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 15-09-2007 11:26:46 - date et perte de points

 bebeto78
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-08-2006 
Messages: 10

date et perte de points

  Voir le profil de bebeto78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Hier, j'ai demandé un relevé de points ainsi que de mes infractions à la préfecture.
A ce jour mon solde est de 7 points, la date de décision définitive de la dernière infraction est le 16/09/2004 (enregistrée le 23/09/05).
Entre temps j'ai fait une autre infraction en juillet 2005 mais qui n'apparait pas car pas encore enregistrée ?

Mes questions sont donc les suivantes :
Vais-je être crédité de mes 12 points le 16/09/07 ? (ça je le saurai bientôt..)
Si l'infraction de juillet 2005 est enregistrée ensuite (infraction à 3 points), je vais retomber à 9 et je récupère mes 12 points en juillet 2008...

Ou alors c'est plus compliqué et je me trompe totalement.

Merci d'avance pour vos lumières...




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 15-09-2007 15:14:26 - date et perte de points

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 527

Re: date et perte de points

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

- retrait d'UN point: vous le récupérez au bout d'un an.
- retrait de deux points ou plus, récupération au bout de trois années.
A CONDITION qu'aucune infraction justificative de retraits de points n'aient lieu pendant ces périodes.



 15-09-2007 17:35:23 - date et perte de points

 pintovic
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 711

Re: date et perte de points

  Voir le profil de pintovic        Voter pour ce message (+1 point)

bebeto78 a écrit:

Bonjour,

Hier, j'ai demandé un relevé de points ainsi que de mes infractions à la préfecture.
A ce jour mon solde est de 7 points, la date de décision définitive de la dernière infraction est le 16/09/2004 (enregistrée le 23/09/05).
Entre temps j'ai fait une autre infraction en juillet 2005 mais qui n'apparait pas car pas encore enregistrée ?

Mes questions sont donc les suivantes :
Vais-je être crédité de mes 12 points le 16/09/07 ? (ça je le saurai bientôt..)
Si l'infraction de juillet 2005 est enregistrée ensuite (infraction à 3 points), je vais retomber à 9 et je récupère mes 12 points en juillet 2008...

Ou alors c'est plus compliqué et je me trompe totalement.

Merci d'avance pour vos lumières...

Si l'infraction de 2005 est toujours en cours, par exemple affaire pas encore passée en justice en cas de contestation, ou bien encore amnistiée vous retrouverez les 12 points au 15/09/2007 minuit.

Je crois même que vous retrouverez la totalité de vos points car le retrait des points n'est opposable au détenteur du permis de conduire qu'après le départ( et non la réception) de la lettre indiquant une perte de points avec le solde .



 18-09-2007 09:15:54 - date et perte de points

 bebeto78
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-08-2006 
Messages: 10

Re: date et perte de points

  Voir le profil de bebeto78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je viens de consulter mon solde de points, il est bien à nouveau à 12 points.
L'infraction de 2005 n'est toujours pas enregistré. Merci à la lenteur de l'administration...




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