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 14-09-2007 11:34:59 - contestation tardive pour vice de forme

 etourdi35
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-09-2007 
Messages: 1

contestation tardive pour vice de forme

  Voir le profil de etourdi35        Voter pour ce message (+1 point)

Je viens de recevoir un PV majoré (375€) pour un stop grillé le 15 mars dernier. J'avais oublié cette histoire car, ayant contesté et refusé de signer sur place lorsque je me suis fait arrêté, j'ai pensé que c'était OK. Apparemment non! Je ne sais pas si, 6 mois plus tard, je peux néanmoins contester pour vice de forme. En effet, sur le PV (2ème feuillet), dans la case dévolue au nombre de points susceptibles d'être retirés, l'agent a indiqué seulement "oui" sans préciser le nombre de points. D'autre part, dans l'avis majoré, le numéro d'immatriculation de mon véhicule est erroné (d'un chiffre) - mais pas dans le PV initial-. Ces deux raisons suffisent-elles? Merci de vos conseils.




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 14-09-2007 11:54:41 - contestation tardive pour vice de forme

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: pays de Brassens 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1925

Re: contestation tardive pour vice de forme

  Voir le profil de daniel303        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
parcourez un peu le forum et vous constaterez par vous même que vos remarques n'ont aucune chance d'aboutir!

ayant contesté et refusé de signer sur place lorsque je me suis fait arrêté, j'ai pensé que c'était OK.

le monde des bisounours c'est pas la France sm11




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