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Bonjour,
J'ai passé commande hier (8 septembre) en concession d'un véhicule neuf. En relisant calmement le bon de commande, je viens de m'apercevoir que le vendeur avait indiqué la date du 10 décembre dans la rubrique "Date à partir de laquelle l'acheteur accepte de prendre livraison".
Le vendeur m'a oralement confirmé un délai de 8 semaines.
Cependant, il est précisé dans les CGV que la garantie de prix ne s'appliquait pas dans le cas où l'acheteur a "expressément stipulé refuser la livraison avant trois mois à compter de la date de signature du bon de commande".
Or, ce délai est juste supérieur à 3 mois dans mon cas !
Ne sachant pas s'il s'agit d'une erreur involontaire du vendeur ou d'une possible arnaque (j'ai réussi à obtenir ue très bonne remise), je préfère prendre les devants : puis-je demander au vendeur la modification du bon de commande ? Faut-il établir un avenant un annuler cette vente et rédiger un nouveau contrat ?
Merci par avance pour vos commentaires !
Julien
Dernière modification par JulienV (09-09-2007 14:43:54)
Je viens de trouver ceci sur le site de l'Automobile Club :Si le délai de livraison convenu est inférieur à trois mois, le prix est garanti même en cas de livraison tardive, sauf nouvelle règlementation imposant des modifications techniques et sauf le cas de changement d'année-modèle. Si le délai de livraison convenu est supérieur à trois mois, une augmentation de prix peut alors être répercutée. Il faut néanmoins savoir que vous pouvez annuler la commande. L'acompte versé vous est alors rendu, éventuellement majoré des intérêts légaux.
Aucune source "officielle" n'est précisée...
Est-ce que cela reste valable ?
Julien
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