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 20-01-2005 23:05:49 - AU SECOURS!! A L'AIDE UN VRAI SCANDALE!!!!!

 LUIDGI75
 Conducteur
 
Inscrit le 17-11-2004 
Messages: 35

AU SECOURS!! A L'AIDE UN VRAI SCANDALE!!!!!

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J'ai reçu un avis d'amende forfaitaire majoré en date du 21 DECEMBRE 2004, à mon domicile le 20 JANVIER 2005!!!!!

Hors l'émission de l'avis ouvre un délai de 30 jours pour contester!!!!

Comment faire quand on est informé et on le recoit le 30ème jour, pour contester!!!

Ceci m'interdit tout recours.

Apporter la preuve du retard est quasi-impossible: il n'y a pas de date sur l'enveloppe.

C'est un scandale, une violation manifeste des droits de la défense et de la Convention européenne des droits de l'homme.

Avez vous connu de tels cas ?? cela est il fait exprès ??

Je suis domicilié à paris.

J'attends voes réponses.




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 21-01-2005 09:21:17 - AU SECOURS!! A L'AIDE UN VRAI SCANDALE!!!!!

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: AU SECOURS!! A L'AIDE UN VRAI SCANDALE!!!!!

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

vous contester comme si de rien n'était ... il est vrai que j'ai déjà constatée cela pour les AFM ou les ordonnances pénales





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



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