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 14-09-2007 22:13:40 - Pas de case oui cochée

 lily4307
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-09-2007 
Messages: 6

Pas de case oui cochée

  Voir le profil de lily4307        Voter pour ce message (+1 point)

Salut, je suis nouvelle sur le forum!!!
Je sais que pleins de sujets comme le mien ont été traités ms je voudrais une réponse claire, sans abréviations de loi (  si possible) et relativemet récentes car les autres datent un peu.
Mon ami a comis une infraction et il a reçu en main propre une amende de 90€ pour avoir franchi une ligne blanche en faisant demi tour a un carrefour!! Il a payé et sur l'amende la "fameuse case oui "n'était pas cochée!!!!!! Aujourd'hui 2 mois plus tard il reçoit une lettre lui disant qu'il a perdu 3 points.
A-t-il un recours puisque il n'était pas mentionné qu'il perdrait des points?
Si oui, où?
Merci pur vos réponses
a bientôt j'espere




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 14-09-2007 22:21:17 - Pas de case oui cochée

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14304

Re: Pas de case oui cochée

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

Vous pensez qu'en postant votre message 3 fois ca donnera plus de reponses ???
Desole mais pas de doublons ici donc suppression
je laisse celui la ouvert
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 14-09-2007 22:57:23 - Pas de case oui cochée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Pas de case oui cochée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Oui, il a un recours, il doit l'adresser au SNPC, c'est à dire au service qui lui a notifié cette perte de points. Il doit le faire en lettre R/AR et y joindre l'original de l'avis de contravention, normalement il devrait récupérer ces 3 points.

Quel que soit le résultat de sa démarche, venez nous donner le résultat afin que tout le monde en profite icon_cool



 15-09-2007 09:45:18 - Pas de case oui cochée

 lily4307
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-09-2007 
Messages: 6

Re: Pas de case oui cochée

  Voir le profil de lily4307        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Merci Aléa pur ta réponse c'est très gentil ! !
Je vais m'occuper de cela tout de suite icon_smile mais joindre le pv original c'est pas grave, après je n'aurais plus de preuve...Je vais en faire une photocopie mais bon...
Merci encore.
Je voudrais m'excuser auprès de tiger pour avoir mis mon msg plusieurs fois, je suis désoléeicon_confused
A bientôt je vous donnerai des nvelles!!



 15-09-2007 10:01:32 - Pas de case oui cochée

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Pas de case oui cochée

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Ce recours sera effectué en référence de l'article R. 223-3 du code de la route qui prévoit l'information préalable :

Article R223-3

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 3 Journal Officiel du 22 juin 2003)

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 III, IV Journal Officiel du 12 juillet 2003)

(Décret nº 2007-753 du 9 mai 2007 art. 2 Journal Officiel du 10 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2008)

   I. - Lors de la constatation d'une infraction entraînant retrait de points, l'auteur de celle-ci est informé qu'il encourt un retrait de points si la réalité de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.


   II. - Il est informé également de l'existence d'un traitement automatisé des retraits et reconstitutions de points et de la possibilité pour lui d'accéder aux informations le concernant. Ces mentions figurent sur le document qui lui est remis ou adressé par le service verbalisateur. Le droit d'accès aux informations ci-dessus mentionnées s'exerce dans les conditions fixées par les articles L. 225-1 à L. 225-9.


   III. - Lorsque le ministre de l'intérieur constate que la réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1, il réduit en conséquence le nombre de points affecté au permis de conduire de l'auteur de cette infraction.
   Si le retrait de points lié à cette infraction n'aboutit pas à un nombre nul de points affectés au permis de conduire de l'auteur de l'infraction, celui-ci est informé par le ministre de l'intérieur par lettre simple du nombre de points retirés. Le ministre de l'intérieur constate et notifie à l'intéressé, dans les mêmes conditions, les reconstitutions de points obtenues en application des alinéas 1 et 3 de l'article L. 223-6.
   Si le retrait de points aboutit à un nombre nul de points affectés au permis de conduire, l'auteur de l'infraction est informé par le ministre de l'intérieur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du nombre de points retirés. Cette lettre récapitule les précédents retraits ayant concouru au solde nul, prononce l'invalidation du permis de conduire et enjoint à l'intéressé de restituer celui-ci au préfet du département ou de la collectivité d'outre-mer de son lieu de résidence dans un délai de dix jours francs à compter de sa réception.


Quant à se défaire de l'original je vous comprends, mais que voulez vous en faire si vous ne l'adressez pas au SNPC, en LR/AR, pour réclamer ?



 05-11-2007 15:04:12 - Pas de case oui cochée

 lily4307
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-09-2007 
Messages: 6

Re: Pas de case oui cochée

  Voir le profil de lily4307        Voter pour ce message (+1 point)

Coucou!!!
Comme promis je vais vous donner des nouvelles de mon cas...
J'ai suivi ton conseil Aléa et j'ai eu des nvelles aujourd'hui!!!!!
Mon ami a retrouvé ses points:lol: la démarche n'a pas été vaine !!!!
Merci beaucoup pour le tuyau!!!
A bientôt!!



 05-11-2007 15:10:57 - Pas de case oui cochée

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: Pas de case oui cochée

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

lily4307 a écrit:

Coucou!!!
Comme promis je vais vous donner des nouvelles de mon cas...
J'ai suivi ton conseil Aléa et j'ai eu des nvelles aujourd'hui!!!!!
Mon ami a retrouvé ses points:lol: la démarche n'a pas été vaine !!!!
Merci beaucoup pour le tuyau!!!
A bientôt!!

bravo et merci du retour

par contre, pour Aléa, le trop modeste,
vous pourrez lui envoyer ses 10 litres d'eau-de-vie à 90° à l'addresse suivante
à l'intention du Frère Enlimineur
Couvent des Bénédictines
Service Maternité
A: Puyez/ LeChant Pignon
69069

merci pour lui
icon_wink




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