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Bonjour a toutes et a tous!
En avril 2007, j'ai eu 4 PV, que j'ai payé en Juillet (4 timbres amende a 11€).
C'est un peu tardif, je le reconnais, mais je n'avais de toutes facons pas encore recu l'avis de majoration pour ces PV.
Début septembre 2007, je recois 4 lettres du Trésor Public, me demandant de payer la majoration pour ces 4 PV (la décision a été prononcée le 13 Aout 2007 par l'OMP, c-a-d bien apres que j'ai payé les PV).
Or, j'ai conservé les talons de ces PV, avec la moitié des timbres amende correspondants.
Par conséquent, je souhaite contester d'avoir a payer la majoration (puisque j'ai payé les PV...).
Comment dois-je faire pour contester ces majorations en bonne et dûe forme?
merci pour votre aide!
Bonjour,
suivre la prodécure indiquée: contester en RAR à l'adresse donnée avec originaux des avis et photocopies des talons (ne pas envoyer les originaux).
Greg
Bonsoir,
Vous faites comme vous voulez, mais l'amende est automatiquement majorée au bout des 45 jours fatidiques, peu importe que l'avis d'AFM ait été émis ou pas ou qu'il ait été émis plus tard, ce n'est pas lui qui compte comme "base de départ", donc peu importe que vous ayez payé en retard par rapport au délai de 45 jours mais en avance par rapport à l'avis.
Donc, à mon humble avis (sic), vous feriez mieux de payer pour économiser un envoi en LRAR (en principe, un par amende) et, éventuellement, vous économiser des frais d'opposition administrative sur votre compte bancaire…
Ben le soucis, c'est qu'ils me demandent 33 euros par PV. Or je ne devrais avoir qu'a en payer 22, puisque je me suis deja acquitté de l'amende pour chaque PV.
bref, j'ai envoyé une lettre claire concise et courtoise a l'Officier du Ministere Public près le Tribunal de Police, afin de faire annuler la majoration...
Qui ne tente rien n'a rien!
Je vous tiens au courant!
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