Bonjour,
J'aurais besoin d'une petite aide juridique car je ne suis pas bien sûr que l'administration d'un pays européen puisse me demander ce que l'on me demande.
Pour la petite histoire, je me suis fait arrêter pour contrôle sur une autoroute allemande. Suite au contrôle, on me fait passer un test de dépistage de cannabis (test à l'urine fait sur le bord de la route).
Le test se révélant positif, on m'emmène au commissariat de la route le plus proche et ensuite chez un médecin pour procéder à une prise de sang. Aucun avis ne m'a été demandé, j'ai obéis simplement.
Bref, quoiqu'il en soit, je ne conteste pas l'infraction pas de souci de ce côté là.
Cependant, étant positif on m'a demandé de m'acquitter d'une amende forfaitaire de 450€ (ça fait mal quand même). Le temps de me faire escorter à un distributeur, j'ai payé et tout est rentré dans l'ordre.
Une fois rentré chez moi en France, je reçois quelques semaines plus tard, une lettre (en Allemand) m'indiquant que j'avais fait l'objet d'une contravention etc etc, et que mon dossier était transféré au bureau des infractions ou quelque chose dans le genre; on me dit d'ailleurs qu'il est possible que cette affaire ne soit pas terminée...
Deux semaines plus tard, je reçois un autre courrier tout en Allemand encore une fois (heureusement que j'ai de bons amis germanophones) qui me dit que j'ai trop payé pour l'amende et qu'il me faut revoyer un IBAN. Jusque là, bien que surpris qu'on me rende de l'argent, je ne suis pas trop dérangé.
Mais, la seconde page me fait tomber de plus haut, je suis invité à envoyer sous 4 mois mon permis de conduire original à l'administration Allemande pour qu'ils prennent mon numéro de permis (qu'ils auraient pu prendre le jour de l'infraction) afin de rentrer cette information dans leur système car au bout de ces 4 mois de délais, je serai interdit de conduire en Allemagne pour une durée d'un mois. Si je ne renvoie pas mon permis dans le délai imparti, je serai soumis au risque que l'administration vienne le chercher à mon domicile.
Ma question porte sur le droit qu'à l'administration Allemande de me demander d'envoyer mon permis. Sont-ils en droit de le faire? Est-ce que je risque vraiment qu'un beau jour, deux allemands en uniforme viennent chez moi pour me prendre mon permis? J'en doute, mais je ne suis pas certain et j'aimerais éviter simplement les problèmes...
De plus, étant ressortissant français, on m'a expliqué (le gendarme qui m'a contrôlé au moment de l'infraction) que ma contravention était plus chère que si j'étais Allemand parce que l'on ne peut pas me retirer le permis et donc qu'il s'agit là d'un montant forfaitaire. Soit, mais on veut quand même que je l'envoie ce permis?!
Bref, j'angoisse un peu car même si je ne veux pas envoyer mon permis original en Allemagne, je préfèrerais ne pas avoir la visite de deux grand blonds à mon domicile... L'envoie d'une copie certifiée conforme ne serait pas suffisant? Et même, est-t-il nécessaire de renvoyer un quelconque document?
Si quelqu'un sait à quoi je peux m'en tenir, j'apprécierai bien volontiers vos lumières.
D'avance, merci!
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