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1958tama
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Publié le 14 septembre 2007 - #500987 - contestation de PV de stationnement
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Bonjour,
j'ai eu un PV pour stationnement gênant (c'est ce qui est indiqué  dans la rubrique 'autre nature').
Toutefois, l'agent de la police municipale a coché la croix sur 'emplacement réservée aux personnes handicapés' ce qui n'était pas le cas : le PV est il contestable ?

merci


  
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