Faire appel après jugement pour excés vitesse

bjr
poru 8km/h de trop c ce que l'on appelle un sacre jackpot !!!
J'avais deja lu qu'ils aimaient pas qu'on joue avec leurs nerfs en denoncant personne et qu'ilse vangeaient mais la ..
A garder dnas les annales du site
tiger

Bonjour,
Sauf que, peut-être, tigueungueu n'a peut-être pas tout bien compris. Faudrait voir comme le jugement est libellé. Ne serait-ce pas quelque chose du genre "redevable pécuniairement", "L121-3", "quand l'auteur de l'infraction n'est pas identifié, "titulaire de la carte grise", "bla bla bla"... = 400€ ?

tigueungueu a écrit:

Je souhaitais avoir quelques renseignements concernant la possibilité de faire appel après un jugement par un tribunal de police pour un excés de vitesse.
Il y a environ 1 an de cela, j'ai été flashé à 58 km/h par un radar mobile embarqué dans uen voiture sur une route limité à 50 km/h.
La voiture n'étant pas à mon nom, la personne a qui appartient cette voiture, n'a pas souhaité me dénoncer et a donc fait une requète en exonération pour l'amende. Elle a payé la consignation de 135 euros et a envoyé la photo qui a été prise lors de l'excés de vitesse. (après avoir demandé à ce que l'on lui envoie).
Bref, quelques mois plus tard, nous avons reçu une convocation devant un tribunal dont l'audience a eu lieu aujourd'hui. LE juge nous demande de payer une contravention de 400 euros car nous ne souhaitons pas denoncer la personne qui était au volant (on lui as dit que nous ne savions pas qui etait ce).

Quel recours puis je avoir face à cette situation? Puis je faire appel?  Quel risque ai je?
On m'avait dis que assez souvent le juge prononcait des relaxes pour ce type d'excés. Le juge a t'il le droit de condamner quelqu'un sans meme pouvoir prouver que cette personne est bien titulaire de l'infraction?

Merci

bonjour
les citations sont nominatives
au penal et meme si ce n'est que du pecuniaire , le juge ne condamne qu'individuellement
dans votre recit , il y a du je et du nous melangés
ce qui n'aide pas à la comprehension et à donner des reponses appropriées

Oui, c'est vrai je me suis mal exprimé. Lorsque je parle avec le pronom "je" ou le "nous" en fait je parle toujours de la meme personne: le titulaire de la carte grise. (la personne quii ne souhaite pas me dénoncer)

Bonsoir,
C'est un peu comme ça que je l'avais compris, c'est pour ça que ça sent le L121-3 à plein nez...
(ces derniers temps, pas entendu beaucoup parler de relaxe pour 58 (retenu ou relevé ?) au lieu de 50)(d'autant que là, la personne est sanctionnée, d'après ce que vous dites, en tant que titulaire qui ne veut pas dénoncer, pas en tant qu'auteur de l'infraction).

Alors, en fait je me suis un peu trompé sur la vitesse à laquelle j'étais: 68 km/h relevé et 63 km/h retenue contre moi.
Sinon, le juge a dit comme vous le précisez qu'a défaut de connaitre l'autreur de l'infraction, c'est la personne a qui appartient la voiture qui en ai responsable et qui doit donc payer l'amende.....
Mon ami peut t'il avoir un recours? D'apres vous si il fait appel, risque t'il plus gros?
Merci

Bonjour,
68 au lieu de 58, pas grave, c'est le même tarif (excès < 20 km/h pour limitation <= 50 = 4e classe)
Mini 90€ +10% ou 375€ +10% et maxi 750€.
Donc 400€ est une "cote mal taillée" entre le mini et le maxi.

Pour le L121-3, rien à redire

Code de la route a écrit:

Article L121-3

   Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation
sur les vitesses maximales autorisées,
sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules,
sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules
et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules,
à moins  qu'il n'établisse
l'existence d'un vol
ou de tout autre événement de force majeure
ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

   
   Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

Votre ami n'ayant pas apporté "tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction", il est donc "redevable pécuniairement"...
L'amende n'est pas l'amende forfaitaire, mais celle calculée sur la base des articles 529-10 et 530-1 du code de procédure pénale, à savoir mini = amende forfaitaire (normale ou majorée suivant date de prise en compte de la requête) +10%, maxi = maxi prévu par la loi (4e classe). Le juge décide "souverainement" entre ces deux limites.