Pas de case oui cochée

bonsoir

Vous pensez qu'en postant votre message 3 fois ca donnera plus de reponses ???
Desole mais pas de doublons ici donc suppression
je laisse celui la ouvert
tiger

Bonjour,

Oui, il a un recours, il doit l'adresser au SNPC, c'est à dire au service qui lui a notifié cette perte de points. Il doit le faire en lettre R/AR et y joindre l'original de l'avis de contravention, normalement il devrait récupérer ces 3 points.

Quel que soit le résultat de sa démarche, venez nous donner le résultat afin que tout le monde en profite

Bonjour,
Merci Aléa pur ta réponse c'est très gentil ! !
Je vais m'occuper de cela tout de suite mais joindre le pv original c'est pas grave, après je n'aurais plus de preuve...Je vais en faire une photocopie mais bon...
Merci encore.
Je voudrais m'excuser auprès de tiger pour avoir mis mon msg plusieurs fois, je suis désolée
A bientôt je vous donnerai des nvelles!!

bonjour,

Ce recours sera effectué en référence de l'article R. 223-3 du code de la route qui prévoit l'information préalable :

Article R223-3

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 3 Journal Officiel du 22 juin 2003)

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV Journal Officiel du 12 juillet 2003)

(Décret nº 2007-753 du 9 mai 2007 art. 2 Journal Officiel du 10 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2008)

   I. - Lors de la constatation d'une infraction entraînant retrait de points, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.


   II. - Il est informé également de l'existence d'un traitement automatisé des retraits et reconstitutions de points et de la possibilité pour lui d'accéder aux informations le concernant. Ces mentions figurent sur le document qui lui est remis ou adressé par le service verbalisateur. Le droit d'accès aux informations ci-dessus mentionnées s'exerce dans les conditions fixées par les articles L. 225-1 à L. 225-9.


   III. - Lorsque le ministre de l'intérieur constate que la réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1, il réduit en conséquence le nombre de points affecté au permis de conduire de l'auteur de cette infraction.
   Si le retrait de points lié à cette infraction n'aboutit pas à un nombre nul de points affectés au permis de conduire de l'auteur de l'infraction, celui-ci est informé par le ministre de l'intérieur par lettre simple du nombre de points retirés. Le ministre de l'intérieur constate et notifie à l'intéressé, dans les mêmes conditions, les reconstitutions de points obtenues en application des alinéas 1 et 3 de l'article L. 223-6.
   Si le retrait de points aboutit à un nombre nul de points affectés au permis de conduire, l'auteur de l'infraction est informé par le ministre de l'intérieur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés. Cette lettre récapitule les précédents retraits ayant concouru au solde nul, prononce l'invalidation du permis de conduire et enjoint à l'intéressé de restituer celui-ci au préfet du département ou de la collectivité d'outre-mer de son lieu de résidence dans un délai de dix jours francs à compter de sa réception.


Quant à se défaire de l'original je vous comprends, mais que voulez vous en faire si vous ne l'adressez pas au SNPC, en LR/AR, pour réclamer ?

Coucou!!!
Comme promis je vais vous donner des nouvelles de mon cas...
J'ai suivi ton conseil Aléa et j'ai eu des nvelles aujourd'hui!!!!!
Mon ami a retrouvé ses points:lol: la démarche n'a pas été vaine !!!!
Merci beaucoup pour le tuyau!!!
A bientôt!!

bonjour

lily4307 a écrit:

Coucou!!!
Comme promis je vais vous donner des nouvelles de mon cas...
J'ai suivi ton conseil Aléa et j'ai eu des nvelles aujourd'hui!!!!!
Mon ami a retrouvé ses points:lol: la démarche n'a pas été vaine !!!!
Merci beaucoup pour le tuyau!!!
A bientôt!!

bravo et merci du retour

par contre, pour Aléa, le trop modeste,
vous pourrez lui envoyer ses 10 litres d'eau-de-vie à 90° à l'addresse suivante
à l'intention du Frère Enlimineur
Couvent des Bénédictines
Service Maternité
A: Puyez/ LeChant Pignon
69069

merci pour lui