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j'ai été verbalisé le 21 novembre 2003 pour le défaut de port de la ceinture de sécurité.
je risquais une perte de points mais je ne me souviens plus si c'était 1, 2 ou 3 points (il me semble qu'il était indiqué 2 points mais ca parait incohérent)
pouvez moi m'aider ??
quoiqu'il en soit, j'ai toujours mes 12 points après consultation à la préfecture, est ce normal 14 mois plus tard ??
le retrait peut être tardif dans les faits .. sauf que la jurisprudence sanctionne les retraits trop tardifs (ex. + 20 mois après)
et en ce qui concerne le nombre de points ?
est ce que l'aggravation des peines avait deja eu lieu ? je ne me souviens plus si c'etait 1, 2 ou 3 points
si c'etait 1 point à l'époque, est ce que l'on peut m'en retirer 3 maintenant ? (le retrait n'a pas encore eu lieu)
MERCI
non - une norme plus dure ne peut pas être rétroactive
le retrait peut être tardif dans les faits .. sauf que la jurisprudence sanctionne les retraits trop tardifs (ex. + 20 mois après)
sanctionne par quoi ? l annulation de ce retrai ?
merci de vos reponces
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