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infraction de novembre 2003 : toujours pas de retrait ??

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20-01-2005 11:19:05 - infraction de novembre 2003 : toujours pas de retrait ??

gekaweb: Conducteur confirmé

infraction de novembre 2003 : toujours pas de retrait ??

j'ai été verbalisé le 21 novembre 2003 pour le défaut de port de la ceinture de sécurité.
je risquais une perte de points mais je ne me souviens plus si c'était 1, 2 ou 3 points (il me semble qu'il était indiqué 2 points mais ca parait incohérent)

pouvez moi m'aider ??

quoiqu'il en soit, j'ai toujours mes 12 points après consultation à la préfecture, est ce normal 14 mois plus tard ??

Liens complémentaires

20-01-2005 15:40:27 - infraction de novembre 2003 : toujours pas de retrait ??

Rémy Josseaume: Modérateur

Re: infraction de novembre 2003 : toujours pas de retrait ??


le retrait peut être tardif dans les faits .. sauf que la jurisprudence sanctionne les retraits trop tardifs (ex. + 20 mois après)

Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr

20-01-2005 16:22:39 - infraction de novembre 2003 : toujours pas de retrait ??

gekaweb: Conducteur confirmé

Re: infraction de novembre 2003 : toujours pas de retrait ??


et en ce qui concerne le nombre de points ? est ce que l'aggravation des peines avait deja eu lieu ? je ne me souviens plus si c'etait 1, 2 ou 3 points si c'etait 1 point à l'époque, est ce que l'on peut m'en retirer 3 maintenant ? (le retrait n'a pas encore eu lieu) MERCI

20-01-2005 16:28:40 - infraction de novembre 2003 : toujours pas de retrait ??

Rémy Josseaume: Modérateur

Re: infraction de novembre 2003 : toujours pas de retrait ??


non - une norme plus dure ne peut pas être rétroactive

Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr

21-01-2005 00:00:40 - infraction de novembre 2003 : toujours pas de retrait ??

oli: Pilote confirmé

Re: infraction de novembre 2003 : toujours pas de retrait ??


le retrait peut être tardif dans les faits .. sauf que la jurisprudence sanctionne les retraits trop tardifs (ex. + 20 mois après) sanctionne par quoi ? l annulation de ce retrai ? merci de vos reponces

http://www.mx5-passion.ch
[URL=http://imageshack.us]

http://img373.imageshack.us/img373/7356/lignegif0572ji.gif

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