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etourdi35
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Publié le 14 septembre 2007 - #501067 - contestation tardive pour vice de forme
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Je viens de recevoir un PV majoré (375€) pour un stop grillé le 15 mars dernier. J'avais oublié cette histoire car, ayant contesté et refusé de signer sur place lorsque je me suis fait arrêté, j'ai pensé que c'était OK. Apparemment non! Je ne sais pas si, 6 mois plus tard, je peux néanmoins contester pour vice de forme. En effet, sur le PV (2ème feuillet), dans la case dévolue au nombre de points susceptibles d'être retirés, l'agent a indiqué seulement "oui" sans préciser le nombre de points. D'autre part, dans l'avis majoré, le numéro d'immatriculation de mon véhicule est erroné (d'un chiffre) - mais pas dans le PV initial-. Ces deux raisons suffisent-elles? Merci de vos conseils.


daniel303
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Messages: 7322
Publié le 14 septembre 2007 - #501084 - Re: contestation tardive pour vice de forme
Voir le profil de daniel303

bonjour,
parcourez un peu le forum et vous constaterez par vous même que vos remarques n'ont aucune chance d'aboutir!

      ayant contesté et refusé de signer sur place lorsque je me suis fait arrêté, j'ai pensé que c'était OK.

le monde des bisounours c'est pas la France sm11

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

  
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