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Bonjour,
ca fait plusieurs fois que je passe sur votre site/forum sur le sujet de la contestation des PV (meme si j'en au eu que 2) mais cette fois je suis fortement tenté par une contestation alors je demande l'avis :
J'ai donc eu le droit a un PV pour feu rouge en velo (j'etait 2 mettre devant le feu a attendre qu'il passe au vert...), voici les conditions :
- L'agent qui ma vu avait un talkie walkie est a appelé ss copains qui m'ont allumé. Or selon l'article 429 du code de procédure pénale, dont voici un extrait :
« Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement. ».. Donc la personne qui à rédigé le PV ne m'a pas vu (elle me l'a di: c'est ma collegue qui vous a vu!)
Si je conteste sur cela, comment prouver que c'est "sa collegue qui ma vu"??!
- De plus l'adresse de l'infraction est incorrecte : bastille paris 12, alors que cela devrai etre bastille Paris 11.
Avec ces éléments, puis je contester et d'etre entendu ?
Merci pour ces infos
JC
Bonjour,
Je suis désolé de ne pas répondre à votre question mais comment faites-vous pour voir quand le feu passe au vert en vous arrêtant 2 mètres après?:)
Gilles
Il suffit de tourner la tete et de voir les voitures demarrer..., de plus avec l'angle du feu on voit...
Aussi si j'etais 2 metres devant le feu c'est parceque les etaient arrétées sur la piste cyclable qui passe en parralele au passage pietons, a l'endroit ou j'aurai du pouvoir etre...
Bonjour,
jaysee a écrit:
selon l'article 429 du code de procédure pénale, dont voici un extrait :
« Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement. ».. Donc la personne qui à rédigé le PV ne m'a pas vu (elle me l'a di: c'est ma collegue qui vous a vu!)
Il a donc entendu son collègue. Lequel confirmera.
jaysee a écrit:
- De plus l'adresse de l'infraction est incorrecte : bastille paris 12, alors que cela devrai etre bastille Paris 11.
Oui, mais comme vous avez été intercepté sur place, peu importe où puisque vous-mêmes savez forcément où vous avez été interpelé, à moins de démontrer qu'à la Bastille, si elle était cataloguée dans le 12e, on pourrait y brûler les feux rouges.
Autrement dit, cette erreur n'est pas de nature à vous porter préjudice.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
jaysee a écrit:
selon l'article 429 du code de procédure pénale, dont voici un extrait :
« Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement. ».. Donc la personne qui à rédigé le PV ne m'a pas vu (elle me l'a di: c'est ma collegue qui vous a vu!)Il a donc entendu son collègue. Lequel confirmera.
Dans ce cas autant dire que le fameux article 429 ne sert a rien, non ?
CamilleA a écrit:
jaysee a écrit:
- De plus l'adresse de l'infraction est incorrecte : bastille paris 12, alors que cela devrai etre bastille Paris 11.
Oui, mais comme vous avez été intercepté sur place, peu importe où puisque vous-mêmes savez forcément où vous avez été interpelé, à moins de démontrer qu'à la Bastille, si elle était cataloguée dans le 12e, on pourrait y brûler les feux rouges.
Autrement dit, cette erreur n'est pas de nature à vous porter préjudice.
Bonjour,
jaysee a écrit:
Dans ce cas autant dire que le fameux article 429 ne sert a rien, non ?
Si, si, seulement, il faut bien le comprendre...
CamilleA a écrit:
Bonjour,
jaysee a écrit:
Dans ce cas autant dire que le fameux article 429 ne sert a rien, non ?
Si, si, seulement, il faut bien le comprendre...
Mais je suis la pour comprendre !
Ce que je comprend c'est: l'agent qui rédige doit constater personnellement l'infraction, ce qui n'est pas le cas.
Que devrais-je comprendre ?
Apprenti conducteur
Inscrit le 10 septembre 2007
Messages: 17
CamilleA a écrit:
Bonjour,
jaysee a écrit:
Dans ce cas autant dire que le fameux article 429 ne sert a rien, non ?
Si, si, seulement, il faut bien le comprendre...
J'aurais plutot compris qu'il doit entendre personnellement le grillage de feu.
Bonjour,
Bien souvent, en matière de contrôles radars, il y en a un qui surveille le radar (l'opérateur) et un qui est au "comité d'accueil" et qui verbalise. Les deux communiquent pat radio. PV parfaitement valables. ici, c'est pareil même chose.
L'un a vu et constaté, l'autre a entendu celui qui a vu et constaté... Relisez précautionneusement l'article 429...
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