Bonjour,

Il n'y aucun  délai de prévu pour l'enlèvement d'une voiture en stationnement gênant sur une voie ouverte à la circulation publique.

Bon...:?merci de votre réponse

aucn moyen d'y rechaper meme si ma voiture a été enlevé en moins de 15minutes?

Bonjour,

missboudboud a écrit:

Bon...:?merci de votre réponse

aucn moyen d'y rechaper meme si ma voiture a été enlevé en moins de 15minutes?

l'expression "aucun délai" signifie zéro en temps absolu

Il arrive même que l'agent verbalisateur se trouve "embarqué" dans le véhicule de la fourrière, cela vous donne une idée de l'espace temps

Bonjour,
15 minutes ? Pour certains quartiers de certaines villes, c'est beaucoup trop long, faut la signaler cette bande de flemmards...

en ce qui concerne le délais d' enlèvement d' un véhicule, celui ci ° le délais° a disparu depuis trois ou quatre ans, donc plus de délais pour enlever un véhicule, c' est immédiat à partir du moment ou le p.V. et la fiche d' enlèvement ont eté effectués.

missboudboud a écrit:

Bon...:?merci de votre réponse

aucn moyen d'y rechaper meme si ma voiture a été enlevé en moins de 15minutes?

Bonjour

C'est la faute à Sarko avec son " travailler plus pour gagner plus "

Bonjour,
Sauf que je n'ai jamais entendu parler, sauf aux comptoirs des cafés du commerce (et sauf début d'Alzheimer), d'un délai minimum légal, ce qui serait d'ailleurs illogique. La mise en fourrière n'est demandée, pour simplifier, que dans les cas où le véhicule est considéré comme particulièrement gênant la circulation. Le rôle des forces de l'ordre sera donc de l'éliminer le plus rapidement possible et retarder l'enlèvement serait donc illogique et même contraire au but de la manoeuvre.
Donc, probablement, une Légende Urbaine de plus.
Je ne vois d'ailleurs même pas comment, mécaniquement, on aurait pu le prévoir dans un texte législatif (A partir de l'instant de constatation ? A partir du début de la rédaction du PV ? De la fin ? Chronomètre en main ? L'agent doit-il faire le "pied de grue" en attendant l'écoulement du temps imparti, le préposé de la dépanneuse se tournant lui aussi les pouces en attendant ?)

Bonjour,

Alea
Il arrive même que l'agent verbalisateur se trouve "embarqué" dans le véhicule de la fourrière, cela vous donne une idée de l'espace temps

Euh oui,...
C'est parce qu'il le veut bien et qu'un  casse-croute (+ si affinités) l'attend à la fourrière
J'espère qu'il ne reste pas trop longtemps car autrement gare aux frais de gardiennage et l'expertise risque de le cataloguer PGA et économiquement irrécupérable.
Pour redevenir sérieux, je n'ai jamais entendu parler d'un quelconque délai qui serait contraire au but recherché.

bonsoir
au moins sur paris il y a quelques années selon les cas de verbalisation , les vehicules faisait l'objet d'un sticker vert ou rouge
le vert accordait un delai de 15 minutes en tre la verbalisation en l'enlèvement effectif.
mais à ma connaissance cela ne relevait que du domaine de la tolérance préfectorale.

Toujours sur Paris, il faut faire attention au fait que les (pre)fourrieres sont (normalement) fermées du samedi 18(19 ?) heures jusqu'au lundi matin.
je réside dans une zone très "fourrierogene" et les cas de personnes venues passer le samedi et constatant en fin de soirée( nuit) que leur véhicule a été emporté et ne pourra être récupéré que le lundi ne sont pas rares. (Imaginez papa,maman, 2 gamins à la sortie des cinés ! sans point de chute sur Paris )

ufrojo a écrit:

en ce qui concerne le délais d' enlèvement d' un véhicule, celui ci ° le délais° a disparu depuis trois ou quatre ans, donc plus de délais pour enlever un véhicule, c' est immédiat à partir du moment ou le p.V. et la fiche d' enlèvement ont eté effectués.

Bonjour (c'est pour les chiens?)
Et en plus avec des posts comme ça, vous n'allez pas faire long feu
Il y a une recrudescence de boulets en ce moment ou je rêve?

Bonjour,
Ben oui quoi ? C'est le printemps...

burdigala a écrit:

vous n'allez pas faire long feu
Il y a une recrudescence de boulets

Des boulets, des balles ou des cartouches ?

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Des boulets, des balles ou des cartouches ?

"Encore un moment, Monsieur le Bourreau".

J'ai lâché, hier, un "boulet" (dans INDEMNISATION CORPORELLE D'UN TIERS EN CAS D'ACCIDENT D'ALCOOLEMIE ) en me mélangeant les pies*ds dans deux articles du Code des assurances et je sollicite la clémence de tous en leur présentant mes excuses les plus plates !

Je ferai le maximum (c'est toujours ce qu'on dit dans ces cas là) pour que cela ne se reproduise plus.

Bonjour,

cbrun a écrit:

"Encore un moment, Monsieur le Bourreau".

Ah, vous n'allez pas, vous aussi, vous mettre à jouer les enfants de Marie (Antoinette) ?

cbrun a écrit:

J'ai lâché, hier, un "boulet"

J'ose croire que vous n'avez pas pensé que j'y faisais allusion...

Mais, à propos de...

CamilleA a écrit:

Des boulets, des balles ou des cartouches ?

je faisais allusion à

burdigala a écrit:

vous n'allez pas faire long feu

qui, pour dire ça, ne connait probablement pas l'origine de cette expression...

Bonjour

Si on en revient au sujet principal, c'est à dire le délais entre le pv et la mise en fourière....

Donc sur mon PV il est indiqué pour l'heure de la rédaction du PV:"10H39"
et sur la feuille de la mise en fourrière: .... "10H38"

Hé oui!! La fourrière aurait reçu mon véhicule AVANT l'etablissement du PV.

Question : est-ce contestable dans la mesure où, d'après les PV, (et en toute mauvaise foix mon véhicule ne pouvait pas être à l'endroit où l'agent l'a verbalisé à l'heure où il l'a verbalisé puisque mon véhicule était à la fourriere, attestation de ces messieurs de la fourriere à l'appui !!!

Merci d'avance pour les éventuelles réponses

Bonsoir
Houla, dites moi où c'est arrivé, que j'évite les lieux... Je sens une distorsion de l'espace temps dans un espace holomorphe là d'sous.

Plus sérieusement
Erreur de plume qui ne vous porte pas préjudice. Aucune chance d'espérer un classement sans suite, à moins que vous mettiez l'OMP de bonne humeur en racontant votre histoire, mais je crains le pire connaissant l'humour de certains...
JPAL

Bonjour,

C'est sur. Pas de classmen sans suite devnat l'OMP mais devant le juge, ça pourrait pê se tenter. C'est aussi au MP de justifier l'erreur de plume.

Greg

JPAL a écrit:

.../... Erreur de plume qui ne vous porte pas préjudice....
JPAL

Ha ben ça fait quand même 136 Euros sans la prune de "préjudice" quand même

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Sauf que je n'ai jamais entendu parler, sauf aux comptoirs des cafés du commerce (et sauf début d'Alzheimer), d'un délai minimum légal, ce qui serait d'ailleurs illogique. La mise en fourrière n'est demandée, pour simplifier, que dans les cas où le véhicule est considéré comme particulièrement gênant la circulation. Le rôle des forces de l'ordre sera donc de l'éliminer le plus rapidement possible et retarder l'enlèvement serait donc illogique et même contraire au but de la manoeuvre.
Donc, probablement, une Légende Urbaine de plus.

Les documentations internes de la police nationale recommandent un tel délai, afin d'éviter les litiges, se fondant sur le fait que les articles du code de la route prévoyant la mise en fourrière d'un véhicule sont généralement rédigés ainsi :

« Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux... »

Le fait de respecter un tel délai permet de rendre manifestement incontestable le fait que le propriétaire du véhicule était effectivement absent ou refusant de faire cesser l'infraction.

C'est du même ordre que le fait d'éviter les gribouillis et ratures dans la rédaction des amendes forfaitaires : ça ne change rien, ou presque, au fond, mais ça évite au contrevenant d'avoir l'impression d'avoir trouvé le moyen parfait pour échapper à la juste répression qui l'affecte, et par conséquent évite de faire perdre du temps à la Justice et l'Etat à gérer de vaines et stériles contestations.

CHEWBAKKA a écrit:

Donc sur mon PV il est indiqué pour l'heure de la rédaction du PV:"10H39"
et sur la feuille de la mise en fourrière: .... "10H38"

Hé oui!! La fourrière aurait reçu mon véhicule AVANT l'etablissement du PV.

Question : est-ce contestable dans la mesure où, d'après les PV, (et en toute mauvaise foix mon véhicule ne pouvait pas être à l'endroit où l'agent l'a verbalisé à l'heure où il l'a verbalisé puisque mon véhicule était à la fourriere, attestation de ces messieurs de la fourriere à l'appui !!!

Merci d'avance pour les éventuelles réponses

La feuille de la mise en fourrière est là pour attester de l'Etat du véhicule lors de son enlèvement. Ce n'est pas elle qui fonde en droit l'enlèvement du véhicule. Vous n'obtiendrez rien par cette voie.

kirlian1 a écrit:

je réside dans une zone très "fourrierogene" et les cas de personnes venues passer le samedi et constatant en fin de soirée( nuit) que leur véhicule a été emporté et ne pourra être récupéré que le lundi ne sont pas rares. (Imaginez papa,maman, 2 gamins à la sortie des cinés ! sans point de chute sur Paris )

Bercy...

lakeshard a écrit:

Bonjour,

La feuille de la mise en fourrière est là pour attester de l'Etat du véhicule lors de son enlèvement. Ce n'est pas elle qui fonde en droit l'enlèvement du véhicule. Vous n'obtiendrez rien par cette voie.

Bonjour,

L'heure est surement sur kle recu de paiement qui porte le tampon de la PP quand même...

Greg