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Publié le 13 septembre 2007 - #500862 -
Achat d'un véhicule équipé 7 sièges mais que 5 sur la carte grise
Bonsoir, Un garage Renault m'a vendu d'occasion un véhicule équipé de 7 sièges il y a 2 ans et demi avec un bon de commande mentionnant la présence de 7 places. Désirant revendre ce véhicule :surprise la carte grise n'en mentionne, elle que 5. Est ce honnête ? Quels sont mes recours ? Le garagiste alerté m'a dit qu'il ne pouvait rien faire puis a accepté de me délivrer un certificat de conformité sous 3 semaines , 1 mois. Peut-il obtenir ce document ? Sans la présence du véhicule ? Merci d'avance si vous avez eu cette facheuse expérience ou si vous avez des connaissances pénales ou autres.
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Publié le 14 septembre 2007 - #501210 -
Re: Achat d'un véhicule équipé 7 sièges mais que 5 sur la carte grise
Salut, Le garage a engagé sa responsabilité avec le bon de commande..... à lui d'obtenir le certificat de conformité (assez facile...) mais aussi et surtout de vous rembourser le coût de la nouvelle carte grise en 7 places..A+
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Publié le 15 septembre 2007 - #501771 -
Re: Achat d'un véhicule équipé 7 sièges mais que 5 sur la carte grise
Bonjour, Ben, le prix d'une nouvelle carte grise. D'où le conseil habituel que, quand un garagiste remet une carte grise, toujours "l'éplucher" (au moins sur les points faciles à identifier) et faire le tour de la voiture pour vérifier que les plaques concordent...
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Publié le 15 septembre 2007 - #501896 -
Re: Achat d'un véhicule équipé 7 sièges mais que 5 sur la carte grise
Une fois le certificat de conformité 7 places en main, puis-je faire la vente de mon véhicule en remettant le certificat à l'acheteur qui de toute façon devra refaire une carte grise à son nom?
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Ma voiture Bmw Série 5 535i (GPL) de 1989 - GPL
Publié le 17 septembre 2007 - #502659 -
Re: Achat d'un véhicule équipé 7 sièges mais que 5 sur la carte grise
Bonsoir,
Je ne suis pas spécialiste, mais personnellement, je contacterais le préfécture pour connaitre le montant de la nouvelle carte grise. Ensuite, en fonction, je ferais refaire la carte grise correcte, quite à demander au garage de participer, puisque l'erreur leur est imputable.
Evitez mes tracasseries de carte grise au nouveau propriétaire, a moins qu'il soit clairement prévenu, ça vous évitera des ennuis.
Pour les juristes et les spécialistes des assurances, quid d'un accident avec 7 personnes à bord alors que la carte grise n'en comporte que 5 ?
Cordialement,
Il n'y a que deux espèces de plans de campagne, les bons et les mauvais. Les bons échouent presque toujours par des circonstances imprévues qui font souvent réussir les mauvais.
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Publié le 17 septembre 2007 - #502662 -
Re: Achat d'un véhicule équipé 7 sièges mais que 5 sur la carte grise
danybrest a écrit:
Une fois le certificat de conformité 7 places en main, puis-je faire la vente de mon véhicule en remettant le certificat à l'acheteur qui de toute façon devra refaire une carte grise à son nom?
bonsoir, tout ce qui est administratif doit être effectué avant la vente ou alors vous vendez le véhicule comme étant un 5 places et vous retirez 2 sièges!
c'est d'ailleurs ce qui a du se passer avec celui qui a fait monter 2 sièges supplémentaires! véhicule acheté avec 5 sièges et 2 de rajoutés ensuite sans changer la CG de toute façon si le véhicule est homologué pour 7 places la préfecture vous fera un duplicata avec 7 places assises et gratuitement
Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)