bonsoir, je n'ai jamais vu de texte qui stipule qu'il doit y avoir 1,2,3.....10 jeu de clés
donc hormis le geste commercial....

Bonjour,

Il n'y a pas d'obligation légale à fournir un double de clé en plus de la clé principale dans votre cas...

Tout au plus, et si vous voulez être rassuré, vous pouvez lui faire écrire et signer une déclaration sur l'honneur qu'il ne possède pas de double de clé. Faites seulement en sorte que ses coordonnées complètes et l'identification du véhicule (n° de série, marque, type, immatriculation, date de 1ère mise en circulation) apparaissent sur ce document.

C'est l'occasion pour vous de lui demander une lettre-contrat de vente que beaucoup trop de gens ne font pas parce qu'il s'agit "juste" d'une vente entre particuliers.. Cela évite bien des soucis éventuels et vous pouvez y marquer les détails de la vente comme celui-ci.

modèle sur auto-evasion

Bonjour,
Si, si. Le double jeu de clé fait partie intégrante de la livraison. Un véhicule neuf est fourni avec 2 jeux, un véhicule d'occasion doit l'être aussi. Sinon, la livraison n'est pas réputée complète.
Un peu comme s'il vendait un véhicule sans carte grise ou sans essuie-glaces.

D'ailleurs, en bon professionnel, il n'aurait pas dû lui-même acheter le véhicule, ou alors, il aurait dû faire le nécessaire pour "rectifier le tir".

En cas de vol, les assureurs réclament la restitution des deux jeux de clés pour prouver que le voleur n'est pas parti avec l'un des deux.

Il me semble qu'il y a une jurisprudence nombreuse sur le sujet.

Trop nombreux cas, dans le passé, de garages peu scrupuleux qui conservaient un jeu en prétextant qu'il était perdu, vendaient le véhicule, puis envoyaient des complices voler le véhicule chez le client...

J'avais eu une voiture sans double dé clé, achetée à un particulier, volée 11 mois plus tard ( et par d'autres personnes.

J'avais rendu une seule clé à l'assurance et j'avais été entièrement dédommagé sans problème particulier..

un gentil assureur alors

bonjour, j'ai cherché dans tous les codes et ça ne date pas d'aujourd'hui, aucun texte ne stipule que le double soit obligatoire.

ce n'est qu'un double, et ces clés n'empêchent pas une utilisation normale de la voiture.....

je comprends parfaitement l'utilité d'un double ainsi que le doute de le savoir dans la nature avec les conséquences que cela peut avoir mais je n'ai rien trouvé obligeant un vendeur à fournir celui ci

Il me semble qu'il y a une jurisprudence nombreuse sur le sujet.

montrer cela a un vendeur (s'il y a ) c'est parfaitement inutile, ils arrivent à revendre des merguez alors un jeu de clé....

merci a tous pour l'aide fourni cela m'a été d'une grande aide merci bon dimanche.