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bonjour,
je m'explique, je possede 2 vehicules RENAULT scenic,un de1999 et un de2000.
ma femme a oublier(quelle etourdi!!!) de s'arreter a un feu rouge devant les yeux des gendarmes.
bilan: 4 points et une amende a 90 euros.
MAIS voila ma femme toujours par etourdissement a donner la carte grise du vehicule de 2000 alors quelle conduisait celui de 1999 et ces braves gendarmes par etourdissement ont rediger le dit proces verbal pour le vehicule qu'elle ne conduisait pas.celui de 2000.
ALORS ma question est : ce proces verbal est il valable ?sachant que ma femme a reconnue l'infraction et a deja payer les 90euros.
merci pour vos reponses.
@+
bonjour
il ne reste plus qu'à souhaiter que ça ne soit pas votre n° de permis du'ils aient noté - par étourdissement- car c'est vous qui perdrez les 4 points alors 
cela dit... les fonctionnaires sont tellement étourdis 
vous feriez bien de surveiller votre compte de points pour voir si ça n'est pas à vous qu'on les a retirés 
dès fois que la CG serait à votre nom 
ps: amende payée = affaire classée
Dernière modification par idiot gene (07-09-2007 18:20:26)
bonsoir.
Ne dites rien car votre épouse pourrait prendre un deuxième p v pour la présentation de la mauvaise carte grise,
ils ont cherché l'infraction pris avec le permis pour l'indentité et non sur les données de la carte grise.
En gros le pv reste réglementaire
Bonjour,
Juste un petit rappel, au passage, pour compléter...
On ne "verbalise" le véhicule que quand on n'a rien d'autres à se mettre "sous la dent" (infractions "à la volée", stationnements). Mais, dans le principe, c'est le conducteur qu'on verbalise. Si on peut l'identifier, savoir avec quel véhicule il a commis l'infraction devient un peu secondaire...
Pouvez toujours porter plainte contre votre épouse pour usurpation de plaques ou détournement de carte grise...
bonjour
les points seront bien retiré à votre épouse
par contre, vous pouvez toujours tenter de contester ... si les cartes grises sont à des noms différents!!! mais franchement, je ne pense pas qu'il y ai moyen de contestation car le véhicule vous appartient quand même!!!
essayer de voir auprès d'un avocat, un conseil ne coute pas chèr!! si toutefois vous en avez envie!
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