|
bonsoir,
l'article R321-4 du code de la route dit cela
Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Je ne suis pas du même avis gringo : Pas d'homologation = pas besoin d'éléments homologués! Il faut, effectivement, un essieu homologué avec attestation du fabricant si on veut "passer aux mines"
Daniel 33 : il ya a au moins deux exceptions à cette règle : les remorques de moins de 500 kg et les véhicules de collection.
Gilles
Article R321-15
Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute semi-remorque doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant.
Toutefois, en ce qui concerne les véhicules ou éléments de véhicules qui ne sont pas fabriqués ou assemblés sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, la réception par type n'est admise que si le constructeur possède en France un représentant spécialement accrédité auprès du ministre chargé des transports. Dans ce cas, elle a lieu sur demande dudit représentant.
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les éléments de véhicule soumis à réception ainsi que les conditions particulières auxquelles sont soumis les différents éléments de véhicule pour assurer la conformité des véhicules formés à partir d'éléments avec les dispositions du présent code.
Le ministre chargé des transports fixe la liste des matériels de travaux publics, appelés à être employés normalement sur les routes, qui doivent faire l'objet d'une réception.
Les remorques ou appareils agricoles destinés à être attelés à un tracteur ou à une machine agricole automotrice, s'ils sont montés sur bandages pleins ou si, étant équipés de bandages pneumatiques, leur poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 1,5 tonne, ne sont pas soumis à l'obligation de réception.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules de collection.
Gilles
Sur ce site vous pouver consulter le Guide de construction de Remorques qui contient toutes les lois qui régisse la fabrication de remorque artisanale au Quebec. Lien direct : FORMAT PDF
Dernière modification par remorquebgs (09-02-2010 17:42:58)
remorquebgs a écrit:
Sur ce site vous pouver consulter le Guide de construction de Remorques qui contient toutes les lois qui régisse la fabrication de remorque artisanal au Quebec. Lien direct : FORMAT PDF
c'est bien! merci mais ici on est en France donc les lois et réglementation du Québec.......on s'en fiche un peu si vous voyez ce que je veux dire?
Nouveau membre
Inscrit le 25 mars 2010
Messages: 3
bon,
suis dans le même cas, je veux fabriquer ma remorque pour mon ULM.
je suis allé à la DRIRE on m'a répondu ... - de 500 kg ?... on s'en fout !...
faut aller voir les gendarmes !
je vais voir les gendarmes !...
on me répond :... - de 500 kg ?.. on s'en fout pas ... mais ...
1) signalisation lumineuse complète (feux rouges veilleuses D&G, feux de stop D&G , clignotants D&G, éclairages de plaque D&G, plaque immatriculation AR aux normes, triangles autoréfléchissants (catadioptres). Voiloù.
C'est d'ailleurs, ce qu'on trouve sur les les réglettes de signalisation en vente chez Nortoto, Feux verres, etc...
et moi j'ajoute ... éventuellement : 1 feu AR rouge antibrouillard qu'on peut aussi trouver sur la baie sur certaines réglettes de signalisation en plastoc à 45 euros en 1,20 m de large avec 9 mètres de câble et la prise 7 br. qui va avec.
Je rajouterais un gyrophare orange pour bien montrer qu'on existe et qu'on peut être dangereux !!
2) pour la structure ?.. il est évident que si on a un essieu avec caractéristiques constructeur dont le poids maxi est indiqué (à 140 € livré), des jantes + pneus (à 100 € maxi) et un crochet d'attelage avec ref constructeur... ça aide drôlement !...
Pour la construction ! Après? ... ben !... y reste plus que les tubes, les équerres et la boulonnerie ! Une roue de secours est vivement conseillée.. tout ça plus la main-d'œuvre où... faut pas se louper !! Car... votre responsabilité est entière en cas de pépin ....
De plus.. pour la conduite ?.. attention à la tenue de route de l'engin surtout par fort vent latéral !! Adapter la vitesse en conséquence.
Pour mon ULM (petit) j'ai même posé la question ... voyant qu'il existe des montages genre "moto tract" où on peut poser la roue avant sur un berceau fixé au véhicule tracteur, la roue arrière restant sur la route, j'ai posé la question dis-je, de savoir si je pouvais tracter celui-ci de la sorte (en plus j'ai 2 roues à l'arrière ... comme pour une bétonnière et l'engin fait 4,25 m de long et 1,80 m de large et pèse 250 kgs dont 30 kg sur la roue avant).
A la gendarmerie on m'a répondu pas de problème aux conditions évoquées au point 1) et pas plus de 4,75 m de long et 2,50 m de large .. Z'êtes donc dans les clous.
Mais ?.. euh ?.. msieu ... je dois faire 800 kms et prendre l'autoroute !! ça le ferait ?.. réponse OUI !
Ah ! bon !... ben ! j'vais faire comme ça .. alors ! ... pas besoin de remorque !! ![]()
Je n'ai pas osé dire au gendarme sympa que je devais livrer l'engin en Bavière (cor' 700 bornes à faire) ... pasque passé la frontière ?.. il s'en serait foutu comme de sa première chemise bleue !
Peut-être que j'ai oublié quelque chose ou peut-être aussi que le gendarme n'était pas au courant de tout.
Mais comme ne suis pas plus royaliste que le Roi j'ai plutôt tendance à le croire .... si, toutefois, kek1 à des choses à rajouter, je suis preneur.
La sécurité, pour moi, c'est extrêmement important.
|






