles ont réussi à capter le train d'impulsions réfléchies sur le véhicule, donc la mesure est bonne.
Sur la mesure de vitesse, la notice indique aussi une portée pratique "dépendant des conditions envi-
ronnementales et météorologiques. Plus de 600 m dans des conditions optimales."
Pilote confirmé
Inscrit le 15 septembre 2007
Messages: 722
Merci kirlian1 pour vos conseils qui cette fois ont fait mouche.
Il fallait sans doute que je me fasse remonter les bretelles pour comprendre Sincèrement merci
Bonjour,
pintovic a écrit:
Il se trouve que j'ai la double nationalité et que j'ai 2 résidences une dans mon pays d'origine ( de l'UE) et une en France. Pour des raisons de comodité, j'ai établi ma résidence " habituelle" en France. Pour des raisons de comodité rien ne m'empêche de l'établir dès demain dans un autre état de l'UE et de demander à cet état de m'echanger mon permis français contre un permis de cet état et conduire en France de manière illimitée.
Léger petit détail que vous avez oublié de préciser quand vous avez donné ce même conseil comme solution sur une autre file...
pintovic a écrit:
Autre solution, moins pratique et plus coûteuse, aller passer un nouveau PC dans cet état et le présenter en France. Il suffit que je déclare ma résidence dans cet état.
Ben voyons. Et vous pensez que c'est aussi facile que ça pour le "vulgum pecus" ? On ne vous demande pas des justificatifs de domicile, par chez vous ?
Si c'était aussi facile que ça, on serait tous domiciliés en Patagonie ou au Turkmenistan ... 
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