réglementation parking

jmleon a écrit:

bonjour,
je voudrais savoir la réglementation des sociétées à l'usage des parkings public car dans mon cartier c'est installée une societee avec 15 véhicules se garant un peut partout et elle projette dans acheter 10 de plus !

merci a vous

bonjour
cela dépend de ce que vous appellez parkings publics

si ce sont des emplacements de stationnements sur le domaine public , le maire peut accorder des droits d'occupations
si ce sont des parkings privés ouvert au public , le maitre des lieux peut en réserver l'usage

si une société "squatte" abusivement des emplacements publics en y laissant des vehicules , elle peut etre en cas de contravention caractérisée,  verbalisée comme tout un chacun"

vous rapprocher selon les cas
du maire , ou de la police

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

si une société "squatte" abusivement des emplacements publics en y laissant des vehicules , elle peut etre en cas de contravention caractérisée,  verbalisée comme tout un chacun"

Oui, mais ce qu'on entend habituellement par "squatter" une place de parking, c'est plutôt y rester plusieurs jours (7 jours en général). Mais si la société se contente d'occuper 25 emplacements publics à la journée, est-ce un abus?

L'autre solution c'est de suggérer au maire de rendre le stationnement payant, ou de le mettre en zone bleue...

tompod a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

si une société "squatte" abusivement des emplacements publics en y laissant des vehicules , elle peut etre en cas de contravention caractérisée,  verbalisée comme tout un chacun"

Oui, mais ce qu'on entend habituellement par "squatter" une place de parking, c'est plutôt y rester plusieurs jours (7 jours en général). Mais si la société se contente d'occuper 25 emplacements publics à la journée, est-ce un abus?

il faut caractériser la contravention , et... ce qui n'est pas interdit est autorisé
(de mémoire la "71" traite de ce cas sur Paris)

kirlian1 a écrit:

il faut caractériser la contravention , et... ce qui n'est pas interdit est autorisé
(de mémoire la "71" traite de ce cas sur Paris)

Je n'ai peut être pas bien lu l'ordonnance 71, mais je ne vois rien qui interdirait, par exemple, à une société de location de voitures de mettre 30 véhicules sur des places de stationnement publiques, du moment qu'ils bougent toutes les 24h. Me trompé-je?

Et donc le maire d'une commune a-t-il la possibilité de limiter le nombre de véhicules qu'une même personne (physique ou morale) peut garer sur la voie publique, quelle que soit la durée?

Bonsoir,
Rien vu dans le CR qui pourrait dire quelque chose sur le sujet, on ne voit d'ailleurs pas très bien comment il pourrait être libellé et il serait vraisemblablement inapplicable. Comme le dit Kirlian, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Dès lors qu'une société respecte les interdictions de stationner, donc occupe des emplacements autorisés, elle peut bien évidemment en mettre autant qu'elle veut.
En général, ce genre de situation se régularise progressivement, il suffit d'être patient…
Dans l'exemple cité pat jmleon (25 véhicules), pas de souci. L'habitude aidant, une bonne partie de ces véhicules finiront bien par se retrouver en infraction et quand le gérant en aura assez de payer des contraventions, il trouvera un garage où les stocker.

A mon humble avis, un maire ne peut pas pondre un  arrêté légal qui limiterait le stationnement à un nombre maximum de véhicules appartenant à une même personne morale, ce qui serait probablement contraire à la constitution et totalement inapplicable puisqu'il faudrait parler, en plus, de "densité de véhicules stationnés au kilomètre carré". Par contre, il a tout à fait le droit d'instituer une zone bleue ou une zone à stationnement payant…