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 09-09-2007 09:19:21 - Accident non responsable + vol des effets personnels au garage

 StéphaneV
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Inscrit le 09-09-2007 
Messages: 2

Accident non responsable + vol des effets personnels au garage

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Bonjour,

Je viens vous solliciter pour avoir quelques conseils.

J'ai eu un accident le 3 juillet non responsable (véhicule a l'arret percuté par l'arrière). Rien de grave mais les pompiers ont quand même emmené ma mère aux urgences et moi j'y suis allé par précaution après le remorquage du véhicule jusqu'au garage agréé par mon assurance. Je prend juste mes quelques affaires apparentes dans la voiture.

Le 6 juillet, Je recois une lettre de l'expert (qui devait passé le 4 juillet au garage) me disant que mon véhicule n'était pas présent! Je l'appelle et la je me rend compte que l'assurance ne lui a pas donné le bon garage...
Résultat l'expertise est repoussé d'une semaine.

Quelques jours passent personne ne m'informe, je vais à mon agence montré mon agacement et la tout d'un coup la situation se débloque.
Conclusion de l'expert reçu fin juillet: valeur du véhicule 2000€ réparation 3025€ donc véhicule économiquement irréparable.

Ok je trouve ca correcte pour une SEAT Ibiza essence de 1996. Donc je me rend au garage pour vider mon véhicule (haut-parleurs, anti-vol, outils et autres petites choses dans les rangements) et la surprise la voiture n'est plus là! la voiture a été transféré dans un autre garage. Je m'y rend et la je trouve mon véhicule vider.
Je discute avec ce second garagiste et il me dit qu'il a reçu le véhicule tel quel.

Je contact mon assurance et après plusieurs lettres il décide de me rembourser. Le reçois le 8 août un chèque de 100€???
Je les appelle pour savoir à quoi cela correspond. Réponse: vos effets personnels ne valent rien, on vous rembourse 2 pleins d'essence de 32€ pour vos frais de déplacement soit 64€ donc avec 100€ vous devrez etre satisfait!
J'ai donc renvoyé ce chèque de 100€ en leur indiquant que je ne pouvais pas accepter une tel somme et actuellement ils m'ont dirigé vers leur service de médiation.

Selon vous quels indémnisations je peux obtenir pour mes effets personnels et vers qui me retourner?
Est ce que je peux demander des indémenités pour privation d'usage (du 4 juillet au 10 aout - réception du chèque de 2000€)?


Merci pour votre aide

Stéphane




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 09-09-2007 11:22:42 - Accident non responsable + vol des effets personnels au garage

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4344

Re: Accident non responsable + vol des effets personnels au garage

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Bonjour,

La réponse est OUI.

Mais comme le savez sans doute, cette indemnisation restera à la charge de votre assureur.

Il va certainement faire des difficultés pour vous donner plus que les 10jours qui figurent comme temps d'immobilisation dans le rapport d'expert...

A vous de maintenir fermement votre demande en vous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de Cassation qui soutient que l'indemnisation d'une perte d'usage (ou immobilisation, c'est pareil) du véhicule doit être intégrale et se baser sur  la durée totale de cette privation. Cette durée égale la période de temps comprise entre la date de l'accident et celle où, soit vous avez racheté une voiture sans attendre les fonds de l'assureur soit celle où vous avez reçu le chèque de l'indemnisation principale.





Claude Brun
http://ldda.net


 10-09-2007 10:46:53 - Accident non responsable + vol des effets personnels au garage

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14369

Re: Accident non responsable + vol des effets personnels au garage

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Par contre, pour les effets personnels, c'est une autre histoire. Vérifiez quand même que ce n'est pas le premier garagiste qui a mis vos affaires de côté quand il a réceptionné le véhicule.



 11-09-2007 16:32:15 - Accident non responsable + vol des effets personnels au garage

 StéphaneV
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-09-2007 
Messages: 2

Re: Accident non responsable + vol des effets personnels au garage

  Voir le profil de StéphaneV        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Merci pour la rapidité de vos réponses!

En fait pour mes effets personnels, je pense que le garagiste me l'aurait dis si il les avait stockés quelque part. Mais sachant qu'il a démonté les haut parleurs dans les portières avant, il aurait fait preuve de beaucoup de zèle...

Une interlocutrice (que j'ai eu pendant que la personne qui s'occupe de mon dossier était en vacances) m'a dis qu'il me rembourserait la facture -10%/an. Mais lorsque que je leur est faxé la facture des haut-parleurs de 300€ datant de 6 ans, ils ont vite changé leur mode de calcul... De retour de vacances, il m'a dis que mes effets personnels valaient rien!
En plus, forcément je n'ai pas la facture des tous les autres objets que j'avais dans la voiture.
Mon assurance ne se retournant pas vers le garagiste, je me demande s'il ne se sont pas entendu pour qu'il vide la voiture...
Donc je ne sais pas si je dois porter plainte pour vol ou quelque chose comme ca pour que les choses avancent de ce coté là. Si vous avez des d'autres conseils ils seront les bien venus.

J'ai recu le cheque de 2000€ une semaine après les conclusions de l'expert donc s'il me rembourse 25 jours, je ne pense pas que j'irais réclamer les 5-7 jours qui manquent.

Merci encore pour votre aide.

Stéphane




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