Trois PV, par une même brigade , 8 points ?

guillaume-92 a écrit:

...
j'ai en effet grillé un feu rouge au ralenti dans les bouchons (ok ça reste grillé, je n'ai d'ailleurs pas contesté), j'ai été suivi peu après par une voiture qui était à une centaine de mettre du feu..

Comme la voiture n'était pas derrière moi, j'ai pensé qu'il ne m'avait peu être pas vu ... et pour m'échapper de cette "vision" dans mon retroviseur je suis également passé à l'Orange-rouge en dépassant un conducteur .... attitude stupide puisque les girohares se sont allumé et qu'il avaient bien vu toute la scene, bilan 2 feux rouges et il m'ont rajouté pour le prix un dépassement non signalé (je n'ai pas mis le clignotant en doublant au deuxième feu ...

Après la matinée au comissariat je suis sorti avec l'ensemble des policiers qui m'ont indiqué que je bénéficierait de la mesure simultanéee .... mais voila ce ne sont pas eux qui jugeront mais la préfecture, sachant qu'il était trois dans la même voiture et qu'il ont écrit chacun un des trois PV, bilan je me retrouve avec trois PV par trois agents différents à des rues différentes et des horraires différents (ils ont mis 5 minutes d'écart)

Sachant que j'ai fait un stage en juin, je ne peut compter que sur l'application de la règle des 8 points pour qu'il me reste encore 1 point !

Merci d'avance pour vos retours d'expérience et vos conseils ,


guillaume

bonjour
A moins de m'expliquer et surtout arriver à me demontrer comment il est possible de "bruler" 2 feux rouges simultanement , je ne vois pas comment vous pourriez rentrer dans le cadre du  R223-2 CdR


   Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.
et ce d'autant plus que dans le cas où cet article s'applique  il me semble qu'un seul PV (récapitulatif) doit etre etabli.

merci pour ton regard extérieur, c'est bien ce que je craind ... sachant que les trois policiers dans la voiture, l'OPJ et le greffier bref tout le commissariat m'a indiqué lors de mon passage jeudi au poste que je bénéficierais de la mesure des 8 points, et qu'après une mauvaise nuit je suis repassé le lendemain à l'aube en redicuter avec eux en leur expliquant qu'il y avait trois souches et trois adresses pour le lieux des infractions, il m'ont indiqué 'ne vous inquietez pas, nous avons fait un seul dossier transmi en prefecture...

Malgrès tout leur dire, je ne suis vraiement pas rassuré ce soir !

guillaume-92 a écrit:

merci pour ton regard extérieur, c'est bien ce que je craind ... sachant que les trois policiers dans la voiture, l'OPJ et le greffier bref tout le commissariat m'a indiqué lors de mon passage jeudi au poste que je bénéficierais de la mesure des 8 points, et qu'après une mauvaise nuit je suis repassé le lendemain à l'aube en redicuter avec eux en leur expliquant qu'il y avait trois souches et trois adresses pour le lieux des infractions, il m'ont indiqué 'ne vous inquietez pas, nous avons fait un seul dossier transmi en prefecture...

Malgrès tout leur dire, je ne suis vraiement pas rassuré ce soir !

déjà un greffier au Ciat et une transmission à la prefecture ça me chagrine un peu comme procedure .

quel type de document avez vous en main exactement

bonsoir,

Pour le greffier ce ne doit pas être le bon terme, je voulais parler du policier qui a rédigé le procès verbal.

Pour le "dossier" transmit à la préfecture, c'est la réponse que m'ont apporté les deux policiers ce matin lorsque je leur ai évoqué les trois PV séparé avec des un lieu de commune identique, un numéro de service identique, mais des rues et des horraires disctinct (07H45 et 07H50).

Leur réponse "ne vous inquietez pas, on transmet un seul dossier à la préfecture"

Mais je n'ai pas ce dossier effectivement, je n'ai pour seul documents les trois PV séparés et la "convocation pour rappel à la loi ou avertissement" au tribunal de  grande instance de nanterre pour le refus d'obtempérer

Bonsoir

Désolé je n'apporte pas de réponse mais une question :

pourquoi les trois agents rédigent chacun un pv ? c'est pour se répartir la tâche ou ya une subtilité ?

bonsoir,

J'ai posé la question (en pensant à la différence générée au niveau des PV) en demandant pourquoi, :"c'est comme ça",j'ai demandé si cela ne posait pas de pb pour la règle des 8 points, une nouvelle fois dans la matinée on m'a "rassuré", difficile d'insister dans ma situation ..

Peut être pour que chacun puisse faire du chiffre de pv ...

Bonjour,

guillaume-92 a écrit:

Leur réponse "ne vous inquietez pas, on transmet un seul dossier à la préfecture"

Mais je n'ai pas ce dossier effectivement, je n'ai pour seul documents les trois PV séparés et la "convocation pour rappel à la loi ou avertissement" au tribunal de  grande instance de nanterre pour le refus d'obtempérer

Tiens ? Je croyais qu'en cas d'infractions simultanées, on ne pouvait pas appliquer le principe de l'amende forfaitaire à celles qui pourraient si au moins une infraction ne pouvait pas en bénéficier.
Pour moi, 3 PV différents, heures différentes et rédacteurs différents, 99% de chances qu'elles soient traitées séparément par le service du FNPC. En tout cas, à coup sûr pour les deux feux rouges.