Contestation PV, mauvaise adresse, mauvais agent...

Bonjour,

Je suis désolé de ne pas répondre à votre question mais comment faites-vous pour voir quand le feu passe au vert en vous arrêtant 2 mètres après?:)

Gilles

Il suffit de tourner la tete et de voir les voitures demarrer..., de plus avec l'angle du feu on voit...

Aussi si j'etais 2 metres devant le feu c'est parceque les etaient arrétées sur la piste cyclable qui passe en parralele au passage pietons, a l'endroit ou j'aurai du pouvoir etre...

Bonjour,

jaysee a écrit:

selon l'article 429 du code de procédure pénale, dont voici un extrait :
« Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement. ».. Donc la personne qui à rédigé le PV ne m'a pas vu (elle me l'a di: c'est ma collegue qui vous a vu!)

Il a donc entendu son collègue. Lequel confirmera.

jaysee a écrit:

- De plus l'adresse de l'infraction est incorrecte : bastille paris 12, alors que cela devrai etre bastille Paris 11.

Oui, mais comme vous avez été intercepté sur place, peu importe où puisque vous-mêmes savez forcément où vous avez été interpelé, à moins de démontrer qu'à la Bastille, si elle était cataloguée dans le 12e, on pourrait y brûler les feux rouges.
Autrement dit, cette erreur n'est pas de nature à vous porter préjudice.

CamilleA a écrit:

Bonjour,

jaysee a écrit:

selon l'article 429 du code de procédure pénale, dont voici un extrait :
« Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement. ».. Donc la personne qui à rédigé le PV ne m'a pas vu (elle me l'a di: c'est ma collegue qui vous a vu!)

Il a donc entendu son collègue. Lequel confirmera.

Dans ce cas autant dire que le fameux article 429 ne sert a rien, non ?

CamilleA a écrit:

jaysee a écrit:

- De plus l'adresse de l'infraction est incorrecte : bastille paris 12, alors que cela devrai etre bastille Paris 11.

Oui, mais comme vous avez été intercepté sur place, peu importe où puisque vous-mêmes savez forcément où vous avez été interpelé, à moins de démontrer qu'à la Bastille, si elle était cataloguée dans le 12e, on pourrait y brûler les feux rouges.
Autrement dit, cette erreur n'est pas de nature à vous porter préjudice.

Bonjour,

jaysee a écrit:

Dans ce cas autant dire que le fameux article 429 ne sert a rien, non ?

Si, si, seulement, il faut bien le comprendre...

CamilleA a écrit:

Bonjour,

jaysee a écrit:

Dans ce cas autant dire que le fameux article 429 ne sert a rien, non ?

Si, si, seulement, il faut bien le comprendre...

Mais je suis la pour comprendre !

Ce que je comprend c'est: l'agent qui rédige doit constater personnellement l'infraction, ce qui n'est pas le cas.
Que devrais-je comprendre ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,

jaysee a écrit:

Dans ce cas autant dire que le fameux article 429 ne sert a rien, non ?

Si, si, seulement, il faut bien le comprendre...

J'aurais plutot compris qu'il doit entendre personnellement le grillage de feu.

en effet...

Merci pour vos réponses !

Bonjour,
Bien souvent, en matière de contrôles radars, il y en a un qui surveille le radar (l'opérateur) et un qui est au "comité d'accueil" et qui verbalise. Les deux communiquent pat radio. PV parfaitement valables. ici, c'est pareil même chose.
L'un a vu et constaté, l'autre a entendu celui qui a vu et constaté... Relisez précautionneusement l'article 429...