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 04-09-2007 21:20:36 - mise fourriere suite stationnement genant

 LE BOFF
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mise fourriere suite stationnement genant

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Bonjour à tous,

J'ai eu l'agreable surprise d'aller recuperer ma voiture en fourriere. Selon la police municipale, il y avait des panneaux, que je n'ai biensur pas vu. Je n'ai pas eu d'amende j'ai juste payé "la main levée" 108 Euros. Je n'ai pas de PV, j'ai un feuille simple "Proces  Verbal Audition Mainlevee" ou les informations de ma voiture sont inscrite c'est tout. Rien sur l'infraction (Rue, motif, etc.) J'ai le sentiment que ce n'est pas un PV conforme ?

Pouvez-vous me donner la procedure relative à une mise en fourriere et les documents necessaire pour realiser cette mise en fourriere et plus important comment puis-je demander le remboursement de mon paiement ? Si vous avez un modele de courrier à me donner ça serait sympa, je ne suis pas une fléche en orthographe.

D'avance merci pour vos conseils et votre aide.

Le boff !




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 04-09-2007 21:24:49 - mise fourriere suite stationnement genant

 Aléa
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Re: mise fourriere suite stationnement genant

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Bonjour,

Une mise en fourrière sans verbalisation dans votre cas ça n'existe pas icon_eek

Il faut absolument savoir pour quel motif le véhicule a été mis en fourrière et, s'il y a eu verbalisation, la contravention doit vous être remise pour la payer sans attendre une amende majorée.

Quelle ville si ce n'est pas indiscret ? en MP éventuellement  icon_cool



 04-09-2007 21:30:56 - mise fourriere suite stationnement genant

 LE BOFF
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Messages: 4

Re: mise fourriere suite stationnement genant

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Merci Aléas pour ta réponse, mais le document que j'ai "PROCES VERBAL AUDITION MAINLEVEE" c'est peut être ça le PV mais comment puis-je le reconnaitre ? La ville c'est Clermont ferrand (63) auprès de qui puis-je recuperer mon vrai PV ?

Merci pour ta reponse



 04-09-2007 21:36:13 - mise fourriere suite stationnement genant

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
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Re: mise fourriere suite stationnement genant

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Bonjour,

Le "PV audition mainlevée" n'est pas le PV de verbalisation.

Faut voir auprès du service qui a procédé à la mise en fourrière, police municipale ou police nationale, pourquoi cette mesure a été prise. Si c'est sur un stationnnement gênant, ce qui semble devoir être le cas, il faut à la base un PV habituellement à 35 euros .



 04-09-2007 21:48:03 - mise fourriere suite stationnement genant

 LE BOFF
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Messages: 4

Re: mise fourriere suite stationnement genant

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Merci alea, c'est quoi MP ?



 04-09-2007 21:50:45 - mise fourriere suite stationnement genant

 LE BOFF
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Messages: 4

Re: mise fourriere suite stationnement genant

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Si qq d'autres peux m'aider n'hesitez pas. Je suis dans la "merde". D'avance merci



 04-09-2007 21:51:59 - mise fourriere suite stationnement genant

 Aléa
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Messages: 18494

Re: mise fourriere suite stationnement genant

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bonjour,

C'est çà, celui qui est habillé de bleu  : 

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Dernière modification par Aléa (04-09-2007 22:11:43)



 04-09-2007 22:02:52 - mise fourriere suite stationnement genant

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5755

Re: mise fourriere suite stationnement genant

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bonsoir
icon_eek faut-il aussi que je mette celui là dans la collection votre bénédictissime? icon_confused
icon_biggrin



 04-09-2007 22:15:55 - mise fourriere suite stationnement genant

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18494

Re: mise fourriere suite stationnement genant

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Bonsoir,

idiot gene a écrit:

bonsoir
icon_eek faut-il aussi que je mette celui là dans la collection votre bénédictissime? icon_confused
icon_biggrin

Oui, pourquoi pas ? icon_razz

En revanche ce qui pourrait être complété c'est l'adresse du SNPC ou FNPC qui nous est souvent demandée  :

F.N.P.C. 
BP n° 623 - 08   
75367 PARIS cedex 08

Dernière modification par Aléa (04-09-2007 22:47:51)




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