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 11-09-2007 23:17:14 - délai max pour retrait de point

 tinico
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Inscrit le 11-09-2007 
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délai max pour retrait de point

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bonjour a tous. voila mon problème: 17-12-2004:excès de vitesse, retrait de deux points.
5-02-2005:portable au volant, retrait de x points. 28-06-2005:excès de vitesse, 122km/h retenu au lieu de 90km/h, retrait de x points. j'ai reçu un courrier pour le premier pv m'indiquant la perte de deux points mais je n'ai jamais reçu d'autre courrier pour les deux autres pv. Y a t il un temps a partir duquel les autorités ne peuvens plus m'enlever les points (prescription)? je suis aller a la sous préfecture pour obtenir mon code d'accès a mon nombre de points mais il n'on pas pu me le donner car ils avaient un probleme informatique. par contre, c'etait au mois d'aout de cette année et ils m'on dit qu'il me rester dix points. donc pour résumer, pendant combien de temps apres un pv on t il le droit de nous enlever les points? je vous remercie pour votre aide.




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 12-09-2007 08:15:02 - délai max pour retrait de point

 CamilleA
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Re: délai max pour retrait de point

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Bonjour,
Ben... on va dire, 3 ans sans autre infraction entraînant retrait de points entre-temps... sm11



 12-09-2007 09:17:26 - délai max pour retrait de point

 tinico
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Messages: 6

Re: délai max pour retrait de point

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merci pour la réponse mais je crois qu'on ne sais pas bien compris. je simplifie: imaginons que je prenne un pv aujourd'hui le 12-09-2007.est ce qu'ils peuvent m'enlever les points deux ans,trois ans, dix ans après? merci et désolé si c'est moi qui avais pas compris la réponse.



 12-09-2007 10:12:18 - délai max pour retrait de point

 Lola177
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Messages: 9

Re: délai max pour retrait de point

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J'ai aussi ce problème ça fait 3 mois et mon point n'est toujours pas parti...
J'aimerai faire un stage pour en récupérer mais j'ai pas envie que mon point parte après ce stage!!!



 12-09-2007 10:13:35 - délai max pour retrait de point

 tinico
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Messages: 6

Re: délai max pour retrait de point

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trois mois c'est rien, moi ca fais plus de deux ans...



 12-09-2007 10:19:38 - délai max pour retrait de point

 Lola177
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Messages: 9

Re: délai max pour retrait de point

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Tu retournes à la préfecture tu demandes un relevé intégral il sera écrit tes infractions et ils te donneront ton code et mot de passe (espérons qu'il y ait pas encore une erreur informatique) maintenant je sais que pour l'enregistrement d'une perte de points ca peut aller jusque un an et demi mais 10 ans ça m'étonnerait quand même!!
Maintenant si tu te refais flashé et qu'ils t'annoncent que tu perds ton permis il existe des avocats spécialisés et tu pourras contester que l'administration ne t'a pas prévenu par courrier recommandé qu'il ne te restait plus beaucoup de point.

Maintenant tout est enregistré donc tous tes points partiront normalement (2 pour le portable et 3 pour tes 122 km/h) donc je te conseille de faire un stage quand même!



 12-09-2007 10:26:39 - délai max pour retrait de point

 tinico
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Re: délai max pour retrait de point

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je suis aller a la sous préfecture ce matin pour chercher mon code. dessus il y a toute les infos pour mon premier pv mais toujours rien pour les deux autres. ca fais plus de deux ans.



 12-09-2007 10:32:52 - délai max pour retrait de point

 Lola177
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Messages: 9

Re: délai max pour retrait de point

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Dans ce cas là il faut attendre c'est leur système de .... l'administration est très très longue ya rien à faire moi je me plaignais d'un mois mais par rapport à 3 ans c rien... J'en sais pas plus que toi si ya quelqu'un qui peut nous aider



 12-09-2007 10:33:55 - délai max pour retrait de point

 Lola177
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Messages: 9

Re: délai max pour retrait de point

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moi 3 mois et toi 2 ans excuse jconfonds tout...



 12-09-2007 11:07:01 - délai max pour retrait de point

 CamilleA
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Re: délai max pour retrait de point

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Bonjour,
Pour faire simple, c'est la date de paiement de l'amende qui fixe la date d'effet de la perte de points, peu importe le temps que met le fichier des PC à se mettre à jour. Donc, rien n'interdit que le fichier ne soit mis à jour que passé un délai de 3 ans, mais si pas d'autres infractions avec points à la clé entre-temps, le fichier enregistrera simultanément le retrait de points en date du paiement et la récupération desdits points 3 ans plus tard.



 12-09-2007 11:10:19 - délai max pour retrait de point

 tinico
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Messages: 6

Re: délai max pour retrait de point

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euh je suis vraiment pas sur de ta réponse. comment prouver le jour ou on a payé l'ammende?



 12-09-2007 12:14:21 - délai max pour retrait de point

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15185

Re: délai max pour retrait de point

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Re,
That is the question. C'est en fait la date où le service concerné reçoit le paiement et l'enregistre.
Donc, tous les moyens sont bons (paiement envoyé en LRAR, ou par Internet, ou par téléphone)



 12-09-2007 20:07:34 - délai max pour retrait de point

 tinico
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Messages: 6

Re: délai max pour retrait de point

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merci a tous pour votre aide. en attendant j'ai toujours dix points et je vais essayer de me faire oublier des forces de police pendant un certain temps. merci.



 06-12-2007 09:02:25 - délai max pour retrait de point

 so92
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Inscrit le 06-12-2007 
Messages: 2

Re: délai max pour retrait de point

  Voir le profil de so92        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour a tous,
Alors, moi j'ai une autre question...
Il me rest 3 point, je viens de me faire arreter, ils vont donc en retirer 4. D'ou mon inquietude.
Je peux faire un stage en juillet pour recuperer 4 points.
A votre avis, si je paye pas l'amende tout de suite, est ce que je peux faire trainer (quitte a payer 375€) jusqu'en juillet???



 06-12-2007 09:13:27 - délai max pour retrait de point

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: délai max pour retrait de point

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

so92 a écrit:

Bonjour a tous,
Alors, moi j'ai une autre question...
Il me rest 3 point, je viens de me faire arreter, ils vont donc en retirer 4. D'ou mon inquietude.
Je peux faire un stage en juillet pour recuperer 4 points.
A votre avis, si je paye pas l'amende tout de suite, est ce que je peux faire trainer (quitte a payer 375€) jusqu'en juillet???

Très mauvaise stratégie. icon_eek En effet, les points pourront être retirés, ils le seront à n'en pas douter, dès que l'amende majorée aura été établie.



 06-12-2007 09:34:13 - délai max pour retrait de point

 so92
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Inscrit le 06-12-2007 
Messages: 2

Re: délai max pour retrait de point

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Merci.
Combien de temps avant que l'amende ne soit majorée?
Une fois j'ai oublié de payer une amende de novembre, j'ai du recevoir une relance mais la derniere amende à 375€ je l'ai au qu'en mai ou juin.
Je pensais donc avoir le temps. Tu penses que c'est pas jouable, j'ai pas envie de perdre mon permis icon_sad



 06-12-2007 18:21:55 - délai max pour retrait de point

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: délai max pour retrait de point

  Voir le profil de jfjAuto        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

so92 a écrit:

Bonjour a tous,
Alors, moi j'ai une autre question...
Il me rest 3 point, je viens de me faire arreter, ils vont donc en retirer 4. D'ou mon inquietude.
Je peux faire un stage en juillet pour recuperer 4 points.
A votre avis, si je paye pas l'amende tout de suite, est ce que je peux faire trainer (quitte a payer 375€) jusqu'en juillet???

La meilleure solution est de contester le PV pour une raison X à déterminer.
Après réception du refus de l'OMP, vous demandez à passer devant le TP.
En tirant sur les délais vous devriez passer la date de juillet.
Si vous pouvez faire votre stage avant le passage vous payez l'amende dans la foulée et tout s'arrêtera.
Attention cependant cette procédure suivant le TP prendra plus ou moins de temps. Voir l'OMP peut ne pas vous convoquer au TP et vous infliger l'AFM illégalement. Cependant en étant rigoureux et tenace ça marche.





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.



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