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Bonjour,
Dans ma ville, le stationement urbain est gratuit pendant 15 mn, à condition de prendre un ticket (gratuit) à l'horodateur, en précisant les 4 premiers chiffres de l'immatriculation de la voiture stationnée.
Je me gare à 15.43, je prends un ticket gratuit, je vais faire de la monnaie pour prendre un ticket payant de plus longue durée, et...
PV à 15.47, au motif de "Article L417-6 Code Route : ticket gratuit non valable, plaque ne correspond pas (3206) ".
Arrivant sur place avec mon ticket payant en main, je demande aimablement le motif du PV apposé à l'essuie-glace aux 2 policiers municipaux, qui terminaient leur travail un peu plus loin.
Monsieur, il y a tant d'abus, que nous ne pouvons savoir si vous êtes de bonne foi. Il ne vous reste qu'à contester par écrit."
Je me gare correctement.
Je suis les règles de la Mairie en prenant un ticket gratuit de 15 mn (avec une faute de frappe, certes...)
Je reviens avec un ticket payant en main pour prolonger mon stationement, qui n'est pas encore échu.
Et je me fais racketer de 11,- Euros pour un "3" au lieu d'un "5" !
A chaque erreur de l'administration en ma défaveur, j'ai droit à une indemnité alors ?
Bien sûr que non !
Comment contester ce PV que j'estime injuste ?
Merci d'avance
bonjour
avez vous encore ce ticket "mal écrit"?
si oui, envoyez en copie avec votre pv en LRAR à l'omp en demandant l'indulgence pour cette "erreur de plume"
s'il la refuse, vous pourrez encore demander à être cité devant un tribunal
où vous pourrez être relaxé... ou condamné avec 22€ de frais de justice en sus
c'est dur l'injustice quand elle est motivée par la culture du résultat l'appât du gain hein? 
Quelle efficacité !
Merci de cette réponse argumentée.
Oui, j'ai conservé, les 2 tickets de l'horodateur, et je m'en vais suivre vos conseils.
Je suis prêt à courrir le risque d'être condamné à l'amende majorée, et aux frais de justice, car si tous ceux qui sont victimes de tels "abus de zèle" (dresser un pv pour un stationement gratuit ! Je savoure déjà les futurs "trouvailles" de l'administration : défaut de triangle et de roue de secours sur un 2 roues ? Abscence de port du casque en transport en commun ?)
se laissent "tondre", et bien nous vivons dans une société ou 3 pouvoirs sont en place : le législatif, l'exécutif et l'INJUSTICE !
11,- Euros c'est une faible somme, mais les exiger pour une faute que j'estime avoir commise par étourderie, et QUI N'EST PAS PREJUDICIABLE à autrui (pas de géne, ticket payé), c'est vraiment une infâmie.
A la réflexion, j'ai une idée "tordue" :
15.43 n'est pas l'heure à laquelle j'ai pris le ticket gratuit, mais celle de son expiration !
En effet après une bonne attente à La Poste, j'ai en main un reçu d'expédition de colis, à 15.46 !
Donc le motif "valable" était "abscence de paiement" et non "ticket gratuit non valable".
Mais démontrer que l'agent ne sait pas faire une opération de calcul mental, n'est peut être pas très "diplomate" et efficace ?
Qu'en pensez-vous ?
quattro315 a écrit:
Quelle efficacité !
Merci de cette réponse argumentée.
Oui, j'ai conservé, les 2 tickets de l'horodateur, et je m'en vais suivre vos conseils.
Je suis prêt à courrir le risque d'être condamné à l'amende majorée, et aux frais de justice, car si tous ceux qui sont victimes de tels "abus de zèle" (dresser un pv pour un stationement gratuit ! Je savoure déjà les futurs "trouvailles" de l'administration : défaut de triangle et de roue de secours sur un 2 roues ? Abscence de port du casque en transport en commun ?)
se laissent "tondre", et bien nous vivons dans une société ou 3 pouvoirs sont en place : le législatif, l'exécutif et l'INJUSTICE !
11,- Euros c'est une faible somme, mais les exiger pour une faute que j'estime avoir commise par étourderie, et QUI N'EST PAS PREJUDICIABLE à autrui (pas de géne, ticket payé), c'est vraiment une infâmie.
Bonjour,
"Abus de zèle?" tiens çà existe çà? "infamie?" Comme vous y allez.
(dresser un pv pour un stationement gratuit !) Ne détournez donc pas le sens du motif de la verbalisation à votre avantage. Vous avez été verbalisé pour une apposition de ticket non valide.
Personnellement, je vois les choses différemment. Vous bénéficiez d'1/4 d'heure de stationnement gratuit, çà déjà c'est cadeau, ce n'est pas le cas dans toutes les communes.
Ensuite, la police municipale n'a fait que son boulot, vous avez été verbalisé en fonction des éléments que ses agents avaient sous les yeux, un numéro ne correspondant pas au véhicule. L'infraction est donc constituée. Vu les circonstances c'est rageant OK! Admettons! Mais c'est bien vous qui avez commis une erreur, pas l'administration. Demandez donc une indulgence à l'OMP. Mais inutile de crier haro sur ces agents, alors que vous êtes le fautif, c'est cela qui est infâme. Assumez!
Le fait que vous arriviez après coup avec un ticket valide n'annule pas la première infraction.
quattro315 a écrit:
A la réflexion, j'ai une idée "tordue" :
15.43 n'est pas l'heure à laquelle j'ai pris le ticket gratuit, mais celle de son expiration !
En effet après une bonne attente à La Poste, j'ai en main un reçu d'expédition de colis, à 15.46 !
Donc le motif "valable" était "abscence de paiement" et non "ticket gratuit non valable".
Mais démontrer que l'agent ne sait pas faire une opération de calcul mental, n'est peut être pas très "diplomate" et efficace ?
Qu'en pensez-vous ?
Que c'est bien une idée tordue!
Il aurait en fait pu vous en coller deux 
Quant aux critiques tendant à minimiser les capacités de quelqu'un à effectuer un calcul mental...hum? De la part d'une personne qui n'est pas foutu de recopier correctement son propre numéro d'immatriculation...elles seraient assez malvenues...Non?
Enfin! C'est à vous de voir!
Bonjour,
quattro315 a écrit:
pour une faute que j'estime avoir commise par étourderie
Comment pouvaient-ils le deviner au moment où ils ont verbalisé ?
Eux, ils ont cru que vous faisiez partie de ces petits truands qui placent des tickets gratuits de quart d'heure en quart d'heure et qui, pour bluffer l'appareil, donnent à chaque fois un numéro identique au leur à un chiffre près, mais différent, pour pouvoir ensuite invoquer l'étourderie tout en stationnant gratuitement beaucoup plus longtemps. Procédé archi-classique, inspiré de la technique dite "du disque de zone bleue à rotation automatique"...
quattro315 a écrit:
QUI N'EST PAS PREJUDICIABLE à autrui (pas de géne, ticket payé)
Comment pouvaient-ils le deviner au moment où ils ont verbalisé ?
Eux, ils ont cru... et donc que vous occupiez gratuitement un emplacement qu'un autre aurait pu utiliser en payant, donc gêne.
quattro315 a écrit:
c'est vraiment une infâmie.
un génocide, même... 
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