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 21-01-2005 01:43:46 - Contestation pv ou silence radio?

 fb97140
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Inscrit le 21-01-2005 
Messages: 1

Contestation pv ou silence radio?

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J'ai eu un pv cas 2 rédigé clairement sans rature avec toutes les informations  nécessaires (date, heure, n° matricule + service agent, lieu, nature infraction + texte visé, marque + modèle + n° immatriculation véhicule) sauf que le n° d'mmatriculation noté sur les 2 volets remis par Monsieur l'agent ne correspond pas à celui de mon véhicule.
Pouvez-vous m'informer de la conduite à tenir?
Merci pour vos réponses.




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 21-01-2005 09:20:08 - Contestation pv ou silence radio?

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Contestation pv ou silence radio?

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

si pv remis en mains propres, la jurisprudence considère qu'il s'agit là d'une simple erreur matérielle





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 25-01-2005 16:21:11 - Contestation pv ou silence radio?

 greg k
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Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 2139

Re: Contestation pv ou silence radio?

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Bonjour

Ceci dit si le numéro d'immatriculation est faux sur le deuxième volet, il a de bonnes chances d'être faux sur le PV également et en faisant le mort, vous n'avez a priori que peu de chances de voir le PV revenir vers vous. Mais c'est à vous de voir...

Greg



 25-01-2005 16:36:03 - Contestation pv ou silence radio?

 41cvtz
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-01-2005 
Messages: 6

Re: Contestation pv ou silence radio?

  Voir le profil de 41cvtz        Voter pour ce message (+1 point)

si pv remis en mains propres, la jurisprudence considère qu'il s'agit là d'une simple erreur matérielle

Une simple erreure matérielle alors qu'il s'agit de l'objet principale de la contravention...  ?



 25-01-2005 16:45:37 - Contestation pv ou silence radio?

 Nestor
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Le sud 
Inscrit le 21-01-2005 
Messages: 52

Re: Contestation pv ou silence radio?

  Voir le profil de Nestor        Voter pour ce message (+1 point)

Ceci dit si le numéro d'immatriculation est faux sur le deuxième volet, il a de bonnes chances d'être faux sur le PV également et en faisant le mort, vous n'avez a priori que peu de chances de voir le PV revenir vers vous

Salut

Sauf que sur un TA vitesse, l'agent verbalisateur garde une souche jaune où il est écrit le nom prenom date de naissance lieu de naissance adresse numero de permis etc etc enfin, tous les renseignements necessaires sur le contrevenant, et qui serviront entre autre à le retrouver





Rover 45 D 2 Litres pack Luxe / Triumph 900 Sprint


 25-01-2005 16:57:19 - Contestation pv ou silence radio?

 greg k
 VIP
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 2139

Re: Contestation pv ou silence radio?

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

effectivement mais là il ne s'agit que d'un cas 2 donc probablement d'un stationnement gênant donc sans contrôle préalable du permis de conduire...

Greg




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