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AU SECOURS!! A L'AIDE UN VRAI SCANDALE!!!!!

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20-01-2005 23:05:49 - AU SECOURS!! A L'AIDE UN VRAI SCANDALE!!!!!

LUIDGI75: Conducteur

AU SECOURS!! A L'AIDE UN VRAI SCANDALE!!!!!

J'ai reçu un avis d'amende forfaitaire majoré en date du 21 DECEMBRE 2004, à mon domicile le 20 JANVIER 2005!!!!!

Hors l'émission de l'avis ouvre un délai de 30 jours pour contester!!!!

Comment faire quand on est informé et on le recoit le 30ème jour, pour contester!!!

Ceci m'interdit tout recours.

Apporter la preuve du retard est quasi-impossible: il n'y a pas de date sur l'enveloppe.

C'est un scandale, une violation manifeste des droits de la défense et de la Convention européenne des droits de l'homme.

Avez vous connu de tels cas ?? cela est il fait exprès ??

Je suis domicilié à paris.

J'attends voes réponses.

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21-01-2005 09:21:17 - AU SECOURS!! A L'AIDE UN VRAI SCANDALE!!!!!

Rémy Josseaume: Modérateur

Re: AU SECOURS!! A L'AIDE UN VRAI SCANDALE!!!!!


vous contester comme si de rien n'était ... il est vrai que j'ai déjà constatée cela pour les AFM ou les ordonnances pénales

Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr

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