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Bonjour à tous,
Voilà ma question :
Je me suis faite verbaliser le 16/06/2007 ( date indiquée sur les volets 2 et 3 du TA). par contre l'officier s'est trompé en marquant 16/05 sur le volet N° 1 du TA.
Puis-je contester cette contravention ?
Merci beaucoup de votre aide, à très bientôt 
Dernière modification par loloise78 (11-09-2007 14:43:37)
Bonsoir,
Le volet 1, comme vous dites, est la carte de paiement. Les renseignements qui y figurent, même faux, ne permettent pas l'annulation d'un PV. Seul le feuillet carboné (l'avis d'infraction) peut - dans des cas bien précis - servir de base à une contestation. Sachant que le "vrai" PV, c'est le papier que l'agent a conservé.
Bonjour Camille 
Merci pour cette réponse bien détaillée
J'avais été au commissariat et c'est ce qu'ils m'avait dit, mais comme on dit.. qui ne tente rien, n'a rien
@ bientôt
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