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La police (municipale, en l'espèce) peut-elle verbaliser quelqu'un qui est "mal garé" :rolleyes: , certes, mais sur une voie privée par rapport à laquelle la mairie n'a qu'une simple servitude de passage ? 
Merci de vos réponses circonstanciées (jurisprudence ? article ? référence ?)
elle a compétence dès lors que la voie même privée est ouverte à la circulation publique
ce qui n'est pas le cas: simple servitude pour les seuls véhicules de la mairie.
donc, la police du stationnement ne s'y exerce pas...
enfin je crois... d'où ma question !
J'ajouterai une question
Y a t il une barriere, un chaine, ou autre moyen de fermer cette voie ?
Sinon, c'est ce qu'on appelle privé, ouvert au public
salut
moi j'aimerai avoir le fin mot de cette histoire car moi aussi je me garre mal sur mon chemin prive, qui est en realite une servitude pour les autres habitants de ce chemin. merci
salut
moi j'aimerai avoir le fin mot de cette histoire
Si ce chemin est privé, mais accessible au public, c'est à dire absence de tout moyen permettant de bloquer l'entrée, tu risques la même chose que si tu étais sur la VP
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