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L_empailleur
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Publié le 11 septembre 2007 - #499717 - Accident responsable
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Bonjours à tous.

J'ai un problème.
J'ai fait un demi-tour sur une nationale (mon côté de route étant bouché). Pour celà, j'ai franchi une ligne blanche.
J'ai regardé et aperçu une voiture au loin.
J'ai pensé avoir le temps de passer, mais quand j'ai regardé à nouveau pendant la manoeuvre, la voiture était plus proche qu'elle n'aurait dû. J'ai donc reculé de mon côté de la route, mais la voiture a pris le bas-côté et s'est arrêtée un peu plus loin.
Je suis donc parti, croyant que le conducteur avait maîtrisé son véhicule.
Mais j'ai été contacté par la gendarmerie 2 jours plus tard.
Le conducteur a dû appeler une dépanneuse et a donc porté plainte, des témoins ayant relevé m plaque.
Le conducreur n'est pas blessé.
Il y a peu de dégâts sur la voiture (il est reparti avec selon le gendarme).
J'ai pris 3 points et 90 euros d'amende pour franchissement de ligne blanche.
Je vais passer devant le délégué du procureur.
Qu'est-ce que je risque?
Dois-je appeler le conducteur pour mettre en relation nos assurances? Laquelle sera responsable?


greg k
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Publié le 11 septembre 2007 - #499760 - Re: Accident responsable
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Bonjour,

      L_empailleur a écrit:

J'ai pris 3 points et 90 euros d'amende pour franchissement de ligne blanche.

Logique

      Je vais passer devant le délégué du procureur.

Pour quel motif? Délit de fuite? Mise en danger?

      Dois-je appeler le conducteur pour mettre en relation nos assurances? Laquelle sera responsable?

Je crois que c'est un peu tard et donc plus nécessaire...

Greg



Dernière modification par greg k (11-09-2007 20:53:28)


CamilleA
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Publié le 11 septembre 2007 - #499845 - Re: Accident responsable
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Bonsoir,
Et que voulez-vous dire par "Laquelle sera responsable" ?


L_empailleur
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Publié le 12 septembre 2007 - #500010 - Re: Accident responsable
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Pour quel motif? Délit de fuite? Mise en danger?

Mise en danger de la vie d'autrui

Et que voulez-vous dire par "Laquelle sera responsable" ?

Vu qu'il n'y a pas eu accrochage, mon assurance sera-t-elle seule à prendre les dégats en charge, vu que la personne en face n'a pas maitrisé son véhicule.


greg k
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Publié le 12 septembre 2007 - #500040 - Re: Accident responsable
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      Article 223-1
   Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

A priori effectivement pas d'assurance en jeu de votre côté, mais la personne concernée peut obtenir des indemnités au civil (qui, je pense, ne seront pas pris en charge par votre assureur)

Greg


CamilleA
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Publié le 12 septembre 2007 - #500078 - Re: Accident responsable
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Bonjour,

      L_empailleur a écrit:

Vu qu'il n'y a pas eu accrochage, mon assurance sera-t-elle seule à prendre les dégats en charge, vu que la personne en face n'a pas maitrisé son véhicule.

D'accord, mais... dites voir, il n'a pas maîtrisé son véhicule à cause de qui ? Vous lui "débouchez sous la pif" alors que c'est interdit et il faudrait qu'il maîtrise son véhicule ?
Qu'entendez-vous par "la voiture était plus proche qu'elle n'aurait dû" ? Que de l'estimation que vous en aviez, vous voulez dire...


L_empailleur
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Publié le 12 septembre 2007 - #500119 - Re: Accident responsable
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D'accord, mais... dites voir, il n'a pas maîtrisé son véhicule à cause de qui ?

Je suis parfaitement conscient que ma manoeuvre était dangereuse et l'ai reconnu auprès du gendarme. J'ai fait une erreur que j'assume parfaitement.

Qu'entendez-vous par "la voiture était plus proche qu'elle n'aurait dû" ?

Le véhicule en face allait assez vite et n'a pas freiné.

Vous lui "débouchez sous la pif" alors que c'est interdit et il faudrait qu'il maîtrise son véhicule ?

Je ne lui ai pas "débouché sous le pif", comme vous dites. J'ai eu le temps de reculer sur mon côté de route avant qu'il ne prenne le bas-côté.


CamilleA
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Publié le 13 septembre 2007 - #500458 - Re: Accident responsable
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Bonsoir,

      L_empailleur a écrit:

Je ne lui ai pas "débouché sous le pif", comme vous dites. J'ai eu le temps de reculer sur mon côté de route avant qu'il ne prenne le bas-côté.

Ben alors, pourquoi il a "pris le bas-côté" ? Pour se faire plaisir ? Pour aller cueillir des pâquerettes ? Votre manoeuvre l'a surpris (comment pouvait-il deviner que vous alliez reculer et à temps ?), c'est ce que j'appelle, moi, "déboucher sous le pif". Tout le monde ne s'appelle pas Schumacher au Grand Prix de Monaco...
Qu'entendez-vous par "assez vite" à partir du moment où sa route était libre (nationale, dites-vous, donc a priori limitée à 90 pour lui...) ? Devait-il prévoir qu'un hurluberlu allait faire demi-tour là où c'était interdit ?
"N'a pas freiné" ? Qu'en savez-vous ? Il est parti "dans les pâquerettes" et ce sont les pâquerettes qui l'ont freiné ?

Remarquez, vous avez raison, il a eu le mauvais réflexe, il aurait mieux fait de continuer tout droit et de défoncer votre avant (parce que, vu la manoeuvre que vous décrivez, votre avant devait encore dépasser sur l'autre voie quand il serait arrivé). Là, plus de problème avec la police, vous auriez rempli le constat et basta... Donc, tout ça, c'est de sa faute...
sm11


L_empailleur
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Publié le 13 septembre 2007 - #500493 - Re: Accident responsable
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hurluberlu

Vous pourriez rester poli. Je demade des conseils, pas leçons. Laissez ça aux gendarmes. J'ai fait une erreur en 8 ans de permis et je l'assume. Mais je ne vais pas me laisser charger à outrance.

Qu'entendez-vous par "assez vite"

Il était en excès de vitesse (ce qui devrait être confirmé par les témoins). Je suis retourné sur les lieux, s'il roulait à 90, il n'aurait pas eu à ralentir énormément.

il aurait mieux fait de continuer tout droit et de défoncer votre avant

Je ne crois pas, sa voiture n'ayant quasiment aucun dégât.

"N'a pas freiné" ? Qu'en savez-vous ?

Parce que s'il avait freiné, j'aurais pu finir ma manoeuvre. J'ai fait une marche arrière car je l'ai vu se rapprocher très rapidement.


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