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 04-09-2007 23:12:04 - vice de forme

 gravs
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-09-2007 
Messages: 1

vice de forme

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salut  a tous!                                                                                                                             j'ai pris une contravention  pour stationnement genant que je ne conteste pas mais sur la lettre de rappelle majore    la marque du vehicule n'est pas la bonne ; croyant q'elle ne me consernais pas je ni et pas donne suite j'ai donc fait un courrier a lofficier du ministere public qui a refuse d'annuler la majoration je trouve ca injuste ci quelqu'un peu me donnè des conseille  j'en serai ravis         merci!!!!   .ps.   ne faite pas gaf au fautes:icon_confused




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 07-09-2007 21:13:17 - vice de forme

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 543

Re: vice de forme

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour, il vous l'a refusé car ce n'est pas un cas de nullité.
Voila, rien d'autre à faire concernant cela (aucun préjudice ne vous a été donné)



 07-09-2007 21:34:54 - vice de forme

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14288

Re: vice de forme

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bsr
dites moi si j'ai bien compris .. vous avez une amende que vous reconnaissez ..
vous ne la payez pas..
Vous recevez une lettre pour la majoration
Vous dites que c pas pour vous .. poruquoi pas..
mais alors ??? et votre amende impayee d'apres vous?? vous pensez qu'ils vous ont oublie???????,
faut pas rever..

tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 08-09-2007 10:52:14 - vice de forme

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15131

Re: vice de forme

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

gravs a écrit:

j'ai pris une contravention  pour stationnement genant que je ne conteste pas
sur la lettre de rappelle majore    la marque du vehicule n'est pas la bonne ;
croyant q'elle ne me consernais pas je ni et pas donne suite j'ai donc fait un courrier a lofficier du ministere public qui a refuse d'annuler la majoration
je trouve ca injuste

Mais en quoi est-ce injuste ? N'ayant pas payé votre amende initiale, en quoi serait-ce anormal d'avoir à payer l'amende majorée ? Vous voulez dire qu'il faudrait que l'OMP annule cette majoration pour en établir une autre avec la bonne marque ?
Et ça changerait quoi ?

gravs a écrit:

ci quelqu'un peu me donnè des conseille

De payer votre amende majorée rapidement si vous ne voulez pas avoir une opposition administrative sur votre compte en banque dans quelques temps...




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