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 11-09-2007 14:43:05 - Erreur de date sur le volet N°1 du PV

 loloise78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-09-2007 
Messages: 5

Erreur de date sur le volet N°1 du PV

  Voir le profil de loloise78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Voilà ma question :

Je me suis faite verbaliser le 16/06/2007 ( date indiquée sur les volets 2 et 3 du TA). par contre l'officier s'est trompé en marquant 16/05 sur le volet N° 1 du TA.

Puis-je contester cette contravention ?

Merci beaucoup de votre aide, à très bientôt icon_wink

Dernière modification par loloise78 (11-09-2007 14:43:37)




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 11-09-2007 14:54:45 - Erreur de date sur le volet N°1 du PV

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1822

Re: Erreur de date sur le volet N°1 du PV

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Cette erreur n'est pas de nature à remettre en cause la validité du PV;

Désolé!

Greg



 12-09-2007 16:58:39 - Erreur de date sur le volet N°1 du PV

 loloise78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-09-2007 
Messages: 5

Re: Erreur de date sur le volet N°1 du PV

  Voir le profil de loloise78        Voter pour ce message (+1 point)

Hello !

Bon bé... je crois qu'il ne me reste plus qu'à payer...

Merci de ta réponse Greg @ ++++



 13-09-2007 00:31:03 - Erreur de date sur le volet N°1 du PV

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: Erreur de date sur le volet N°1 du PV

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
Le volet 1, comme vous dites, est la carte de paiement. Les renseignements qui y figurent, même faux, ne permettent pas l'annulation d'un PV. Seul le feuillet carboné (l'avis d'infraction) peut - dans des cas bien précis - servir de base à une contestation. Sachant que le "vrai" PV, c'est le papier que l'agent a conservé.



 13-09-2007 11:58:41 - Erreur de date sur le volet N°1 du PV

 loloise78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-09-2007 
Messages: 5

Re: Erreur de date sur le volet N°1 du PV

  Voir le profil de loloise78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour Camille icon_smile

Merci pour cette réponse bien détaillée icon_wink
J'avais été au commissariat et c'est ce qu'ils m'avait dit, mais comme on dit.. qui ne tente rien, n'a rien icon_smile

@ bientôt icon_smile




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